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    Acte de certification des comptes de l'Etat - Exercice 2017

    COUR DES COMPTES

    DOC FRANCAISE

    La Cour formule, pour la douzième année depuis l’entrée en vigueur de la LOLF, une position fondée sur des vérifications effectuées conformément au code des juridictions financières et aux normes internationales d’audit. Par le présent acte de certification, la Cour formule sa position sur le compte général de l’Etat pour l’exercice 2017, présente les motivations détaillées de celle-ci et rend compte de ses vérifications. Cet ensemble est annexé au projet de loi de règlement.


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    EAN
    9782111457355
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