Droit spatial

La manière usuelle d'étudier les théories et conceptions des relations internationales consiste à dégager et analyser un catalogue d'écoles doctrinales. Une telle approche est de longue date largement balisée et fait l'objet de nombreux ouvrages. Le présent ouvrage, destiné à un public averti, tente une approche très différente et s'efforce de réfléchir aux théories des relations internationales de manière novatrice. Il le fait par le biais d'une analyse prospective et même futuriste. La prospective étant un exercice on ne peut plus périlleux et complexe, pour partir d'un bon pied dans cette aventure, il faut admettre, dans un premier temps, que l'on ne peut rien prévoir de certain, dans un deuxième temps que l'on ne peut pas anticiper à partir de rien. Dès lors, toute prospective constructive passe par le besoin de dégager des germes existants puis d'extrapoler à partir d'eux. C'est à cette prospection-projection que le présent ouvrage est consacré. C'est à partir de dynamiques actuelles et en émergence qu'il s'efforce de dégager de nouvelles représentations des relations internationales. Son objectif est de mettre en évidence d'une part, les tendances très récentes qui augurent de mutations à venir (Partie 1 Futur immédiat), d'autre part, les problématiques relationnelles à long terme qui seront bien au-delà des relations internationales, compte tenu des avancées humaines, tant spatiales que génétiques, capables de bouleverser les traditionnels paradigmes du domaine (Partie 2 Futur lointain).

Les relations internationales et le droit international ont toujours été écartelés entre ce qui devrait être en termes de paix et de sécurité (la fonction essentielle des Etats étant d'assurer la sécurité de sa population) et ce qui est. On retrouve ce dilemme aujourd'hui dans la Charte des Nations Unies où sont projetés tout autant des visions morales - pour ne pas dire utopiques notamment en condamnant et interdisant la guerre - que des principes pragmatiques tel celui du droit à la légitime défense ou encore celui du possible usage de la force par le Conseil de sécurité des Nations Unies. La sécurité internationale est ainsi à la croisée d'efforts visant à apaiser, pacifier les rapports entre Etats et de considérations réalistes sur les inévitables conflits et rapports de force entre eux. Ces tiraillements contradictoires sont devenus encore plus complexes dans les périodes récentes avec l'apparition de nouveaux acteurs et de nouvelles formes de violence. L'objet du présent Carnet de cours vise à éclaircir les règles et principes en jeu, il correspond à l'enseignement de la matière dans le cadre de Masters de droit international et de Masters de Relations internationales, c'est pourquoi dans un souci didactique, il est organisé en deux tomes complémentaires, mais qui peuvent être lus séparément : le premier est consacré au principe de l'interdiction qui a été faite aux Etats de recourir à la force et à la menace (Tome 1), le deuxième étudie la consécration de la compétence de l'ONU à employer la force et la menace de la force en lieu et place des Etats (Tome 2).

Les relations internationales et le droit international ont toujours été écartelés entre ce qui devrait être en termes de paix et de sécurité (la fonction essentielle des Etats étant d'assurer la sécurité de sa population) et ce qui est. On retrouve ce dilemme aujourd'hui dans la Charte des Nations Unies où sont projetés tout autant des visions morales - pour ne pas dire utopiques notamment en condamnant et interdisant la guerre - que des principes pragmatiques tel celui du droit à la légitime défense ou encore celui du possible usage de la force par le Conseil de sécurité des Nations Unies. La sécurité internationale est ainsi à la croisée d'efforts visant à apaiser, pacifier les rapports entre Etats et de considérations réalistes sur les inévitables conflits et rapports de force entre eux. Ces tiraillements contradictoires sont devenus encore plus complexes dans les périodes récentes avec l'apparition de nouveaux acteurs et de nouvelles formes de violence. L'objet du présent Carnet de cours vise à éclaircir les règles et principes en jeu, il correspond à l'enseignement de la matière dans le cadre de Masters de droit international et de Masters de Relations internationales, c'est pourquoi dans un souci didactique, il est organisé en deux tomes complémentaires, mais qui peuvent être lus séparément : le premier est consacré au principe de l'interdiction qui a été faite aux Etats de recourir à la force et à la menace (Tome 1), le deuxième étudie la consécration de la compétence de l'ONU à employer la force et la menace de la force en lieu et place des Etats (Tome 2).

Les premières années du projet européen de navigation par satellite Galileo furent marquées par l'optimisme. Serti d'une horloge atomique et brillant par son avance technologique, le système Galileo, tel qu'il était projeté avant l'échec du Traité constitutionnel européen, devait offrir au monde une alternative au monopole détenu par les Etats-Unis. Plus que cela, Galileo était l'assurance de l'indépendance européenne dans le domaine de la localisation dans l'espace et dans le temps, dimension fondamentale pour une politique européenne de défense et de sécurité commune ainsi que pour les armées nationales et organismes de sécurité civile des pays de l'Union. Enfin, et ce n'est pas accessoire, Galileo devait non seulement créer des emplois en Europe, mais encore permettre le développement d'un marché des applications de cette technologie spatiale et introduire une concurrence sur la scène mondiale. Tel qu'il était initialement conçu, le programme Galileo, qui aurait dû entrer dans sa phase d'exploitation commerciale en 2008, présentait des perspectives séduisantes pour l'analyse juridique. Avec la conviction de la nécessité d'une indépendance européenne, l'on avait pu voir dans ce programme de véritables innovations sur le plan du droit des activités spatiales, lesquelles ont justifié un financement de cette étude par l'Agence nationale de la recherche. En effet, cette jeune branche du droit consacrée aux problèmes de droit privé soulevés par les phénomènes de commercialisation et de privatisation dans le domaine spatial, marquée par une évolution profonde et rapide, allait s'enrichir de la naissance d'un nouvel ensemble normatif grâce à Galileo : un droit européen des activités spatiales. Si cette perspective d'enrichissement du droit des activités spatiales n'a pas complètement disparu, force est d'admettre qu'elle demeure une annonce depuis l'échec du projet de partenariat entre les organismes publics européens et le consortium d'industriels qui devait exploiter la constellation Galileo. La politique spatiale européenne et son projet pilote Galileo en état de gestation prolongée ne suscitent désormais plus l'engouement de l'innovation normative, mais bien la crainte de n'avoir à faire qu'un bilan en demi-teinte.