Comme le ti'i à deux têtes qui illustre la couverture de cet ouvrage, la "loi du pays" de la Polynésie française a deux figures: la figure de la loi et la figure du règlement. "Moins qu'une loi et plus qu'un simple décret" disait d'elle le professeur Luchaire. Moins qu'une loi parce que l'ajournement d'une réforme constitutionnelle votée par les deux chambres en 1999 n'a pas permis d'aligner cette norme sur le statut législatif de son homologue calédonienne; plus qu'un décret à raison de ses traits les plus formels et de son champ de compétence emprunté au domaine traditionnel du Parlement. Cette double face est source d'incertitudes. La "loi du pays" est-elle le produit de la complexité historique et politique des sociétés d'outre-mer restées en marge de la logique assimilationniste? Permet-elle la nécessaire modernisation du droit et son adaptation aux particularismes locaux? En d'autres termes, contribue-t-elle au désordre normatif ou, au contraire, apparait-elle comme le symbole de la mutation de l'État unitaire? Ce livre s'emploie à dissiper les malentendus, à lever les ambiguïtés. Mais il appartiendra, au bout du compte, au pouvoir Constituant ou au législateur de fixer le destin de cette norme: soit en la simplifiant pour en faire un outil normatif tout simplement performant, soit en faisant d'elle une véritable "loi", une loi sans guillemets.
Nombre de pages
200
Date de parution
14/03/2011
Poids
320g
Largeur
155mm
Plus d'informations
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EAN
9782296545595
Titre
La "loi du pays" en Polynésie française
Auteur
Debène Marc ; Pastorel Jean-Paul
Editeur
L'HARMATTAN
Largeur
155
Poids
320
Date de parution
20110314
Nombre de pages
200,00 €
Disponibilité
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Près d'un million de personnes exercent en France le métier de professeur. S'il y a des profs de fat, des profs dans les établissements privés ou dans les lycées agricoles, des titulaires et des contractuels, la plupart d'entre eux sont des fonctionnaires affectés dans les lycées, les collèges et les écoles où les professeurs des écoles ont remplacé les instituteurs. Les professeurs ont des droits et des obligations, des droits qui ne prennent tout leur sens qu'au regard des missions qui leur sont confiées. Cet ouvrage est principalement consacré aux professeurs de l'enseignement scolaire public mais ne s'interdit pas quelques comparaisons avec les règles applicables aux autres enseignants.
Debène Marc ; Marillia Françoise ; Gaudemont Chris
Les + de l'édition 2022 : - clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; - statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ; - code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ; - inclus : le Code de l'éducation en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels. Cette 16e édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe. Elle intègre également les différentes nouveautés législatives et réglementaires (notamment la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 qui a profondément modifié le code de la recherche et le code de l'éducation).
Debène Marc ; Marillia Françoise ; Gaudemont Chris
Le seul code de l'éducation pour comprendre l'ensemble de la matière : principes généraux de l'éducation, administrations compétentes (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et des personnels. Les + de l'édition 2023 : ? clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; ? statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ; ? code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ; ? inclus: le Code de l'éducation en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels.
Debène Marc ; Marillia Françoise ; Gaudemont de La
Le seul code de l'éducation pour comprendre l'ensemble de la matière. Les + de l'édition 2024 : clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ; code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ; inclus: le Code de l'éducation en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels.
L'année 2010 marquera, pour de nombreux pays africains surtout francophones, 50 ans d'indépendance, donc de gestion du pouvoir entre les mains des élites dirigeantes africaines. Seulement, un demi-siècle plus tard, un constat se dégage de l'ensemble des Etats africains : le développement semble s'éloigner de l'Afrique au fur et à mesure que les années passent. Pourquoi l'Afrique demeure-t-elle à la traîne malgré toutes les richesses qu'elle possède ? Le continent noir peut-il se sortir du piège de l'aide pour son développement si la bonne gouvernance s'installe effectivement et si les mentalités changent radicalement ? Compte tenu de l'apport remarquable des diasporas intellectuelles notamment chinoise et indienne pour l'émergence de la Chine et de l'Inde, la diaspora intellectuelle africaine, avec l'élection du fils d'Afrique Barack Obama à la Maison Blanche, ne constitue-t-elle pas le meilleur pilier de l'Afrique pour sortir du labyrinthe de la néguentropie ? Dans le cadre de mes recherches de plus d'une décennie, je présente également ce que l'on pourrait assimiler à une nouvelle théorie des relations Nord-Sud. Ce sont ces réflexions et interrogations auxquelles nous essayons de trouver des solutions pour l'avenir de l'Afrique avec quelques brillants intellectuels de la diaspora africaine d'Europe et d'Amérique du Nord.
Avant la conquête française, la plus grande partie de la moitié orientale du Burkina Faso actuel était occupée par les Mossis. On appelle également "mossis" les représentants de l'ordre aristocratique qui dirige ce territoire, souvent qualifié à tort d'empire, un ordre dont les institutions se sont maintenues durant les six décennies de domination coloniale. Pourquoi et comment ce système a-t-il été préservé alors même que la société toute entière vit de grands bouleversements ? Au moment de la conquête, les chefs précoloniaux n'auraient-ils pas dû être renversés et leur système aboli ? Et lorsqu'on s'approche de la décolonisation, c'est-à-dire d'une indépendance accordée à une élite "moderne" formée à l'école coloniale, la question de l'abolition des organisations traditionnelles n'aurait-elle pas dû être de nouveau soulevée ? Comment les structures politiques mossis ont-elles su se maintenir durant la période coloniale ? Selon quelles modalités ...