
Code des sociétés et des associations. 7eme édition 2025
De Wolf Patrick
EDI PRO
65,00 €
En stock
EAN :
9782874965494
Plus d'informations
| EAN | 9782874965494 |
|---|---|
| Auteur | De Wolf Patrick |
| Editeur | EDI PRO |
| Date de parution | 20250523 |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison à domicile dès 5,10 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Sécurité et tranquillité Paiement 100 % sécurisé
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp
Du même auteur
-

Code des sociétés et des associations. 3e édition
De Wolf PatrickDROIT BELGE La loi du 23 mars 2019 (Mon. b. , 4 avril 2019) a introduit dans notre droit le Code des sociétés et des associations (CSA). Réunissant dans un même texte les règles applicables tant aux sociétés qu'aux associations, le CSA se divise en 5 parties, comportant 18 Livres au total : Partie 1 - Dispositions générales Livre 1er : Dispositions introductives Livre 2 : Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent code Livre 3 : Les comptes annuels Partie 2 - Les sociétés Livre 4 : La société simple, la société en nom collectif et la société en commandite Livre 5 : La société à responsabilité limitée Livre 6 : La société coopérative Livre 7 : La société anonyme Livre 8 : Agrément de sociétés Partie 3 - Les associations et les fondations Livre 9 : ASBL Livre 10 : AISBL Livre 11 : Fondations Partie 4 - Restructuration et transformation Livre 12 : Restructuration de sociétés Livre 13 : Restructuration d'associations et de fondations Livre 14 : Transformation des sociétés, des associations et des fondations Partie 5 - Les formes légales européennes Livre 15 : La société européenne Livre 16 : La société coopérative européenne Livre 17 : Le parti politique européen et la fondation politique européenne Livre 18 : Le groupement européen d'intérêt économique. Le CSA a déjà été modifié à trois reprises : (i) par la loi du 28 avril 2020 (Mon. b. , 6 mai 2020) transposant la directive (UE) 2017/828 dite "directive Actionnaires II" , (ii) par l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 135/ 2020 du 15 octobre 2020 et (iii) par la loi du 20 décembre 2020 (Mon. b. , 24 décembre 2020) portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19. La présente édition, la troisième, intègre ces modifications intervenues à la fin de l'année 2020. Grâce à ses onglets, le présent Code permet un accès rapide et aisé aux 18 livres qui composent le CSA ainsi qu'aux dispositions transitoires. Il est en outre accompagné d'une table de concordance des textes anciens (C. Soc.) et nouveaux (CSA). Cette édition du Code est destinée aux praticiens du droit et de la comptabilité ainsi qu'aux enseignants et aux étudiants.Sur commandeCOMMANDER46,23 € -

Code des sociétés et des associations 2020
De Wolf PatrickLa loi du 23 mars 2019 (Mon. b. , 4 avril 2019) a introduit dans notre droit le Code des sociétés et des associations (CSA). Réunissant dans un même texte les règles applicables tant aux sociétés qu'aux associations, le CSA se divise en 5 parties, comportant 18 Livres au total : Partie 1 - Dispositions générales Partie 2 - Les sociétés Partie 3 - Les associations et les fondations Partie 4 - Restructuration et transformation Partie 5 - Les formes légales européennes La loi du 28 avril 2020 (Mon. b. , 6 mai 2020) a modifié le CSA. Elle transpose la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017, dite "directive Actionnaires II" et porte des dispositions diverses en matière de sociétés et d'associations ("loi de réparation"). Grâce à ses onglets, le présent Code permet un accès rapide et aisé aux 18 livres qui composent le Code ainsi qu'aux dispositions transitoires. Il est en outre accompagné d'une table de concordance des textes anciens (C. Soc.) et nouveaux (CSA). Cette édition du Code est destinée aux praticiens du droit et de la comptabilité ainsi qu'aux enseignants et aux étudiants.EN STOCKCOMMANDER44,00 € -

Code des sociétés et des associations 2022
Wolf Patrick DeDROIT BELGE La loi du 23 mars 2019 (Mon. b. , 4 avril 2019) a introduit dans notre droit le Code des sociétés et des associations (CSA). Réunissant dans un même texte les règles applicables tant aux sociétés qu'aux associations, le CSA se divise en 5 parties, comportant 18 Livres au total : Partie 1 - Dispositions générales Partie 2 - Les sociétés Partie 3 - Les associations et les fondations Partie 4 - Restructuration et transformation Partie 5 - Les formes légales européennes Le CSA a déjà été modifié à 4 reprises : (i) par la loi du 28 avril 2020 (Mon. b. , 6 mai 2020) transposant la directive (UE) 2017/828 dite "directive Actionnaires II" , (ii) par l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 135/ 2020 du 15 octobre 2020, (iii) par la loi du 20 décembre 2020 (Mon. b. , 24 décembre 2020) portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 et (iv) la Loi du12 juillet 2021 modifiant le Code des sociétés et des associations et la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat et portant des dispositions diverses à la suite de la transposition de la directive 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil. La présente édition, la quatrième, intègre ces modifications (Mon. b. , 15 juillet 2021). Grâce à ses onglets, le présent Code permet un accès rapide et aisé aux 18 livres qui composent le CSA ainsi qu'aux dispositions transitoires. Il est en outre accompagné d'une table de concordance des textes anciens (C. Soc.) et nouveaux (CSA). Cette édition du Code est destinée aux praticiens du droit et de la comptabilité ainsi qu'aux enseignants et aux étudiants.EN STOCKCOMMANDER60,00 €
Du même éditeur
-

PCMN Plan comptable minimum normalisé édition 2024/2025
Gheerart Laurent. Cerrada Karine. de Rongé YvesEN STOCKCOMMANDER15,00 €
De la même catégorie
-

500 réponses aux ASBL
Davagle Michel;Dufour DenisDROIT BELGE Fruit de diverses réflexions, réunions, débats, ce livre répond aux questions que se posent les praticiens des ASBL. Que vous soyez membre, administrateur, bénévole, une administration ou un professionnel du chiffre, vous avez besoin de réponses concrètes pour suivre les prescriptions en vigueur. Nouveau code des sociétés et associations, nouvelles règles de matière de responsabilité, d'insolvabilité, l'actualité a été soutenue. Si les concepts ont gagné en clarté, on ne peut pas en dire autant sur leur lisibilité. Ce livre les décrypte, à travers 500 questions et réponses. Une aide au quotidien.EN STOCKCOMMANDER45,00 € -

A.S.B.L &T.V.A.
Ceulemans MichelA. S. B. L. et T. V. A. ne font pas toujours bon ménage ! Règles spécifiques, exonérations, déductions, facturation, ... Autant de problèmes quotidiens ! Les responsables - souvent bénévoles - pensent, parfois à tort, bénéficier de l'une ou l'autre exonération. On peut les comprendre ; les particularités sont si nombreuses et subtiles qu'elles sont souvent méconnues, même des professionnels du chiffre. Pour une gestion sereine au sein de votre association, à travers près de 300 pages d'explications et d'exemples, ce guide pratique expose toutes les règles en matière de T. V. A. susceptibles d'intéresser une A. S. B. L. , grande ou petite, au cours de son fonctionnement quotidien. Il n'a pour but que de vous aider et vous conseiller. Un index complet vous permet de trouver rapidement l'information recherchée. Vous avez des questions ? Nous avons les réponses... - Quelles règles appliquer dans les domaines social, humanitaire, médical, artistique et sportif ? - Comment remplir la déclaration T. V. A. , le listing des clients assujettis ? - Quelles activités culturelles sont exemptées ? - Quid des subsides, subventions et cotisations ? - Mon A. S. B. L. exploite une buvette, avec ou sans T. V. A. ? - Comment considérer les prestations gratuites ? - Quid de l'enseignement et des formations ? - Un groupement autonome est-il concerné par la T. V. A. ? - Quelles conséquences pour les administrateurs d'A. S. B. L. ? - Etc.EN STOCKCOMMANDER45,00 € -

Créer et gérer une association pour les Nuls
Matthieu RobertLe désir de se réunir autour d'une passion ou d'un projet commun ne cesse de se développer en France. Mais créer (et faire durer ! ) une association est plus difficile qu'il n'y paraît. Où trouver les financements nécessaires ? Un dirigeant d'association peut-il être rémunéré? Comment éviter les pièges, de la création à la dissolution ? Quelle est la législation en vigueur à connaître ? Cet ouvrage vous aidera à faire les bons choix et à réagir correctement en toutes circonstances.EN STOCKCOMMANDER12,95 €
