
Liaisons sociales Les Thématiques N° 41, Septembre 2016 : Le comité d'entreprise. Tome 2, Fonctionne
Cottin Jean-Benoît
LIAISONS
44,50 €
Epuisé
EAN :
9782371480964
Catégories
| Nombre de pages | 90 |
|---|---|
| Date de parution | 28/10/2016 |
| Poids | 300g |
| Largeur | 208mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782371480964 |
|---|---|
| Titre | Liaisons sociales Les Thématiques/412016/Le comité d'entreprise |
| Auteur | Cottin Jean-Benoît |
| Editeur | LIAISONS |
| Largeur | 208 |
| Poids | 300 |
| Date de parution | 20161028 |
| Nombre de pages | 90,00 € |
| Disponibilité | Epuisé |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Du même auteur
-

Le CHSCT. 3e édition
Cottin Jean-BenoîtPlus de trente-trois années se sont écoulées depuis la loi fondatrice du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). A l'heure où la protection de la santé physique et mentale des travailleurs représente une préoccupation croissante dans l'entreprise, et au-delà, les contentieux relatifs aux missions et aux moyens de ce comité se multiplient. Cette institution, étonnamment méconnue et sous-estimée durant les premières années de son existence, est pourtant souvent incontournable en cas de harcèlement moral, de processus de restructurations, de dénonciation d'accords collectifs, d'évaluation des salariés ou d'organisation des systèmes de rémunération. Ces questions nouvelles interrogent le régime du CHSCT dans ses logiques fondamentales, les moyens à sa disposition et son adaptation aux questions actuelles de santé et de représentation collective. Le présent ouvrage, entièrement mis à jour et enrichi, notamment des lois Rebsamen et Macron, à l'occasion de cette nouvelle édition, a pour objectif de dresser un portrait complet et précis de cette institution représentative du personnel, des règles qui lui sont applicables et analyse les questions juridiques qu'elle suscite et les réponses qui peuvent y être apportées. Il constitue une bible indispensable à tous ceux qui, à un titre quelconque, sont amenés à côtoyer un CHSCT, ou, a fortiori, à y participer.EpuiséVOIR PRODUIT51,00 € -

Le CHSCT. 2e édition
Cottin Jean-Benoît ; Teyssié BernardTrente ans se sont écoulés depuis la loi fondatrice du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), en date du 23 décembre 1982. Trente ans durant lesquels le CHSCT est passé "de l'ombre à la lumière", comme le souligne le Professeur Bernard Teyssié en avant-propos de cet ouvrage. A l'heure où la protection de la santé physique et mentale des travailleurs représente une préoccupation croissante dans l'entreprise, et au-delà, les contentieux relatifs aux missions et aux moyens du comité se multiplient. Cette institution, étonnamment méconnue et sous-estimée durant les premières années de son existence, est pourtant souvent incontournable en cas de harcèlement moral, de processus de restructurations, de dénonciation d'accords collectifs, d'évaluation des salariés ou d'organisation des systèmes de rémunération. Ces questions nouvelles interrogent le régime du CHSCT dans ses logiques fondamentales, les moyens à sa disposition et son adaptation aux questions actuelles de santé et de représentation collective. Le présent ouvrage, entièrement mis à jour et enrichi à l'occasion de cette nouvelle édition, a pour objectif de dresser un portrait complet et précis de cette institution représentative du personnel, des règles qui lui sont applicables et analyse les questions juridiques qu'elle suscite et les réponses qui peuvent y être apportées. Il "constitue une bible indispensable à tous ceux qui, à un titre quelconque, sont amenés à côtoyer un CHSCT, ou, a fortiori, à y participer" (Pr B. Teyssié).EpuiséVOIR PRODUIT51,00 € -

Licenciement économique - Première partie - Octbore 2014. Motif - Procédures. La transaction.
Cottin Jean-Benoît ; Mir Jean-Michel ; Favre RémyEpuiséVOIR PRODUIT42,50 € -

Liaisons sociales Les Thématiques/572018/La négociation collective d'entreprise
Cottin Jean-Benoît, CollectifSur commande en 2-4 joursCOMMANDER49,00 €
Du même éditeur
-

Liaisons sociales Les Thématiques N° 93, novembre 2021 : Les risques psychosociaux
Montvalon Luc de ; Limou Sandra ; Nassiri Amini FaLes risques psychosociaux La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 est à l'origine de nombreux burn-out et de souffrance au travail. Les causes sont multiples : télétravail forcé engendrant un isolement des salariés, surcharge de travail ou au contraire sous-charge en raison du ralentissement de l'activité de l'entreprise, retour sur site difficile pour certains... Depuis 2002, date de l'entrée dans le Code du travail de la notion de "santé mentale", l'obligation de prévention des risques professionnels à la charge de l'employeur concerne aussi bien les risques physiques ou matériels que les risques psychosociaux (RPS). Or cette dernière notion reste difficile à appréhender, tout comme les moyens d'action à la disposition de l'employeur. Ce numéro de Liaisons sociales - Les Thématiques, dans une approche tout à la fois juridique et opérationnelle, détaille les outils pour agir en amont du risque, mais aussi pour prendre les décisions adéquates face à une situation de souffrance au travail, de harcèlement moral ou sexuel. Point spécial : L'entreprise et les addictions La consommation de tabac, d'alcool ou de drogues par les salariés peut être à l'origine de maladies ou d'accidents du travail. Elle peut aussi induire une baisse de la qualité du travail et de la productivité, des relations professionnelles dégradées, voire des conflits entre salariés. En pratique, le sujet reste souvent tabou et les moyens d'action peu maîtrisés. Si l'employeur est souvent tenté d'agir uniquement sur le terrain disciplinaire, une approche à la fois préventive et répressive est indispensable. L'action contre les addictions passe donc par la définition d'une politique de prévention, en collaboration notamment avec le comité social et économique et le médecin du travail.EpuiséVOIR PRODUIT58,50 € -

Le forfait annuel en jours - N° 82-Octobre 2020 -. Mettre en place et sécuriser le dispositif. Le fo
Riou Martine ; Chastagnol GrégoryEpuiséVOIR PRODUIT54,62 € -

La protection des représentants du personnel. Les controles de l inspection du travail
Lefrançois Florence ; Limou Sandra ; Nassiri AminiEpuiséVOIR PRODUIT54,62 € -

Liaisons sociales Les Thématiques N° 84, décembre 2020 : Le licenciement pour motif personnel. Compr
Limou Sandra ; Chemla HubertEpuiséVOIR PRODUIT54,62 €
De la même catégorie
-

Le droit fiscal en Belgique - Edition 2020
CollectifDROIT BELGE Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés :- les dispositions fiscales adaptées par la loi du 17 mars 2019 suite au CSA ;- certaines mesures de la réforme de l'I. Soc. ;- les modifications des conditions de l'exemption pour les livraisons intracommunautaires ;- les nouvelles règles applicables en matière d'imputation du transport pour les livraisons successives ABC ;- les développements récents en matière de tax shelter PME ;- la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;- le budget mobilité ;- le nouveau Code du recouvrement ;- la dernière décision administrative quant à la preuve contraire à apporter suite à une donation préalable des fonds nécessaires au futur nu-propriétaire (art. 9 C. succ.) ;- l'arrêté d'exécution wallon instaurant une restitution pour logements soumis à des travaux économiseurs d'énergie ;- le décret flamand introduisant une règle claire relative au délai pour établir une insuffisance d'estimation ;- la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements taxes et en matière de procédure d'établissement des taxes locales ;- les positionnements (notamment compliance) face à la procédure de régularisation DLUquater ;- les évolutions quant à la notion de gravité de la fraude fiscale et au niveau de la transaction pénale élargie ;- l'application de la jurisprudence Antigone ;- les évolutions jurisprudentielles récentes quant à l'application du principe ne bis in idem et ses conséquences ;- les modifications légales eu égard à la taxe Caïman ;- la directive « DAC6 » ;- la directive sur le régime TVA applicable aux ventes à distance. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.IndisponibleVOIR PRODUIT99,00 €



