
Les finances publiques locales
La Cour publie pour la deuxième fois un rapport consacré aux finances publiques locales. Il complète les publications de la Cour relatives aux finances publiques de l'Etat et de la sécurité sociale, et contribue au diagnostic de la situation d'ensemble des finances publiques. Il s'appuie à la fois sur les analyses de la Cour des comptes portant sur le secteur des administrations publiques locales et sur les contrôles effectués par les chambres régionales et territoriales des comptes. L'examen de l'évolution des finances des collectivités territoriales et de leurs groupements en 2013 met en évidence la nécessité de mieux contenir les dépenses publiques locales, notamment de fonctionnement. Le rapport souligne les incertitudes qui accompagnent la poursuite d'un objectif de maîtrise des finances publiques locales par les pouvoirs publics. La rationalisation administrative et financière au sein des ensembles formés par les communes et intercommunalités est examinée, ainsi que les conditions de l'équilibre financier des régions. Enfin, le rapport traite de la péréquation financière et de son nécessaire renforcement.
| EAN | 9782110098993 |
|---|---|
| Titre | Les finances publiques locales |
| Auteur | COUR DES COMPTES |
| Editeur | DOC FRANCAISE |
| Largeur | 160 |
| Poids | 660 |
| Date de parution | 20141101 |
| Nombre de pages | 402,00 € |
| Disponibilité | Sur commande en 4-6 jours |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

La sécurite sociale. Rapport du l'application des lois de financement de la sécurité sociale
COUR DES COMPTESDans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur la sécurité sociale. Le rapport 2015 analyse, dans sa première partie, la trajectoire de retour à l'équilibre des comptes sociaux, la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie et l'apport des cotisations sociales au financement de la protection sociale. La seconde partie souligne les progrès possibles pour améliorer l'efficience des dépenses d'assurance maladie. Elle met en évidence les limites de la réorganisation de l'offre de soins et les fragilités des maternités et des centres de lutte contre le cancer et montre la dynamique des dépenses liées aux soins infirmiers et de masso-kinésithérapie et à l'insuffisance rénale. La troisième partie examine les évolutions de deux dispositifs de solidarité : les pensions de réversion et les aides favorisant l'accès aux soins des ménages défavorisés. La quatrième partie souligne la nécessité de moderniser la gestion des organismes sociaux. La cinquième partie apporte un éclairage sur les choix respectifs de l'Allemagne et de la France pour réformer leurs systèmes de retraites et d'assurance maladie. Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations pour améliorer la gestion et l'efficience des dépenses et contribuer à l'équilibre des comptes. Enfin, en annexe, elle consacre un développement aux suites données à ses recommandationsEpuiséVOIR PRODUIT18,00 € -

Le rapport public annuel. Tome 1, Edition 2021
COUR DES COMPTESLa première partie de l'édition 2021 présente neuf chapitres consacrés à la gestion de la crise liée à l'épidémie de covid 19 et de ses conséquences. La seconde partie présente, plus classiquement, une sélection d'observations, accompagnées de recommandations visant à améliorer l'efficacité des services et des politiques publiques. Ses onze chapitres couvrent un très large champ de l'action publique et de ses acteurs. Le rapport d'activité 2020 de la Cour accompagne, sous une forme plus illustrée, les deux premières parties du rapport public annuel 2021 ; il retrace les résultats de l'activité des juridictions financières et les points forts de cette année particulière. Enfin, le rapport annuel 2020 de la Cour de discipline budgétaire et financière présente l'activité de la CDBF en 2020 ainsi que les arrêts qui ont été pris pendant cet exercice.Sur commande en 4-6 joursCOMMANDER29,00 € -

Les polices municipales. Rapport public thématique, Octobre 2020
COUR DES COMPTESSur commande en 4-6 joursCOMMANDER15,00 € -

La protection de l'enfance. Une politique inadaptéée au temps de l'enfant
COUR DES COMPTESSur commande en 4-6 joursCOMMANDER15,00 €
Du même éditeur
-

Le secrétariat général du ministère de l'Intérieur. 20 ans d'existence, deux siècles d'histoire
Allorant PierreEpuiséVOIR PRODUIT22,00 € -

Le militaire, un "fonctionnaire" comme les autres ? . Les 20 ans du statut général des militaires
Conseil D'etatSur commande en 4-6 joursCOMMANDER8,00 € -

Cahiers de la sécurité et de la justice/41/L'homicide dans le monde
INHESJEpuiséVOIR PRODUIT23,10 € -

Cahiers de la sécurité et de la justice/42/Une étude en noir
INHESJCe numéro des cahiers de l ‘INHESJ traite des représentations du crime et de la violence. Il s’interroge sur l’attirance humaine pour le crime et ce qu’elle a reproduit dans deux dimensions principales de l’art, le langage écrit et le langage cinématographique. Quelques thèmes principaux font l’objet des articles de ce numéro : le roman policier dans la littérature moderne ; le film policier, le meurtre, le voyeurisme, l’explosion des séries télévisées, du terrain à l’oeuvre les professionnels devenus écrivains : policiers magistrats, criminologues…EpuiséVOIR PRODUIT23,10 €
De la même catégorie
-

Le nouvel esprit de la démocratie. Actualité de la démocratie participative
Blondiaux LoïcUne nouvelle demande de participation se fait jour les démocraties. Sous des formes variées (blogs, forums, journalisme participatif, conférences de consensus, concertations...), elle exprime une insatisfaction à l'égard de la démocratie représentative comme de ses médiations traditionnelles. Comment donner corps à ce "nouvel esprit de la démocratie" sans succomber aux faux-semblants d'une rhétorique de la proximité? Comment faire vivre cet impératif de participation des citoyens sans sortir du cadre de la démocratie représentative? Comment penser les dispositifs susceptibles de réaliser ce nouvel idéal? C'est à ces questions cruciales que répond le livre de Loïc BlondiauxEpuiséVOIR PRODUIT12,90 € -

Divorce et séparation de corps. 2e édition
Carré Didier. Dachelet LaurentNouvelle édition Cet ouvrage offre une synthèse pratique des révolutions et évolutions du droit du divorce, clarifiant les règles de fond et de procédure. Il analyse en profondeur les nouveaux paradigmes du divorce, les modes de preuve et les procédures pour guider efficacement le praticien.En stockCOMMANDER85,00 € -

L'essentiel du droit international privé - 2020-2021
Henry Laurence CarolineUne synthèse claire et structurée des principes régissant le droit international privé La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent les conditions des étrangers en France. Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière. Cette nouvelle édition est à jour des récentes évolutions législatives. L'ouvrage présente en deux parties le droit international privé, matière réputée, à juste titre, difficile : la première partie présente les conflits de lois : méthode directes, approche conflictualiste, méthode des conflits de lois, application de la loi désignée par la règle de conflit ; la seconde partie présente les conflits de juridictions : compétence directe, compétence indirecte et effets des jugements étrangers. Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.IndisponibleVOIR PRODUIT15,50 € -

Quels droits face à la police ? : manuel juridique et pratique
Beys MathieuDans quels cas les policiers peuvent-ils contrôler mon identité, me fouiller, m'arrêter ou entrer chez moi ? Puis-je prévenir un proche que je suis arrêté et voir un avocat ? Que peut savoir la police grâce à mon téléphone et à mon ordinateur ? Suis-je obligé de répondre aux questions des policiers ? Dans quel cas puis-je invoquer le secret professionnel ou le secret des sources journalistiques ? Suis-je obligé de signer le PV ? Et si je suis victime, comment porter plainte et vérifier si les policiers mènent sérieusement l'enquête ? Ce manuel pratique offre des réponses claires à plus de 500 questions que tout citoyen peut se poser sur les pouvoirs de la police en Belgique et donne des pistes de réactions concrètes ? modèles de lettres à l'appui ? à celles et ceux qui veulent défendre leurs droits après une intervention ou une abstention policière abusive. Cet outil, à la fois très accessible par son style et très fouillé par les nombreuses références juridiques en notes, devrait rendre service tant aux citoyens curieux qu'aux professionnels : juristes, travailleurs sociaux, personnel soignant, journalistes, enseignants et formateurs...Sur commande en 4-6 joursCOMMANDER24,00 €
