Code des sociétés et des associations 2022

DROIT BELGE La loi du 23 mars 2019 (Mon. b. , 4 avril 2019) a introduit dans notre droit le Code des sociétés et des associations (CSA). Réunissant dans un même texte les règles applicables tant aux sociétés qu'aux associations, le CSA se divise en 5 parties, comportant 18 Livres au total : Partie 1 - Dispositions générales Livre 1er : Dispositions introductives Livre 2 : Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent code Livre 3 : Les comptes annuels Partie 2 - Les sociétés Livre 4 : La société simple, la société en nom collectif et la société en commandite Livre 5 : La société à responsabilité limitée Livre 6 : La société coopérative Livre 7 : La société anonyme Livre 8 : Agrément de sociétés Partie 3 - Les associations et les fondations Livre 9 : ASBL Livre 10 : AISBL Livre 11 : Fondations Partie 4 - Restructuration et transformation Livre 12 : Restructuration de sociétés Livre 13 : Restructuration d'associations et de fondations Livre 14 : Transformation des sociétés, des associations et des fondations Partie 5 - Les formes légales européennes Livre 15 : La société européenne Livre 16 : La société coopérative européenne Livre 17 : Le parti politique européen et la fondation politique européenne Livre 18 : Le groupement européen d'intérêt économique. Le CSA a déjà été modifié à trois reprises : (i) par la loi du 28 avril 2020 (Mon. b. , 6 mai 2020) transposant la directive (UE) 2017/828 dite "directive Actionnaires II" , (ii) par l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 135/ 2020 du 15 octobre 2020 et (iii) par la loi du 20 décembre 2020 (Mon. b. , 24 décembre 2020) portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19. La présente édition, la troisième, intègre ces modifications intervenues à la fin de l'année 2020. Grâce à ses onglets, le présent Code permet un accès rapide et aisé aux 18 livres qui composent le CSA ainsi qu'aux dispositions transitoires. Il est en outre accompagné d'une table de concordance des textes anciens (C. Soc.) et nouveaux (CSA). Cette édition du Code est destinée aux praticiens du droit et de la comptabilité ainsi qu'aux enseignants et aux étudiants.

La loi du 23 mars 2019 (Mon. b. , 4 avril 2019) a introduit dans notre droit le Code des sociétés et des associations (CSA). Réunissant dans un même texte les règles applicables tant aux sociétés qu'aux associations, le CSA se divise en 5 parties, comportant 18 Livres au total : Partie 1 - Dispositions générales Partie 2 - Les sociétés Partie 3 - Les associations et les fondations Partie 4 - Restructuration et transformation Partie 5 - Les formes légales européennes La loi du 28 avril 2020 (Mon. b. , 6 mai 2020) a modifié le CSA. Elle transpose la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017, dite "directive Actionnaires II" et porte des dispositions diverses en matière de sociétés et d'associations ("loi de réparation"). Grâce à ses onglets, le présent Code permet un accès rapide et aisé aux 18 livres qui composent le Code ainsi qu'aux dispositions transitoires. Il est en outre accompagné d'une table de concordance des textes anciens (C. Soc.) et nouveaux (CSA). Cette édition du Code est destinée aux praticiens du droit et de la comptabilité ainsi qu'aux enseignants et aux étudiants.

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