Droit commercial. 9e édition

Grâce à ce manuel, l'étudiant en deuxième année de Licence peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial (Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce, Contrats Concurrence Consommation), tout en s'initiant à la préparation de travaux dirigés ou d'examens (Mémo, Quid, Documents, Biblio, Sujets corrigés, Débats).

L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit des affaires, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l'entreprise (fonds de commerce, baux commerciaux) ainsi que les relations entre les entreprises (concurrence, contrat) et entre les professionnels et les consommateurs. Il constitue ainsi une introduction au droit des affaires. La présente édition est à jour des dispositions législatives, des textes d'application et de la jurisprudence au 1er avril 2024. En un seul outil, le lecteur peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial, tout en s'initiant à la préparation d'examens, de concours ou de travaux dirigés.

La distinction de l'imperium et de la jurisdictio est une des plus anciennes distinctions de la science juridique européenne. Entre les mains du souverain, la jurisdictio est le pouvoir de rendre la justice et l'imperium celui d'user de la force. Cette souplesse notionnelle permet à la distinction de structurer l'intégralité du droit judiciaire privé. Dans ce cadre, la jurisdictio se présente alors comme le pouvoir de réalisation formelle du Droit - le Droit est dit - alors que l'imperium vise sa réalisation matérielle - le Droit est fait -. Cette perspective fonctionnelle permet de recouvrir les différents pouvoirs des organes judiciaires, le juge, bien sûr, mais aussi l'arbitre, l'huissier de justice, le greffier, le notaire ou le commissaire-priseur judiciaire. L'intérêt de la distinction ne s'arrête pas là. A l'échelle du jugement, d'abord, la jurisdictio se présente comme la source de l'autorité de la chose jugée ou de l'authenticité alors que l'imperium est à l'origine de sa force, obligatoire ou exécutoire. A l'échelle de l'office du juge, ensuite, le succès de la procédure de référé ou les transformations des contentieux familiaux et économiques se traduisent par un renforcement de l'imperium au détriment de la jurisdictio et par le glissement de la judicature vers la magistrature. A l'échelle de l'exécution forcée, enfin, le juge de l'exécution ou la procédure d'exequatur illustrent la nécessité d'un encadrement de l'imperium par la jurisdictio. Et c'est ainsi, par un jeu dialectique permanent entre intelligence et volonté, entre autorité et contrainte, bref, entre jurisdictio et imperium, que le droit processuel garantit au droit substantiel sa sanction et son triomphe.

C'est pour rendre hommage au professeur Yves MAYAUD et aux 45 ans de ses activités entièrement consacrées à l'enseignement, à la recherche et à l'administration des filières pédagogiques dont il avait la charge, que ses amis, ses collègues et de nombreux professionnels de la justice pénale, souvent ses anciens étudiants, ont réuni leurs contributions dans cet ouvrage intitulé : Entre tradition et modernité : le droit pénal en contrepoint . Les juristes ont pu apprécier, au fil de ses écrits, sa manière, inégalée, d'appréhender les mouvements substantiels qui ont traversé le droit pénal général, bien avant la réforme du code pénal entrée en vigueur le 1er mars 1994. Cette réforme a assuré le lien entre une tradition inscrite dans la codification napoléonienne et des orientations plus modernes, destinées à répondre aux attentes et aux valeurs de notre temps. Tout en ne perdant rien de l'esprit qui les anime, les principes directeurs du droit pénal ont été repris dans leur formulation, voire affinés dans leur contenu. Yves Mayaud s'est attaché à rebondir sur les différences, les nuances, les ajouts, les suppressions, pour déceler dans ces mouvements de quoi confirmer les thèses les plus classiques, mais aussi de quoi les enrichir d'une perception renouvelée. Ce travail de fond a livré une autre manière d'appréhender et de restituer le droit pénal dans sa dimension générale, avec pour avantage de disposer de nouveaux critères d'articulation, et d'assurer ainsi une lecture plus sure du droit pénal spécial, voire de la procédure pénale, tel une aria parfaitement maîtrisée, se prêtant aux meilleurs développements d'un contrepoint serré. La double allusion musicale ne surprendra pas. Yves Mayaud a toujours doublé ses études, puis ses activités d'enseignant, d'une vie artistique intense, pratiquant à la fois le piano et l'orgue, et se produisant régulièrement en concerts et récitals, souvent en duo avec des instrumentistes de renom. Ayant un gout prononcé pour l'improvisation, il a travaillé l'harmonie et le contrepoint avec les meilleurs professeurs, notamment du Conservatoire national régional de Lyon. Amateur inspiré, et doté d'une grande pratique du clavier, il s'est toujours partagé entre rigueur et beauté : la rigueur du droit, et la beauté des sons.