Les polices municipales. Rapport public thématique, Octobre 2020

Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur la sécurité sociale. Le rapport 2015 analyse, dans sa première partie, la trajectoire de retour à l'équilibre des comptes sociaux, la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie et l'apport des cotisations sociales au financement de la protection sociale. La seconde partie souligne les progrès possibles pour améliorer l'efficience des dépenses d'assurance maladie. Elle met en évidence les limites de la réorganisation de l'offre de soins et les fragilités des maternités et des centres de lutte contre le cancer et montre la dynamique des dépenses liées aux soins infirmiers et de masso-kinésithérapie et à l'insuffisance rénale. La troisième partie examine les évolutions de deux dispositifs de solidarité : les pensions de réversion et les aides favorisant l'accès aux soins des ménages défavorisés. La quatrième partie souligne la nécessité de moderniser la gestion des organismes sociaux. La cinquième partie apporte un éclairage sur les choix respectifs de l'Allemagne et de la France pour réformer leurs systèmes de retraites et d'assurance maladie. Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations pour améliorer la gestion et l'efficience des dépenses et contribuer à l'équilibre des comptes. Enfin, en annexe, elle consacre un développement aux suites données à ses recommandations

La première partie de l'édition 2021 présente neuf chapitres consacrés à la gestion de la crise liée à l'épidémie de covid 19 et de ses conséquences. La seconde partie présente, plus classiquement, une sélection d'observations, accompagnées de recommandations visant à améliorer l'efficacité des services et des politiques publiques. Ses onze chapitres couvrent un très large champ de l'action publique et de ses acteurs. Le rapport d'activité 2020 de la Cour accompagne, sous une forme plus illustrée, les deux premières parties du rapport public annuel 2021 ; il retrace les résultats de l'activité des juridictions financières et les points forts de cette année particulière. Enfin, le rapport annuel 2020 de la Cour de discipline budgétaire et financière présente l'activité de la CDBF en 2020 ainsi que les arrêts qui ont été pris pendant cet exercice.

Cet ouvrage est organisé en deux grands chapitres comprenant chacun trois parties. Cet ouvrage est organisé en deux grands chapitres comprenant chacun trois parties. Le premier chapitre examine le contexte financier des collectivités territoriales en 2019. Ces dernières ont bénéficié de ressources propres dynamiques (I), de transferts en provenance de l'Etat en progression (II) et ont relativement maitrisé l'évolution de leurs charges (III). Le deuxième chapitre analyse cette situation par catégorie de collectivités. Les communes et leurs groupements ont connu une progression substantielle de leurs investissements (I). Les départements ont amélioré leur situation financière mais celle-ci reste fragile car elle est dépendante de la conjoncture (II). Les régions ont augmenté très fortement leur épargne et financé une nouvelle hausse de leurs investissements (III).