Réussir son cas pratique en droit de la responsabilité. Tome 1, Sujets corrigés

Ce livre, consacré à l'exercice du cas pratique en droit de la responsabilité, est un outil pédagogique essentiel afin de comprendre la méthode du cas pratique et d'accompagner l'étudiant dans l'apprentissage de son cours. Il est destiné plus particulièrement aux étudiants de deuxième année de licence et aux candidats à l'examen d'entrée à l'école des avocats. Par ces exercices, l'étudiant apprend et révise, de manière ludique, les conditions d'application des textes et les définitions essentielles, tout en comprenant comment les appliquer à diverses situations pratiques. Ce second tome contient les thèmes suivants : la responsabilité du fait des accidents de la circulation, la responsabilité du fait des produits défectueux et la loi du 4 mars 2002, la responsabilité du fait des animaux et des bâtiments en ruine, la responsabilité des instituteurs et des artisans. Ensuite, des cas pratiques transversaux permettent de faire le point sur l'ensemble du programme de deuxième année de licence en droit de la responsabilité.

Ce livre, consacré à l'exercice du cas pratique en droit de la famille, est un outil pédagogique essentiel afin de comprendre la méthode du cas pratique et accompagner l'étudiant dans l'apprentissage de son cours. Il est destiné notamment aux étudiants ayant à leur programme le droit de la famille (en général, les étudiants de première année de licence) et aux candidats à l'examen d'entrée à l'école des avocats ayant choisi cette spécialité. Par ces exercices, l'étudiant apprend et révise, de manière ludique, les conditions d'application des textes et les définitions essentielles, tout en comprenant comment les appliquer à diverses situations pratiques. Après une introduction consacrée à la méthode, sont évoqués le concubinage, le pacte civil de solidarité (pacs), les fiançailles, le mariage, le divorce, la séparation de corps et de fait, puis le droit de la filiation. Des cas pratiques transversaux permettent ensuite de réviser l'ensemble du programme de droit de la famille.

Depuis la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, l'article 459 du Code civil énonce le principe de l'autonomie du majeur protégé en matière personnelle : si son état le permet, il prend seul les décisions relatives à sa personne. Surtout, l'article 458 du même Code exclut toute assistance ou représentation dans la sphère strictement personnelle, quel que soit l'état du majeur concerné. Certes, les conditions requises à l'ouverture d'une mesure de protection laissent penser que cette affirmation est utopique. Néanmoins, les techniques d'assistance et de représentation ne sont effectivement pas indispensables à la protection du majeur, en matière personnelle. Le recul de l'incapacité en faveur d'une protection non incapacitante se constate également, dans une moindre mesure, pour le mineur. En matière personnelle, le droit des incapacités laisse place au droit de la protection. Aussi, le régime général de l'incapacité d'exercice doit-il être abandonné. Les titulaires de l'autorité parentale, les curateurs et les tuteurs exercent des droits propres tout en surveillant la personne protégée qui exerce les siens. L'idée de protection et non plus d'incapacité amène à contester le principe de l'incapacité contractuelle et à proposer une réforme du droit de la responsabilité. En revanche, une protection a posteriori autorise une représentation lors des actions en justice.

Résumé : Une méthode pour chaque type d'exercices. Des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.