
Droit pénal des sociétés commerciales
En quelque quatre ans, la forteresse du droit pénal des sociétés commerciales aura connu un mouvement de dépénalisation sans précédent, perdant ainsi un bon tiers de ses incriminations au terme d'une vague d'assauts dont les plus récents sont les deux lois du 1er août 2003 et les deux ordonnances des 25 mars et 24 juin 2004. Nombre d'infractions mineures n'en subsistent pas moins, à côté de quelques délits majeurs au premier rang desquels figure l'abus de biens sociaux qui se taille la part du lion dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Jurisprudence à vrai dire sinusoïdale et déconcertante qui, jouant sur des termes légaux extensibles à souhait, finit par édifier un système où le juge est devenu le maître de l'incrimination. À jour au 1er juillet 2004, cet ouvrage, après une introduction générale exposant l'histoire, l'originalité et l'utilité du droit pénal des sociétés commerciales, en étudie de manière approfondie les différentes infractions en six chapitres : ? le financement de la société ; ? les formalités de publicité destinées aux tiers ; ? le droit à l'information des associés et obligataires et la tenue des assemblées ; ? la gestion de la société ; ? le commissariat aux comptes et aux apports ; ? la dissolution et la liquidation de la société.
| Nombre de pages | 274 |
|---|---|
| Date de parution | 30/09/2004 |
| Poids | 404g |
| Largeur | 159mm |
| EAN | 9782711004980 |
|---|---|
| Titre | Droit pénal des sociétés commerciales |
| Auteur | Conte Philippe - Jeandidier Wilfrid |
| Editeur | LEXISNEXIS |
| Largeur | 159 |
| Poids | 404 |
| Date de parution | 20040930 |
| Nombre de pages | 274,00 € |
| Disponibilité | Sur commande en 6-10 jours |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

Code de procédure pénale. Edition 2027
Conte PhilippeCode de procédure pénale 2027 LexisNexis – Code annoté et autorisé aux examens ! Le code de référence des professionnels et des étudiants en procédure pénaleOutil indispensable pour comprendre, maîtriser et appliquer la procédure pénale, le Code de procédure pénale 2027 LexisNexis accompagne les étudiants, les enseignants et les professionnels du droit dans une matière exigeante, technique et en constante évolution.Il réunit non seulement le Code de procédure pénale, mais également le Code de la justice pénale des mineurs — CJPM et le Code pénitentiaire, offrant ainsi une vision complète de la procédure criminelle, de la justice des mineurs et de l’exécution des peines.Le Code de procédure pénale encadre l’ensemble du processus pénal : de la constatation des infractions au déroulement du procès, jusqu’à l’exécution des peines. Il couvre notamment l’enquête, les contrôles d’identité, le déclenchement des poursuites, l’instruction, le jugement, les voies de recours, les droits de la défense, les droits des victimes, les peines, les mesures d’aménagement et les conditions de détention. Les atouts du Code de procédure pénale 2027 LexisNexis :1. Un contenu complet et opérationnelRichement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques, ce code constitue un outil de travail fiable et immédiatement exploitable.Il comprend également, en annexe, une sélection thématique de textes complémentaires essentiels, afin de faciliter les recherches et d’offrir une approche pratique de la matière. 2. Une jurisprudence abondante et structuréeCette édition propose des milliers d’arrêts référencés et plus de 15 000 annotations portant sur le Code de procédure pénale, la Convention européenne des droits de l’homme — CEDH et ses protocoles.Ces annotations permettent d’identifier rapidement les décisions clés, de comprendre les évolutions jurisprudentielles et de sécuriser l’analyse juridique. 3. Une édition à jour des dernières réformesLe Code de procédure pénale 2027 LexisNexis intègre les textes les plus récents ayant profondément marqué la matière pénale et procédurale.Cette 39e édition prend notamment en compte : Le décret relatif au statut de collaborateur de justice du 30 mars 2026 ; La loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière du 9 juillet 2025 ; La loi dite Narcotrafic du 13 juin 2025 et ses différents décrets d’application ; La loi du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ; L’ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture de la partie législative du Code de procédure pénale, accessible en version numérique. 4. L’expertise d’un auteur de référence, un atout majeur du Code de procédure pénale LexisNexis, Annoté sous la direction de Philippe Conte, professeur émérite à l’université Paris-Panthéon-Assas avec la collaboration d’Amane Gogorza, professeure à l’université Toulouse-Capitole, Camille de Jacobet de Nombel, maître de conférences HDR à l’université de Bordeaux et Virginie Peltier, professeure à l’université de Bordeaux, le Code de procédure pénale 2027 LexisNexis s’appuie sur l’autorité de spécialistes reconnus du droit pénal et de la procédure pénale. Cette direction scientifique renforce la qualité des annotations, la pertinence de la jurisprudence sélectionnée et l’utilité pratique de l’ouvrage pour les étudiants, les enseignants et les professionnels. 5. Un code annoté et autorisé aux examensConçu pour répondre aux besoins des étudiants comme des praticiens, ce code allie rigueur, lisibilité et efficacité.Autorisé aux examens, il constitue un support de référence pour les étudiants en droit pénal, procédure pénale, libertés fondamentales, droit de la peine, droit pénitentiaire et justice des mineurs. Un outil conçu pour tous les acteurs de la procédure pénaleLe Code de procédure pénale 2027 LexisNexis s’adresse aux professionnels du droit pénal et de la justice : magistrats, avocats, juristes, greffiers, enquêteurs, personnels pénitentiaires, services d’insertion et de probation, ainsi qu’à tous les praticiens confrontés à la matière pénale.Il est également destiné aux étudiants en droit, aux candidats aux concours judiciaires et administratifs, ainsi qu’aux formations spécialisées en droit pénal, procédure pénale, criminologie, justice des mineurs et droit pénitentiaire.EpuiséVOIR PRODUIT35,15 € -

Code de procédure pénale. Jaquette Panthère, Edition 2027
Conte PhilippeEpuiséVOIR PRODUIT35,15 € -

Afghanistan, guerre lointaine ?
Conte PhilippeDécryptant les difficultés que les forces occidentales rencontrent sur le terrain afghan, l'auteur remonte jusqu'aux sources anthropologiques et idéologiques qui servent de cadre à la stratégie occidentale. Il voit dans la redéfinition de ce qu'est un ennemi, ce qu'est une victoire, ce que peut être une nation, des impératifs pour trouver le chemin d'une paix véritable en Asie centrale, concluant que nos vrais ennemis sont les faiblesses et les déficiences de l'Occident post-moderne.Sur commande en 6-8 joursCOMMANDER15,00 €
Du même éditeur
-

Dictionnaire des expressions juridiques. 5e édition
Roland HenriA l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.EpuiséVOIR PRODUIT26,10 € -

Le nouveau droit des marques en France
Basire Yann - Canlorbe Julien - Courbe Thomas - FaLe présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender le nouveau droit des marques. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.Sur commande en 6-10 joursCOMMANDER50,25 € -

Histoire juridique de la construction de l'Etat. 2e édition
Leca AntoineL'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur. La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte".EpuiséVOIR PRODUIT35,15 € -

Droit des sociétés. 33e édition
Cozian Maurice - Viandier Alain - Deboissy FlorencCe manuel de droit des sociétés est différent des autres. Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de la famille ou la procédure civile. Il insiste également sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés quel type de société adopter ? Quelle forme d'administration ? Quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ? Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le droit commun des sociétés (La naissance des sociétés, La vie des sociétés), Le droit spécial des sociétés (Les sociétés à risque limité, Les sociétés à risque illimité, Les autres sociétés et groupements), La restructuration et les groupes de sociétés (Les procédés de restructuration, Les groupes de sociétés).Sur commande en 6-10 joursCOMMANDER50,15 €

