La diversification en agriculture. Aspects juridiques

Le Code qui encadre l'aménagement et l'équipement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole Le Code qui encadre l'aménagement et l'équipement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole Les + de l'édition 2021 : À jour de la loi ASAP (Accélération et simplification de l'Action Publique) inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification. La 41e édition du code rural Dalloz est à jour de la loi du 10 juin 2020 sur la transparence de l' information sur les produits agricoles et alimentaires, du décret du 31 juillet relatifs aux contrats de vente du lait , du décret du 24 septembre relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole, du décret du 2 octobre sur les conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée, du décret du 7 octobre sur l' Observatoire de l'alimentation , ...

Le Code qui encadre l'aménagement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole. Les + de l'édition 2022 : - À jour de la loi Climat et résilience ; - Inclus : le Code forestier ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification. La 42e édition est à jour : - de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique , - des ordonnances du 15 septembre 2021 créant le registre national des entreprises et réformant le droit des sûretés , - du décret du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées , - de la loi du 18 octobre 2021 protégeant la rémunération des agriculteurs, - de l'ordonnance du 20 octobre 2021 relative aux mesures de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles , - de l'arrêté du 20 novembre 2021 sur la protection des abeilles - de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.

Le Code qui encadre l'exploitation agricole, la santé publique vétérinaire et les productions agricoles, à jour des règlements de la nouvelle PAC 2023-2027. Les + de l'édition 2023 : - A jour des règlements de la nouvelle PAC 2023-2027, - Inclus : le Code forestier ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification. La 43e édition est à jour de : - l'ordonnance du 29 juillet 2022 relative au développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, - du décret et de l'arrêté du 5 août 2022 sur le soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté, - du décret du 21 octobre 2022 relatif aux interventions dans les secteurs des fruits et légumes, des produits de l'apiculture, du vin, de l'huile d'olive et des olives de table, - du décret du 24 octobre 2022 sur la protection des animaux de compagnie, - etc.

Le Code qui encadre l'exploitation agricole, la santé publique vétérinaire et les productions agricoles, à jour des décrets d'application de la PAC 2023-2027. Les + de l'édition 2024 : - A jour des décrets d'application de la PAC 2023-2027 , - Inclus : le Code forestier ; les règlements PAC et PCP, - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables et à jour, dont notamment les règlements PAC et PCP. La 44e édition est notamment à jour : - du décret du 8 mars 2023 relatif à la mise en oeuvre de l'écorégime , - de l'arrêté du 14 mars 2023 sur les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales , - des décrets du 3 avril 2023 relatifs aux conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels et aux mesures agroenvironnementales et climatiques, - du décret du 4 avril 2023 relatif à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale par l'Etat, - du décret du 25 mai 2023 relatif à la mise en oeuvre des aides découplées hors écorégime , - du décret du 7 juillet 2023 fixant les conditions d'éligibilité des aides agricoles et forestières du Fonds européen agricole pour le développement rural, - de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie , - du décret du 1er août 2023 relatif aux obligations de débroussaillement , - du décret du 23 août 2023 sur la conditionnalité des aides , les mécanismes financiers et les régimes de sanction de l'écorégime, - du décret du 25 octobre 2023 sur la certification environnementale .