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Gestion de patrimoine et démembrement de propriété. 4e édition
Dalmas Bruno ; Cornilleau Vincent ; Pineau Pascal
LEXISNEXIS
49,25 €
Épuisé
EAN :9782711038183
Le démembrement de propriété est une matière phare dans la gestion des patrimoines. Les vertus tant économiques que fiscales de ce partage de la propriété ont été redécouvertes pour faire face à des problématiques nouvelles. L'augmentation de l'espérance de vie et l'évolution des patrimoines dont la gestion commande des arbitrages de plus en plus fréquents avec des prises de décision rapide, sont les principaux facteurs qui conduisent à la recherche d'aménagements de ce mode de détention des biens. Et pour aussi intéressante que soit la mécanique du démembrement, elle entraîne une répartition nouvelle des pouvoirs sur le bien dont les conséquences sont parfois sous-estimées. La difficulté rencontrée n'est pas nécessairement technique, elle peut se reporter sur des facteurs humains. Cet ouvrage présente et décompose les situations de démembrement que l'on rencontre au quotidien. Il a une dimension volontairement pratique, et est destiné aux professionnels comme aux non professionnels du droit qui souhaitent mesurer les enjeux d'un démembrement préparé ou subi. Il offre des modèles d'actes et de clauses, et de multiples exemples en proposant des solutions chiffrées : donation, investissement en immobilier, en valeurs mobilières, en assurance vie, transmission d'entreprise, IFI, etc. Les auteurs, de formation juridique supérieure et formateurs professionnels pratiquant le conseil patrimonial au quotidien, livrent les clés d'un démembrement de propriété "sur mesure" grâce à une démarche pragmatique et pédagogique.
Nombre de pages
410
Date de parution
20/11/2024
Poids
586g
Largeur
160mm
Plus d'informations
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EAN
9782711038183
Titre
Gestion de patrimoine et démembrement de propriété. 4e édition
Auteur
Dalmas Bruno ; Cornilleau Vincent ; Pineau Pascal
Editeur
LEXISNEXIS
Largeur
160
Poids
586
Date de parution
20241120
Nombre de pages
410,00 €
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Dalmas Bruno ; Cornilleau Vincent ; Teyssié Bernar
Le démembrement de propriété est une matière phare dans la gestion des patrimoines. Les vertus tant économiques que fiscales de ce partage de la propriété ont été redécouvertes pour faire face à des problématiques nouvelles. L'augmentation de l'espérance de vie et l'évolution des patrimoines dont la gestion commande des arbitrages de plus en plus fréquents avec des prises de décision rapide, sont les principaux facteurs qui conduisent à la recherche d'aménagements de ce mode de détention des biens. Et pour aussi intéressante que soit la mécanique du démembrement, elle entraîne une répartition nouvelle des pouvoirs sur le bien dont les conséquences sont parfois sous-estimées. La difficulté rencontrée n'est pas nécessairement technique, elle peut se reporter sur des facteurs humains. Cet ouvrage présente et décompose les situations de démembrement que l'on rencontre au quotidien. Il a une dimension volontairement pratique, et est destiné aux professionnels comme aux non professionnels du droit qui souhaitent mesurer les enjeux d'un démembrement préparé ou subi. Il offre des modèles d'actes et de clauses, et de multiples exemples en proposant des solutions chiffrées : donation, investissement en immobilier, en valeurs mobilières, en assurance vie, transmission d'entreprise, ISF, etc. Les auteurs, de formation juridique supérieure et formateurs professionnels pratiquant le conseil patrimonial au quotidien, livrent les clés d'un démembrement de propriété "sur mesure" grâce à une démarche pragmatique et pédagogique.
La vie luxueuse des milliardaires, les fortunes brassées en bourse, l'univers clos de la haute finance et de l'autorité, la richesse des amateurs d'art ou les extravagances de la jet-set, autant de mirages qui font partie d'un autre monde. Le monde fastueux de l'argent, hors d'atteinte du commun des mortels. Il se confond avec le monde des abus, des injustices et du mensonge. Le monde grisant du pouvoir. Lui aussi fermé. Distant. Intouchable. Ce monde de l'argent et du pouvoir est celui des "élites" de notre société occidentale. Sa différence se creuse avec la réalité ordinaire. Le fossé s'approfondit entre les dominants et les dominés. Les gouvernants se sont éloignés de leurs gouvernés. En politique, leurs décisions ne reflètent plus la volonté des masses, leurs intérêts ne sont plus ceux du plus grand nombre. Pour se protéger, ils propagent une information faussée. Pour se justifier, ils imposent la pensée unique et réduisent au silence les voix discordantes. Cette profonde division inégalitaire est le thème de ce livre. Louis Dalmas l'évoque en analysant quelques grands problèmes de notre temps: l'hégémonie américaine, l'Europe, le terrorisme, la violence, la conception ethnique des groupes humains, le déclin de la justice, la dépendance des médias. Sa conclusion mérite réflexion. Coupé du concret, le couvercle des "élites" se fragilise: des explosions à venir s'annoncent, qui le feront peut-être sauter.
Résumé : Pratique et complet : 58 tableaux de verbes modèles ; toutes les règles de grammaire du verbe présentées sous forme de fiches. Fiable : tous les verbes de l'index traduits en français ; rédigé par une enseignante spécialiste des verbes allemands. En supplément : des fichiers téléchargeable, permettant d'accéder gratuitement à la conjugaison de 8 000 verbes allemands.
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.
Basire Yann - Canlorbe Julien - Courbe Thomas - Fa
Le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender le nouveau droit des marques. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.
L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur. La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte".
Cet ouvrage présente clairement toutes les règles qui s'appliquent à l'occasion d'un divorce. Sa principale originalité est de donner une solution à toutes les questions qui se posent en pratique. De manière pédagogique, il distingue les deux grandes voies pour obtenir le divorce : - le divorce par consentement mutuel. - les divorces contentieux. Cet ouvrage est le fruit d'un travail universitaire, d'une connaissance approfondie de la pratique et d'un suivi de la jurisprudence. "