Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier. Annoté & commenté, Edition 2022

A jour de la loi Agriculture et alimentation. Commentaire explicatif qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des lois Avenir pour l'agriculture, Biodiversité et Alimentation et agriculture ; Intégralité du Code forestier ; Intégralité des règlements PAC (Politique Agricole Commune) et PCP (Politique Commune de la Pêche) et leurs nombreuses annexes à jour et accessibles en ligne ; Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android). La 39e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour du décret du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture, de la loi du 3 août visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes, du décret du 22 août relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles, et de la loi du 30 octobre pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, du décret du 30 novembre sur les chambres interdépartementales d'agriculture et la loi du 22 décembre de financement de la sécurité sociale. Cette édition propose également l'intégralité du Code forestier.

Le Code qui encadre l'aménagement et l'équipement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole Les + de l'édition 2020 : - à jour de l'ordonnance et du décret modernisant la coopération agricole, - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification. La 40e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour, notamment, de l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, de la loi du 24 juillet et du décret du 31 décembre créant l'Office français de la biodiversité, du décret du 25 septembre simplifiant le droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, du décret du 10 octobre créant l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, du décret du 5 novembre relatif à la coopération agricole, du décret du 7 novembre relatif aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, du décret du 27 décembre sur la protection des personnes lors de l'utilisation deproduits phytopharmaceutiques, ...

Cette édition est notamment à jour de la loi du 10 juin 2020 sur la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires, des décrets du 31 juillet 2020 relatifs aux contrats de vente du lait, du 2 octobre 2020 sur les conditions techniques du transport des denrées périssables, du 7 octobre 2020 sur l'Observatoire de l'alimentation, du 16 octobre 2020 relatif au conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et du 27 novembre 2020 sur l'indemnisation des victimes de pesticides, de la loi du 14 et du décret du 16 décembre 2020 relatifs aux néonicotinoïdes, du décret du 18 décembre 2020 relatif au bien-être des animaux d'élevage et de compagnie, du décret du 2 février 2021 sur les matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques.

La diversification en agriculture se concrétise par l'élargissement de l'éventail des productions, l'adoption de nouvelles pratiques culturales, l'adoption d'activités à forte valeur ajoutée telle que la vente directe, la transformation des produits, l'accueil, l'organisation de loisirs, dans le cadre d'une exploitation agricole. L'ambition de l'ouvrage est d'abord de dégager des solutions susceptibles de faciliter les actions entreprises. Elle est aussi de contribuer à faire ressortir des éléments de réflexion susceptibles d'engager l'évolution du droit rural.