Réussir son cas pratique en droit de la famille

La loi du 5 mars 2007 énonce le principe de l'autonomie du majeur protégé en matière personnelle et exclut toute assistance ou représentation dans la sphère strictement personnelle, quel que soit l'état du majeur concerné. Le recul de l'incapacité en faveur d'une protection non-incapacitante se constate également pour le mineur. L'idée de protection et non plus d'incapacité amène à constater le principe de l'incapacité contractuelle et à proposer une réforme du droit de la responsabilité.

Par ces exercices, les étudiants sont amenés à apprendre et à réviser, de manière ludique, les conditions d'application des textes et les définitions essentielles, tout en comprenant comment les appliquer. Après une introduction consacrée à la méthode, sont évoquées la responsabilité du fait personnel, la responsabilité générale du fait des choses et du fait d'autrui, la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur et la responsabilité du commettant du fait de son préposé.

Par ces exercices, les étudiants sont amenés à apprendre et à réviser, de manière ludique, les conditions d'application des textes et les définitions essentielles, tout en comprenant comment les appliquer. Sont abordées dans ce tome les responsabilités du fait des accidents de la circulation, du fait des produits défectueux, du fait des animaux, des bâtiments en ruine, la responsabilité des instituteurs et des artisans. Des cas pratiques transversaux permettent de faire le point sur l'ensemble de la notion de responsabilité.