Code de l'éducation. Annoté et commenté, Edition 2022

Près d'un million de personnes exercent en France le métier de professeur. S'il y a des profs de fat, des profs dans les établissements privés ou dans les lycées agricoles, des titulaires et des contractuels, la plupart d'entre eux sont des fonctionnaires affectés dans les lycées, les collèges et les écoles où les professeurs des écoles ont remplacé les instituteurs. Les professeurs ont des droits et des obligations, des droits qui ne prennent tout leur sens qu'au regard des missions qui leur sont confiées. Cet ouvrage est principalement consacré aux professeurs de l'enseignement scolaire public mais ne s'interdit pas quelques comparaisons avec les règles applicables aux autres enseignants.

Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissement, vie) et les personnels. Cette 13e édition, enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et de nombreux commentaires, intègre notamment la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, le décret sur la procédures nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur, le décret sur la simplification et un meilleur encadrement du régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat, le décret relatif au redoublement ou encore les textes sur le nouveau baccalauréat. Un appendice réunit le code de la recherche mais également les principaux statut particuliers des personnels de l'enseignement... ?Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©. Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée.

Un outil de référence, accessible même aux non-juristes Présentation catalogue / Internet Les + de l'édition 2020 : - clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; - statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ; - code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ; - le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels. Cette 14e édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe. Elle intègre également les différentes nouveautés législatives et réglementaires. Un appendice réunit le code de la recherche, enrichi de jurisprudence, bibliographie et commentaires, mais également les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement (professeurs des écoles, professeurs agrégés, professeurs certifiés, maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, personnels de l'enseignement supérieur, de l'éducation physique et sportive, ainsi que d'éducation et de surveillance), les programmes d'enseignement de l'école primaire...

Les + de l'édition 2021 : - clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; - statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ; - code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ; - inclus : le Code de l'éducation en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels. Cette 15e édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe. Elle intègre également les différentes nouveautés législatives et réglementaires (décrets d'application de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, décrets sur les recteurs de régions académiques et recteurs d'académie, décrets sur les études de médécine ...).