Le rapport public annuel. Tome 1, Edition 2021

Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur la sécurité sociale. Le rapport 2015 analyse, dans sa première partie, la trajectoire de retour à l'équilibre des comptes sociaux, la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie et l'apport des cotisations sociales au financement de la protection sociale. La seconde partie souligne les progrès possibles pour améliorer l'efficience des dépenses d'assurance maladie. Elle met en évidence les limites de la réorganisation de l'offre de soins et les fragilités des maternités et des centres de lutte contre le cancer et montre la dynamique des dépenses liées aux soins infirmiers et de masso-kinésithérapie et à l'insuffisance rénale. La troisième partie examine les évolutions de deux dispositifs de solidarité : les pensions de réversion et les aides favorisant l'accès aux soins des ménages défavorisés. La quatrième partie souligne la nécessité de moderniser la gestion des organismes sociaux. La cinquième partie apporte un éclairage sur les choix respectifs de l'Allemagne et de la France pour réformer leurs systèmes de retraites et d'assurance maladie. Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations pour améliorer la gestion et l'efficience des dépenses et contribuer à l'équilibre des comptes. Enfin, en annexe, elle consacre un développement aux suites données à ses recommandations

Cet ouvrage est organisé en deux grands chapitres comprenant chacun trois parties. Cet ouvrage est organisé en deux grands chapitres comprenant chacun trois parties. Le premier chapitre examine le contexte financier des collectivités territoriales en 2019. Ces dernières ont bénéficié de ressources propres dynamiques (I), de transferts en provenance de l'Etat en progression (II) et ont relativement maitrisé l'évolution de leurs charges (III). Le deuxième chapitre analyse cette situation par catégorie de collectivités. Les communes et leurs groupements ont connu une progression substantielle de leurs investissements (I). Les départements ont amélioré leur situation financière mais celle-ci reste fragile car elle est dépendante de la conjoncture (II). Les régions ont augmenté très fortement leur épargne et financé une nouvelle hausse de leurs investissements (III).