Mélanges en l'honneur du professeur de Jean Hauser

L'idée d'un droit européen du contrat est une idée encore récente. Certes, depuis longtemps, par l'effet des diverses directives communautaires, les droits nationaux du contrat étaient enjoints de procéder à des évolutions ponctuelles, au prix parfois d'un gauchissement de leur modèle. Pour autant, la perspective d'une unification du droit contractuel demeurait très lointaine, sinon vague. Progressivement cependant émergeaient des instruments d'unification, mais limités au champ du commerce international. Brusquement, à l'aube de ce siècle, le mouvement s'est accéléré en raison de la conjonction d'une montée en puissance des codifications doctrinales à visée européenne et de la prise de conscience par la Commission européenne des insuffisances d'une politique purement pointilliste. Les Principes du droit européen du contrat, puis l'avant-projet de Code européen des contrats, ont fait apparaître la possibilité d'une unification de la matière, quand, concomitamment, les institutions européennes s'inquiétaient de dégager un acquis dans l'accumulation désordonnée des directives et de définir un cadre commun de référence en matière contractuelle. Il s'en est suivi un extraordinaire foisonnement doctrinale à l'échelle européenne, comme la volonté de nombreux Etats de rénover, pour les renforcer, leur droit national pour participer efficacement à la lutte d'influence qui s'ouvrait. Aussi bien il est apparu nécessaire face à la multiplication de t'offre de lois contractuelles d'établir un double bilan. Pour évaluer cette offre au regard d'un éventuel droit européen du contrat, il convenait tout d'abord de dégager les perspectives que tracent ces diverses lois contractuelles, qu'il s'agisse des textes européens, de la réflexion sur l'acquis communautaire ou l'élaboration d'un cadre commun de référence, des instruments internationaux d'unification, ainsi que des réformes de certains droits nationaux, et spécialement du droit français. Mais cette production, aujourd'hui essentiellement doctrinale, devait ensuite être confrontée aux divers besoins de la pratique dont la satisfaction est l'un des tous premiers enjeux.

L'ouvrage complémentaire et indispensable du Code de commerce 1/ Un code complet : tout ce qui intéresse les sociétés, les associations, les fondations, les groupements ainsi que les marchés financiers réuni dans un seul code. 2/ Un code rédigé par des auteurs de renom. 3/ Recommandé aux examens : s'agissant d'un code annoté, ce code peut être autorisé en examen. Ce code est un code d'éditeur. Il regroupe selon un plan précis les textes intéressant non seulement les sociétés mais également les autres groupements. Par autres groupements, il faut entendre les GIE, la société européenne, l'indivision, l'association, la fondation mais également tous les groupements spécifiques : sociétés agricoles, avocats, assurances, banques etc.

Livre 1er - Dispositions générales applicables aux sociétés et autres groupements Partie 1 - Droit commun des sociétés et autres groupements Titre 1er - Droit commun des sociétés Titre 2 - Autres groupements de droit commun Partie 2 - Environnement juridique et fiscal commun aux sociétés et autres groupements Titre 1er - De la publicité Titre 2 - Droit comptable Titre 3 - Droit monétaire et financier Titre 4 - Concurrence - concentration Titre 5 - Droit fiscal Titre 6 - Droit du travail Titre 7 - Droit de la sécurité sociale Titre 8 - Procédure civile et voies d'exécution Titre 9 - Conflits et difficultés des entreprises Titre 10 - Droit pénal et procédure pénale Titre 11 - Des libéralités au profit des personnes morales de droit privé Titre 12 - Dispositions à caractère politique Livre 2 - Sociétés et groupements à statut particulier Partie 1 - Agriculture et Pêche Partie 2 - Artisanat et commerce Partie 3 - Assurance Partie 4 - Banque et finance Partie 5 - Coopératives Partie 6 - Culture et édition Partie 7 - Immobilier Partie 8 - Professions libérales Partie 9 - Secteur public et semi-public Partie 10 - Sport et activités sportives