La cassation. Regards croisés

Defoort Benjamin ; Traullé Julie
LEXISNEXIS
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EAN : 9782711038039

Dans l'architecture juridictionnelle française, la fonction de juge de cassation a pour particularité d'être exercée, concurremment, par les deux juridictions suprêmes des ordres administratif et judiciaire. Alors que, depuis quelques années, la Cour de cassation a entrepris de se réformer en profondeur, le Conseil d'Etat demeure quant à lui relativement constant dans l'appréhension de son rôle de juge de cassation, quand bien même son activité juridictionnelle ne se concentre sur cette mission spécifique que depuis une période encore très récente.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 268
Date de parution 04/10/2023
Poids 395g
Largeur 159mm
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EAN 9782711038039
Titre La cassation. Regards croisés
Auteur Defoort Benjamin ; Traullé Julie
Editeur LEXISNEXIS
Largeur 159
Poids 395
Date de parution 20231004
Nombre de pages 268,00 €

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