La cassation. Regards croisés

Lorsque l'on évoque le "juge de la légalité", c'est à la figure du juge administratif français de l'excès de pouvoir que l'on songe de prime abord. Cette assimilation mérite d'être questionnée et mise en perspective. C'est aussi, plus largement, la diversité des juges amenés à vérifier la "validité" des normes administratives, l'hétérogénéité de celles soumises à un tel contrôle, et la disparité des modalités d'exercice de celui-ci, qu'il importe de mettre en lumière, en s'émancipant d'une vision restrictivement axée sur le "contentieux de l'annulation" de Laferrière. Car la spécificité de la mission du juge de la légalité tend à s'obscurcir à mesure qu'évolue l'office du juge de l'excès de pouvoir pour se rapprocher de - voire se fondre dans - celui du plein contentieux. On pourrait penser que l'opération intellectuelle consistant à juger de la légalité de quelque chose fait appel à des modalités de contrôle qui diffèrent de la seule appréciation d'un fait en termes de licéité, comme dans un contentieux de la responsabilité. Juger de la légalité administrative c'est, d'abord et avant tout, juger les normes administratives dans leurs rapports à d'autres normes. Faire de cette opération le propre du jugement de la légalité conduit à renouveler le regard porté classiquement sur cette question. C'est ce à quoi s'attachent les contributions réunies dans cet ouvrage, qui explorent et réinterrogent les différents aspects de ce que signifie juger de la légalité. Ont contribué à cet ouvrage Florent Blanco, Camille Broyelle, François Brunet, Delphine Costa, Benjamin Defoort, Pascale Gonod, William Gremaud, Sébastien Hourson, Benjamin Lavergne, Joachim Lebied, Olga Mamoudy, Éric Millard, Pierre-Yves Monjal, Gilles Pellissier, François Pinatel, Benoît Plessix, Florian Poulet, Jérôme Prévost-Gella, Aude Rouyère, Bertrand Seiller, Jean Sirinelli

Un exposé complet des règles de contentieux administratif pour maîtriser les règles et la stratégie du procès administratif Fondé sur l'analyse systématique des textes et de la jurisprudence, cet ouvrage sur la procédure contentieuse administrative offre un exposé complet des principes et des règles, de la stratégie et de la technique du procès administratif. Cette dixième édition, largement enrichie, rend compte des évolutions qui ont marqué la matière, notamment le développement de l'appréciation dynamique de la légalité ainsi que la recevabilité en excès de pouvoir de conclusions à fin d'abrogation d'un acte réglementaire devenu illégal. L'ouverture du recours pour excès de pouvoir à tous les actes de portée générale produisant des effets notables, le développement de l'oralité, la pérennisation de la médiation préalable obligatoire et la recodification du CESEDA, entre autres, sont également exposés. La structure de l'ouvrage suit le déroulement du procès. Les auteurs étu dient en préliminaire la compétence des juridic tions administratives. Les démarches préalables à l'introduction du recours sont présentées : choix du contentieux, chiffrage, réclamation, admissibilité des moyens et conclu sions, règles formelles de recevabilité, preuve. L'ouvrage analyse en suite le déroulement de l'instance : l'instruction et ses incidents, l'exécution amiable ou forcée du jugement, les référés et les voies de recours. Les actions de groupes le clôturent. L'ouvrage expose clairement droit écrit et jurisprudentiel, grands principes et cas particuliers. Il traite aussi des règles de procédure propres à certaines matières telles que l'urbanisme, la commande publique, le droit des étrangers, le droit au logement, les contentieux sociaux et celui du stationnement. Cet ouvrage répond ainsi aux préoccupations de tout praticien du contentieux administratif, avocat ou juriste, qu'il soit confirmé, débutant ou en formation. Rémi Rouquette est docteur en droit public et en linguistique, ancien maître de conférences HDR et avocat honoraire au barreau de Melun. Benjamin Defoort est professeur de droit public à Cergy Paris Université.

La juridiction administrative se caractérise par sa construction particulière où l'instauration du Conseil d'État précède historiquement la création de juridictions inférieures. Cela a conduit à ce que celui-ci assume pendant longtemps la compétence de juge d'appel et construise les règles relatifs à son rôle en fonction des exigences inhérentes à son statut de cour suprême. La réforme de 1987 instituant les cours administratives d'appel a créé des juridictions d'appel de droit commun sans pour autant bouleverser le régime de l'appel. Des modifications ponctuelles ont néanmoins eu lieu et elles permettent à la présente étude de proposer une définition inédite de l'identité du juge d'appel administratif. Celle-ci permet mieux déterminer son utilité dans un contexte de modification des rapport entre les juridictions administratives, de réflexion du juge administratif sur son office et d'exigence de performance des institutions publiques.

La vertu est le juste milieu entre deux vices", écrivait déjà Aristote. Cette lutte entre le bien et le mal fut de tout temps une source d'inspiration pour les artistes. Comment cette tradition iconographique fut-elle portée à travers les siècles ? Comment, du Moyen Age à la Renaissance, les peintres, enlumineurs et sculpteurs ont-ils donné vie à ces vices et vertus, omniprésents dans le discours religieux de l'époque ? Comment des artistes du 19e siècle, comme Félicien Rops et James Ensor, ont-ils joué avec ces concepts pour dénoncer l'hypocrisie de leur temps ? Comment, aujourd'hui, une artiste contemporaine comme Aidan Salakhova interroge-t-elle les notions de genre, les tabous religieux, les limites entre le sacré et le profane, le vice et la vertu ? Ces interrogations balisent le présent ouvrage qui tisse, à sa façon, le fil toujours fragile de la frontière entre bien et mal.