Le Code de la justice pénale des mineurs. Du texte à la pratique, 2e édition

Le 2 janvier 2002 était adoptée une loi visant à affirmer l'action sociale, qui visait à affirmer les droits des usagers des services et établissements médicosociaux. Les maîtres mots, réaffirmés depuis lors dans nombre de textes, en sont : parcours, projet, prise en charge globale, autonomie. Quel bilan en tirer aujourd'hui ... S'il n'a pas été dressé officiellement, il nous semble pouvoir dire qu'il est mitigé. Dans nombre de cas, la proclamation de ces droits a été une réelle avancée pour les usagers et a permis aux professionnels et aux institutions de modifier leurs pratiques vers une plus grande bienveillance. Pour autant cette loi n'a pas été sans produire son lot d'effets pervers, jusqu'alors peu analysés. Certainement parce qu'il ne viendrait à l'idée de personne de critiquer une loi reconnaissant des droits aux bénéficiaires de l'action sociale. Ce qui prenait la forme de droits est devenu parfois de l'obligation. L'autonomie n'est plus un droit mais une injonction. La contractualisation est passée d'une possibilité à une condition de l'ouverture d'aides. Le projet n'est plus une perspective mais un chemin tracé dont il ne faudrait dévier. Pour aborder ce bilan et ces évolutions sourdes, cet ouvrage mêle des billets émanant de professionnels de terrain, confrontés aux réalités quotidiennes, et de chercheurs ou grands témoins. Son pari est de proclamer des droits nouveaux des usagers. Avec un challenge : le faire sur le ton de la provocation. Nous nous proposons de déconstruire la « novlangue » du travail social, ces mots creux répétés de notes de service en circulaires, de contrats individualisés en projets de service, pour interroger leur sens.

Il existe plus d'une vingtaine de fichiers pour mineurs et régulièrement, de nouveaux fichiers sont créés. Pour les professionnels qui les accompagnent, l'articulation entre ces dispositifs est floue et ils ne peuvent, faute de connaissances à jour, apporter conseils aux jeunes et à leurs parents. Cette première édition décrypte les règles d'inscription, de consultation et d'effacement dans les principaux fichiers ayant des conséquences significatives en termes d'obligations pénales et professionnelles (casier judiciaire, FNEG, FIJAIS, FAIT, FPR, FTAJ, etc.). Intégrant la jurisprudence récente, l'ouvrage montre les enjeux sur le terrain des libertés individuelles et de la réinsertion des jeunes : - À quel moment et auprès de qui faire une demande d'effacement du casier judiciaire ... - Quelles sont les infractions qui s'effacent automatiquement sans démarche ... - Quelles sont les conséquences en termes d'accès à l'emploi ... - Un mineur peut-il refuser de donner son empreinte génétique en garde à vue ...

Cette 1re édition décrypte la réforme, sans précédent, de la prise en charge des mineurs, en tirant les conséquences de ces évolutions en termes de pratiques judiciaires, éducatives et de défense. Reportée à plusieurs reprises, l'entrée en vigueur du nouveau code, prévue au 1er octobre 2021, combine plusieurs dispositifs : - révision de l'âge de la responsabilité pénale du mineur ; - simplification des mesures encourues par un mineur ; - consécration de principes directeurs pour la procédure pénale spécifique aux mineurs ; - généralisation de la technique de la césure du procès pénal du mineur. L'outil de travail idoine pour anticiper l'application de la réforme et clarifier les flous du législateur !

Ces dernières années ont été marquées par de nouvelles interrogations publiques quant à la politique de protection de l'enfance. Des reportages accablants aux faits divers dramatiques, des rapports critiques aux ouvrages émouvants, tout aura – enfin – été dit. Est-ce à dire que rien ne va sous ce soleil ? Certes non. Comme toute autre politique publique, la protection de l'enfance est confrontée à une exigence de réforme face aux enjeux nouveaux, d'adaptation aux moyens mobilisés, de prise en compte d'expérimentations éprouvées. La loi no 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants marque – comme celles de 2007 et 2016 – un nouveau tournant. Modification des modes de pilotage national, amélioration du statut des assistants familiaux, sécurisation du parcours des jeunes majeurs, modalités nouvelles de prévention de la maltraitance en établissement ou encore réforme de l'évaluation de la minorité des jeunes étrangers sont autant d'enjeux centraux de ce texte. Ecrit par deux praticiens, cet ouvrage se veut à la jonction des enjeux juridiques, éducatifs et éthiques nécessairement en oeuvre quand il s'agit d'aborder les questions d'enfance en danger. Analysant les récents ajouts apportés par la loi de 2022 au dispositif de protection de l'enfance, il s'adresse aux avocats, travailleurs sociaux, magistrats ou tout professionnel souhaitant maitriser dispositifs, procédures et pratiques éducatives applicables.