Arrêts, jugements et communications des juridictions financières. Edition 2017

L'évolution des modes de vie, le progrès technique et numérique contribuent à modifier considérablement les comportements en matière de consommation au cours des dernières décennies. Ces changements engendrent une diversification de nouveaux modes de consommation : vente directe, e-commerce, consommation collaborative ou circulaire... Comment les politiques publiques accompagnent-elles cette transformation ? La consommation est-elle en train de devenir plus responsable et équitable ? Les autres rubriques traitent de la fraude aux prélèvements obligatoires, du nombre de fonctionnaires et France et du projet de bibliothèque numérique Gallica.

Le présent rapport public traite des deux principaux objectifs de la politique conduite par l'Etat dans le domaine du sport (environ 4,3 Md? de crédits budgétaires par an) : le développement du sport pour tous et l'excellence du sport de haut niveau. La Cour y met en lumière de fortes et persistantes inégalités dans l'accès de la population aux clubs et aux équipements sportifs. Particulièrement regrettable, le clivage existant entre le sport scolaire et universitaire et le mouvement sportif est un obstacle majeur à l'établissement d'une réelle culture du sport. Quand au sport de haut niveau en faveur duquel l'État intervient fortement, les résultats obtenus apparaissent encourageants mais fragiles, alors que la concurrence internationale est de plus en plus vive. Les aides aux sportifs sont très dispersées et insuffisamment encadrées. La Cour appelle à une réorientation de l'action de l'Etat. En matière de sport pour tous, elle recommande d'aider prioritairement les publics les plus éloignés de la pratique sportive et de développer des passerelles entre le sport à l'école et le sport en club. Pour le sport de haut niveau, le soutien de l'État devrait aussi être plus sélectif et mieux coordonné. La Cour invité à davantage responsabiliser les fédérations sportives, à leur laisser plus d'autonomie et à renforcer les mécanismes de solidarité financière entre le sport amateur et le sport professionnel.

L'article 47-2 de la Constitution prévoit que, par ses rapports publics, la Cour des comptes contribue à l'information des citoyens. Son rapport public annuel en est l'instrument privilégié. Le tome I de l'édition 2013 est consacré aux observations et recommandations formulées par la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes à l'issue de contrôles, d'enquêtes ou d'évaluations achevés en 2012. Il comporte une analyse des finances publiques et une revue de politiques publiques (Volume I-1), ainsi qu'un examen de problématiques de gestion publique (Volume I-2). L'analyse de la situation de l'ensemble des finances publiques actualise à fin janvier 2013 l'audit présenté, en juillet 2012, par la Cour dans son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. S'y ajoute un point sur la situation financière des départements. Les politiques publiques évoquées ensuite relèvent des domaines de la santé et de la cohésion sociale, de la recherche et de l'enseignement supérieur, des transports et de l'aménagement du territoire. Deux plans d'aide sectoriels, à la presse et aux débitants de tabac, sont aussi passés en revue. La partie relative à la gestion publique traite successivement des grandes catégories d'organismes publics : administrations de l'Etat, collectivités territoriales, opérateurs, entreprises publiques et une fondation parapublique. Le tome II présente les suites données à des recommandations émises précédemment par la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes. Le degré de mise en oeuvre constaté est désormais matérialisé par un jeu de trois couleurs : verte (La Cour constate des progrès) lorsque des améliorations sont avérées, orange (La Cour insiste) lorsque la situation apparaît intermédiaire, et rouge (La Cour alerte) lorsque l'immobilisme continue de prévaloir, voire si une détérioration s'est manifestée. Le tome III retrace, de façon synthétique, les activités de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes durant l'année 2012, sous trois angles : leurs productions, leurs évolutions et leurs moyens.