Elements de droit des sociétés
130,00 €
Indisponible
EAN :
9782874555619
| Date de parution | 20/01/2013 |
|---|---|
| Poids | 300g |
Plus d'informations
| EAN | 9782874555619 |
|---|---|
| Titre | Elements de droit des sociétés |
| Auteur | De wolf |
| Editeur | ANTHEMIS |
| Largeur | 0 |
| Poids | 300 |
| Date de parution | 20130120 |
| Disponibilité | Indisponible |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Du même auteur
-
-
Code des sociétés et des associations. 3e édition
DROIT BELGE La loi du 23 mars 2019 (Mon. b. , 4 avril 2019) a introduit dans notre droit le Code des sociétés et des associations (CSA). Réunissant dans un même texte les règles applicables tant aux sociétés qu'aux associations, le CSA se divise en 5 parties, comportant 18 Livres au total : Partie 1 - Dispositions générales Livre 1er : Dispositions introductives Livre 2 : Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent code Livre 3 : Les comptes annuels Partie 2 - Les sociétés Livre 4 : La société simple, la société en nom collectif et la société en commandite Livre 5 : La société à responsabilité limitée Livre 6 : La société coopérative Livre 7 : La société anonyme Livre 8 : Agrément de sociétés Partie 3 - Les associations et les fondations Livre 9 : ASBL Livre 10 : AISBL Livre 11 : Fondations Partie 4 - Restructuration et transformation Livre 12 : Restructuration de sociétés Livre 13 : Restructuration d'associations et de fondations Livre 14 : Transformation des sociétés, des associations et des fondations Partie 5 - Les formes légales européennes Livre 15 : La société européenne Livre 16 : La société coopérative européenne Livre 17 : Le parti politique européen et la fondation politique européenne Livre 18 : Le groupement européen d'intérêt économique. Le CSA a déjà été modifié à trois reprises : (i) par la loi du 28 avril 2020 (Mon. b. , 6 mai 2020) transposant la directive (UE) 2017/828 dite "directive Actionnaires II" , (ii) par l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 135/ 2020 du 15 octobre 2020 et (iii) par la loi du 20 décembre 2020 (Mon. b. , 24 décembre 2020) portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19. La présente édition, la troisième, intègre ces modifications intervenues à la fin de l'année 2020. Grâce à ses onglets, le présent Code permet un accès rapide et aisé aux 18 livres qui composent le CSA ainsi qu'aux dispositions transitoires. Il est en outre accompagné d'une table de concordance des textes anciens (C. Soc.) et nouveaux (CSA). Cette édition du Code est destinée aux praticiens du droit et de la comptabilité ainsi qu'aux enseignants et aux étudiants.Sur commande en 6-10 joursCOMMANDER46,23 € -
-
Du même éditeur
-
-
L'enseignement et le droit
Qu'elles concernent l'étudiant ou l'enseignant, de multiples législations nationales et européennes trouvent à s'appliquer de plus en plus fréquemment au domaine éducatif. Cet ouvrage se propose d'une part de fournir une étude approfondie de problèmes classiques qui touchent à l'enseignement tels que la responsabilité des enseignants ou le régime des accidents du travail, et d'autre part de traiter avec minutie de problématiques moins abordées comme les recours contre les décisions administratives prises par une autorité scolaire, la libre circulation des étudiants, les droits sociaux des étudiants et les aides juridiques qui en découlent ainsi que les règles décrétales régissant les inscriptions d'élèves. Les spécialistes qui ont collaboré à cet ouvrage livrent au lecteur le fruit de leur expérience sur le sujet afin de l'aiguiller, par le biais d'une série de questions choisies, lors d'une éventuelle procédure juridique. Un manuel indispensable à l'attention de tous les protagonistes du système scolaire.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER76,63 € -
La gestion patrimoniale franco-belge / Aspects juridiques et fiscaux
IndisponibleVOIR PRODUIT95,00 € -
Le bail d'habitation à Bruxelles et en Wallonie
En exécution de l'article 15 de la loi spéciale relative à la sixième réforme de l'État du 6 janvier 2014, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale sont compétentes pour établir des règles spécifiques portant sur la location des biens destinés à l'habitation. En Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance visant la régionalisation du bail d'habitation du 27 juillet 2017 entrée en vigueur le 1er janvier 2018 a permis d'adapter la réglementation fédérale existante aux spécificités bruxelloises telles que le multiculturalisme, la densité de l'habitat, la présence d'une grande université, de nouveaux modes d'habitation (habitats groupés, colocation, Airbnb, etc.). De nouveaux régimes juridiques sont instaurés : bail de colocation, bail étudiant, bail glissant, etc. Des documents techniques sont mis à disposition des parties : grille indicative des loyers, état des lieux type, liste non limitative des réparations et travaux d'entretien, annexes à joindre aux baux, etc. En Région wallonne, la réforme reprise dans le décret relatif au bail d'habitation du 15 mars 2018 entré en vigueur le 1er septembre 2018 tend à étendre les règles protectrices du bail de résidence principale à tous les baux de logement (par exemple, les normes minimales de salubrité, de sécurité et d'habitabilité). Le décret porte également sur de nouveaux types d'habitation (habitat éphémère, yourtes, conteneurs, etc.). La sous-location, la cession de bail en cas de décès, le bail étudiant et la colocation sont mieux réglementés. L'auteur analyse, de façon pratique et didactique, ces nouvelles réglementations et leurs implications pour tous les professionnels de l'immobilier.IndisponibleVOIR PRODUIT55,00 €
