Le contrat d’engagement républicain

David Pierre ; Dupré de Boulois Xavier
L'HARMATTAN
26,00 €
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EAN : 9782336468976

Instauré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le contrat d'engagement républicain est un dispositif juridique qui conditionne l'octroi d'une subvention publique et la délivrance d'un agrément aux associations et fondations, ainsi que leur reconnaissance d'utilité publique. Chaque organisme prétendant au bénéfice d'un de ces avantages doit en effet s'engager à respecter les sept principes énumérés par ce contrat : respect des lois, liberté de conscience, liberté des membres de l'association, égalité et non-discrimination, fraternité et prévention de la violence, dignité humaine, respect des symboles de la République. L'entrée en vigueur de ce contrat d'engagement républicain pose un certain nombre de questions auxquelles cet ouvrage entend donner quelques premiers éléments de réponse. Parmi ces interrogations, l'utilité du dispositif, la philosophie dont il procède et l'impact sur les libertés associatives occupent une place de choix.

Nombre de pages 248
Date de parution 04/07/2024
Poids 295g
Largeur 135mm
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EAN 9782336468976
Titre Le contrat d’engagement républicain
Auteur David Pierre ; Dupré de Boulois Xavier
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 135
Poids 295
Date de parution 20240704
Nombre de pages 248,00 €

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