Droit des contrôles financiers. Des collectivités territoriales

Crucis Henry-Michel
MONITEUR
78,55 €
Épuisé
EAN : 9782281122503

Le contrôle des finances locales prend de plus en plus d'importance, compte tenu notamment des difficultés financières rencontrées par de nombreuses collectivités. Les instruments de contrôle se complètent et s'améliorent grâce aux outils comptables, à la transparence financière et à l'action des chambres régionales des comptes. Quant aux responsabilités des exécutifs, des élus et des agents, elles sont acutellement renforcées, tandis qu'apparaît la responsabilité pénale des collectivités. Toutes les modalités et les sanctions des contrôles réalisés sur la gestion des collectivités et des organismes locaux sont ici présentées et analysées à la lumière de la jurisprudence la plus récente et de la pratique : - la communication et la transparence financière ; - le contrôle de la légalité financière ; - les contrôles comptables ; - le contrôle de la gestion par les chambres régionales des comptes ; - les sanctions juridictionnelles. Conçu à l'intention des gestionnaires locaux, des élus et des conseils, " Droit des contrôles financiers des collectivités territoriales " s'adresse également aux administrations, aux magistrats des juridictions administratives, financières et pénales, aux universitaires et aux étudiants, auxquels il offrira un outil précieux de connaissance et de travail.

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Nombre de pages 750
Date de parution 01/05/2000
Poids 1 460g
Largeur 200mm
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EAN 9782281122503
Titre Droit des contrôles financiers. Des collectivités territoriales
Auteur Crucis Henry-Michel
Editeur MONITEUR
Largeur 200
Poids 1460
Date de parution 20000501
Nombre de pages 750,00 €

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