Contrats publics N° 100, Juin 2010 : 10 ans de contrats publics

Résumé :


Numéro spécial 2001-2010 : 10 ans de contrats publics. Ce numéro 100 vous propose, un arrêt sur image pour dresser le bilan d'une décennie qui se singularise, à la fois par sa richesse et par sa diversité : - intégration du droit communautaire dans le droit des marchés publics ; - émergence des principes de la commande publique, constitutionnalisés, communs à tous les contrats de la commande publique ; - apparition de nouvelles formules contractuelles : contrat de partenariat public-privé, partenariat sectoriel, accord-cadre, contrat de gestion des services publics ; - et enfin, prise en compte du développement durable.
Ce travail de bilan nous a paru indispensable pour esquisser ensuite les lignes directrices, les tendances qui marqueront très certainement les prochaines années, à travers notamment : - une commande publique efficace et des services publics optimisés ; - la professionnalisation de tous les acteurs de l'achat public ; - le renforcement des échanges dématérialisés ; - la mise en oeuvre de clauses sociales dans les marchés publics ; - et enfin, le contrat de performance énergétique.