La réforme des successions et des libéralités

Résumé : Une information professionnelle pour une gestion optimale. L'impôt sur la plus-value dû lors de la transmission d'un bien constitue souvent une charge fiscale confiscatoire faisant obstacle à la mobilité des patrimoines. Publié à l'initiative de l'Institut Notarial du Droit des Affaires, ce livre passe en revue l'ensemble des régimes d'imposition que l'on peut rencontrer, en matière de plus-values, à l'occasion de la mutation d'un élément de patrimoine privé ou professionnel, qu'il soit mobilier ou immobilier. Il fait également un tour d'horizon complet des différents régimes spécifiques de sursis, de report ou encore d'exonération de l'imposition. Enrichi de conseils pratiques et de nombreux exemples choisis, cet ouvrage sera indispensable, tant aux conseils en patrimoine et étudiants désireux de parfaire leurs connaissances qu'aux particuliers soucieux de transmettre au mieux leurs biens.

La loi du 5 mars 2007 réformant le droit des incapacités et ses textes d'application contiennent d'importantes innovations relatives à la protection des intérêts personnels et patrimoniaux du majeur vulnérable. A cette occasion, le Code civil s'est enrichi d'une mesure de protection conventionnelle: le mandat de protection future, qui devrait connaître un grand succès eu égard notamment à l'allongement de la durée de la vie. Les auteurs analysent cette réforme en s'appuyant sur les travaux parlementaires, les sources doctrinales et jurisprudentielles. La méthode retenue permet d'appréhender immédiatement les modifications apportées par la loi nouvelle au droit antérieur. Cet ouvrage didactique, illustré de développements et de tableaux sur les principaux actes qui jalonnent la vie patrimoniale d'une personne protégée, permettra aux professionnels de mettre à jour leurs connaissances et d'acquérir de nouveaux réflexes patrimoniaux. Les étudiants y trouveront également des clés de lecture destinées à faciliter l'approche de ce nouveau dispositif. Biographie de l'auteur Alain Delfosse a exercé la profession de notaire de 1982 à 2003. Rapporteur de la quatrième commission du 86e Congrès des notaires de France ("La transmission des entreprises", Lille, 1990), il a ensuite été rapporteur général du 96e Congrès des notaires de France ("Le patrimoine au XXIe siècle", Lille, 2000). Il est l'auteur de nombreux articles et ouvrages. Depuis 2003, il est directeur de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat. Nathalie Baillon-Wirtz, docteur en droit et juriste consultante à l'institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat, est maître de conférences à l'université de Reims Champagne-Ardenne.

Ce livre retrace, du XIX e au XX e siècle, les péripéties des fromages de Brie. Dès le Moyen Age, on produisait ce type de fromage, mais celui-ci n'avait pas les caractéristiques que nous lui connaissons aujourd'hui. C'est dans le courant du XIXe siècle que la production des fromages de Brie se développe en Seine-et-Marne. La proximité de Paris fait de Meaux la capitale du brie. Les agriculteurs du nord de la Seine-et-Marne, en particulier, tirent profit de cette richesse, tout comme la ville de Meaux où se concentre la majeure partie du commerce. C'est là qu'est organisé le premier concours d'industrie laitière en 1879. Durant le dernier tiers du XIX e siècle, l'industrie fromagère naît. La production de brie se développe dans les départements de la Meuse et de la Marne où des pionniers de l'industrie profitent des progrès scientifiques et techniques liés aux travaux des élèves de Pasteur et fabriquent les premiers bries " industriels ". Ainsi, au début du XX e siècle, deux aires de production se dessinent, dont les acteurs s'affrontent. Au lendemain de la Première Guerre mondiale, les productions fermières de Seine-et-Marne déclinent fortement, alors que les industriels de l'Est se modernisent. Dans la seconde moitié du XX e siècle, les trajectoires des deux bassins de production continuent d'être différentes. Cependant, ils doivent, tous les deux, faire face à la modernisation de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire. A la fin du XX e siècle, l'attribution d'une appellation d'origine au brie de Meaux vient sceller l'alliance des deux bassins de production. Le brie de Melun en obtient également une, qui consacre cette fois exclusivement l'origine seine-et-marnaise. L'ouvrage est illustré de cartes, de gravures et photos montrant l'évolution de la production des fromages de Brie. Cet ouvrage est issu d'une recherche conduite pour le Musée départemental des Pays de Seine-et-Marne. Cette édition est financée par le Conseil général de Seine-et-Marne et diffusée par La Librairie des Musées.

En France, l'association mode du terroir et produit alimentaire interroge le rapport ambigu des Français à la campagne et à l'agriculture. Le terroir évoque la campagne, la terre, l'enracinement et, en négatif, l'archaïsme de la vie paysanne. Pour les fromages ou les vins, le terroir n'a pas toujours été synonyme d'excellence. Longtemps on recherchait l'hygiène et le moderne. C'est la mode des années 1980 qui l'a remis au goût du jour. Ce retour du terroir comme valeur positive est à mettre en parallèle avec la patrimonialisation de la campagne et sa mise en tourisme. Aujourd'hui, au tournant des années 2010, le terroir fait référence au "vrai" qui prend des teintes "naturelles": le terroir se fait "nature" et "citadin". A l'échelle internationale, les trois questions majeures qui se posent sont celle des Indications géographiques (IG), de la biodiversité et de la reconnaissance du patrimoine immatériel.