
La cassation. Regards croisés
Defoort Benjamin ; Traullé Julie
LEXISNEXIS
36,15 €
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EAN :
9782711038039
Dans l'architecture juridictionnelle française, la fonction de juge de cassation a pour particularité d'être exercée, concurremment, par les deux juridictions suprêmes des ordres administratif et judiciaire. Alors que, depuis quelques années, la Cour de cassation a entrepris de se réformer en profondeur, le Conseil d'Etat demeure quant à lui relativement constant dans l'appréhension de son rôle de juge de cassation, quand bien même son activité juridictionnelle ne se concentre sur cette mission spécifique que depuis une période encore très récente.
Commandé avant 16h, livré demain
| Nombre de pages | 268 |
|---|---|
| Date de parution | 04/10/2023 |
| Poids | 395g |
| Largeur | 159mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782711038039 |
|---|---|
| Titre | La cassation. Regards croisés |
| Auteur | Defoort Benjamin ; Traullé Julie |
| Editeur | LEXISNEXIS |
| Largeur | 159 |
| Poids | 395 |
| Date de parution | 20231004 |
| Nombre de pages | 268,00 € |
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