Code de procédure pénale 2027 LexisNexis – Code annoté et autorisé aux examens ! Le code de référence des professionnels et des étudiants en procédure pénaleOutil indispensable pour comprendre, maîtriser et appliquer la procédure pénale, le Code de procédure pénale 2027 LexisNexis accompagne les étudiants, les enseignants et les professionnels du droit dans une matière exigeante, technique et en constante évolution.Il réunit non seulement le Code de procédure pénale, mais également le Code de la justice pénale des mineurs — CJPM et le Code pénitentiaire, offrant ainsi une vision complète de la procédure criminelle, de la justice des mineurs et de l’exécution des peines.Le Code de procédure pénale encadre l’ensemble du processus pénal : de la constatation des infractions au déroulement du procès, jusqu’à l’exécution des peines. Il couvre notamment l’enquête, les contrôles d’identité, le déclenchement des poursuites, l’instruction, le jugement, les voies de recours, les droits de la défense, les droits des victimes, les peines, les mesures d’aménagement et les conditions de détention. Les atouts du Code de procédure pénale 2027 LexisNexis :1. Un contenu complet et opérationnelRichement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques, ce code constitue un outil de travail fiable et immédiatement exploitable.Il comprend également, en annexe, une sélection thématique de textes complémentaires essentiels, afin de faciliter les recherches et d’offrir une approche pratique de la matière. 2. Une jurisprudence abondante et structuréeCette édition propose des milliers d’arrêts référencés et plus de 15 000 annotations portant sur le Code de procédure pénale, la Convention européenne des droits de l’homme — CEDH et ses protocoles.Ces annotations permettent d’identifier rapidement les décisions clés, de comprendre les évolutions jurisprudentielles et de sécuriser l’analyse juridique. 3. Une édition à jour des dernières réformesLe Code de procédure pénale 2027 LexisNexis intègre les textes les plus récents ayant profondément marqué la matière pénale et procédurale.Cette 39e édition prend notamment en compte : Le décret relatif au statut de collaborateur de justice du 30 mars 2026 ; La loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière du 9 juillet 2025 ; La loi dite Narcotrafic du 13 juin 2025 et ses différents décrets d’application ; La loi du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ; L’ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture de la partie législative du Code de procédure pénale, accessible en version numérique. 4. L’expertise d’un auteur de référence, un atout majeur du Code de procédure pénale LexisNexis, Annoté sous la direction de Philippe Conte, professeur émérite à l’université Paris-Panthéon-Assas avec la collaboration d’Amane Gogorza, professeure à l’université Toulouse-Capitole, Camille de Jacobet de Nombel, maître de conférences HDR à l’université de Bordeaux et Virginie Peltier, professeure à l’université de Bordeaux, le Code de procédure pénale 2027 LexisNexis s’appuie sur l’autorité de spécialistes reconnus du droit pénal et de la procédure pénale. Cette direction scientifique renforce la qualité des annotations, la pertinence de la jurisprudence sélectionnée et l’utilité pratique de l’ouvrage pour les étudiants, les enseignants et les professionnels. 5. Un code annoté et autorisé aux examensConçu pour répondre aux besoins des étudiants comme des praticiens, ce code allie rigueur, lisibilité et efficacité.Autorisé aux examens, il constitue un support de référence pour les étudiants en droit pénal, procédure pénale, libertés fondamentales, droit de la peine, droit pénitentiaire et justice des mineurs. Un outil conçu pour tous les acteurs de la procédure pénaleLe Code de procédure pénale 2027 LexisNexis s’adresse aux professionnels du droit pénal et de la justice : magistrats, avocats, juristes, greffiers, enquêteurs, personnels pénitentiaires, services d’insertion et de probation, ainsi qu’à tous les praticiens confrontés à la matière pénale.Il est également destiné aux étudiants en droit, aux candidats aux concours judiciaires et administratifs, ainsi qu’aux formations spécialisées en droit pénal, procédure pénale, criminologie, justice des mineurs et droit pénitentiaire.
Nombre de pages
3800
Date de parution
17/06/2026
Poids
1 460g
Largeur
149mm
Plus d'informations
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EAN
9782711044306
Auteur
Conte Philippe
Editeur
LEXISNEXIS
Largeur
149
Date de parution
20260617
Nombre de pages
3 800,00 €
Disponibilité
Epuisé
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Code de procédure pénale 2027 LexisNexis - Code annoté et autorisé aux examens ! Le code de référence des professionnels et des étudiants en procédure pénaleOutil indispensable pour comprendre, maîtriser et appliquer la procédure pénale, le Code de procédure pénale 2027 LexisNexis accompagne les étudiants, les enseignants et les professionnels du droit dans une matière exigeante, technique et en constante évolution. Il réunit non seulement le Code de procédure pénale, mais également le Code de la justice pénale des mineurs - CJPM et le Code pénitentiaire, offrant ainsi une vision complète de la procédure criminelle, de la justice des mineurs et de l'exécution des peines. Le Code de procédure pénale encadre l'ensemble du processus pénal : de la constatation des infractions au déroulement du procès, jusqu'à l'exécution des peines. Il couvre notamment l'enquête, les contrôles d'identité, le déclenchement des poursuites, l'instruction, le jugement, les voies de recours, les droits de la défense, les droits des victimes, les peines, les mesures d'aménagement et les conditions de détention. Les atouts du Code de procédure pénale 2027 LexisNexis : 1. Un contenu complet et opérationnelRichement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques, ce code constitue un outil de travail fiable et immédiatement exploitable. Il comprend également, en annexe, une sélection thématique de textes complémentaires essentiels, afin de faciliter les recherches et d'offrir une approche pratique de la matière. 2. Une jurisprudence abondante et structuréeCette édition propose des milliers d'arrêts référencés et plus de 15 000 annotations portant sur le Code de procédure pénale, la Convention européenne des droits de l'homme - CEDH et ses protocoles. Ces annotations permettent d'identifier rapidement les décisions clés, de comprendre les évolutions jurisprudentielles et de sécuriser l'analyse juridique. 3. Une édition à jour des dernières réformesLe Code de procédure pénale 2027 LexisNexis intègre les textes les plus récents ayant profondément marqué la matière pénale et procédurale. Cette 39e édition prend notamment en compte : - Le décret relatif au statut de collaborateur de justice du 30 mars 2026 ; - La loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière du 9 juillet 2025 ; - La loi dite Narcotrafic du 13 juin 2025 et ses différents décrets d'application ; - La loi du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ; - L'ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture de la partie législative du Code de procédure pénale, accessible en version numérique. 4. L'expertise d'un auteur de référence, un atout majeur du Code de procédure pénale LexisNexis, Annoté sous la direction de Philippe Conte, professeur émérite à l'université Paris-Panthéon-Assas avec la collaboration d'Amane Gogorza, professeure à l'université Toulouse-Capitole, Camille de Jacobet de Nombel, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux et Virginie Peltier, professeure à l'université de Bordeaux, le Code de procédure pénale 2027 LexisNexis s'appuie sur l'autorité de spécialistes reconnus du droit pénal et de la procédure pénale. Cette direction scientifique renforce la qualité des annotations, la pertinence de la jurisprudence sélectionnée et l'utilité pratique de l'ouvrage pour les étudiants, les enseignants et les professionnels. 5. Un code annoté et autorisé aux examensConçu pour répondre aux besoins des étudiants comme des praticiens, ce code allie rigueur, lisibilité et efficacité. Autorisé aux examens, il constitue un support de référence pour les étudiants en droit pénal, procédure pénale, libertés fondamentales, droit de la peine, droit pénitentiaire et justice des mineurs. Un outil conçu pour tous les acteurs de la procédure pénaleLe Code de procédure pénale 2027 LexisNexis s'adresse aux professionnels du droit pénal et de la justice : magistrats, avocats, juristes, greffiers, enquêteurs, personnels pénitentiaires, services d'insertion et de probation, ainsi qu'à tous les praticiens confrontés à la matière pénale. Il est également destiné aux étudiants en droit, aux candidats aux concours judiciaires et administratifs, ainsi qu'aux formations spécialisées en droit pénal, procédure pénale, criminologie, justice des mineurs et droit pénitentiaire.
Décryptant les difficultés que les forces occidentales rencontrent sur le terrain afghan, l'auteur remonte jusqu'aux sources anthropologiques et idéologiques qui servent de cadre à la stratégie occidentale. Il voit dans la redéfinition de ce qu'est un ennemi, ce qu'est une victoire, ce que peut être une nation, des impératifs pour trouver le chemin d'une paix véritable en Asie centrale, concluant que nos vrais ennemis sont les faiblesses et les déficiences de l'Occident post-moderne.
Le droit pénal spécial est constitué de la totalité des infractions composant notre arsenal répressif. Il a pour objet l'étude des éléments spécifiques et des sanctions propres qui singularisent chacune d'entre elles. Cet ouvrage détaille les infractions dirigées contre la personne et contre les biens. Se côtoient ainsi des infractions "classiques", comme par exemple le meurtre, l'homicide par imprudence, le viol, le trafic de stupéfiants, le recel de choses, le chantage, et d'autres plus "modernes", comme, entre autres, la traite d'un être humain, le harcèlement sexuel, dans sa nouvelle définition, l'exploitation de la vente à la sauvette, récemment incriminée, l'atteinte à l'inviolabilité des caractéristiques génétiques d'une personne, la manipulation mentale, l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité ou encore le blanchiment.
Peut-on sortir de la crise écologique sans remettre d'abord en cause notre approche du réel? Au moment où la crise environnementale fait l'objet d'une attention continue des médias, il devient essentiel d'appréhender ses enjeux avec clairvoyance. Cette formidable tension, qui interroge avec force le mode de développement que l'Europe a choisi voici deux siècles, est révélatrice des contradictions internes de nos sociétés. Les incessantes interrogations sur l'autorité, la vérité ou la sincérité sont au c'ur des enjeux actuels. Dans cette perspective, et au delà des solutions techniques et environnementales, la doctrine sociale catholique semble être la mieux armée pour décrypter une réalité complexe et multiforme. En se plaçant dans une perspective plus large qui allie Foi et raison, l'auteur retrace les enjeux de cette crise majeure et définie des perspectives d'avenir crédibles pour notre planète.
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.
Le premier ouvrage juridique consacré au contrôle coercitif, notion révolutionnant la lutte contre les violences intrafamiliales.Le contrôle coercitif est le premier ouvrage juridique présentant de manière synthétique et pédagogique cette nouvelle notion. Il s'agit de redéfinir les éléments constitutifs des violences intrafamiliales comme un schéma global de coercition mis en place par l'auteur au travers d'outils, qui tout en étant divers, sont permanents et cumulatifs et répondent à une même stratégie de domination de la victime. L'apparition de cette notion a conduit, à titre expérimental, à dépasser la distinction des volets pénal et civil du procès au pôle Violence intrafamiliale de la Cour d'appel de Poîtiers en autorisant le traitement des dossiers au pénal et au civil en même temps.1/ Le premier ouvrage juridique consacré au contrôle coercitif.2/ Un ouvrage rédigé par une spécialiste : Yvonne Muller est professeur de droit et régulièrement invitée sur le sujet des violences intrafamiliales.3/ Un ouvrage synthétique et pédagogique pour faire le point sur une notion émergente.
Le Code des entreprises en difficulté est incontournable pour connaître les règles applicables à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté : droit commun et droit spécial, droit antérieur toujours applicable à certaines procédures, surendettement et sûretés. Au-delà du droit français, il présente le droit de l'Union européenne et le droit international spécifique à la matière. Il est à jour des dernières réformes et propose une dizaine de formules. 1/ Ce code rassemble les règles nationales, européennes et internationales en matière de droit des entreprises en difficulté. 2/ Sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur émérite à l'université Toulouse Capitole, des auteurs spécialistes rassemblent textes et jurisprudence indispensables à la compréhension de la matière. 3/ Pratique, ce code présente le droit commun, le droit spécial et le droit international. Y sont rassemblées également les règles relatives au surendettement, aux sûretés, à l'entrepreneur individuel et au droit de l'environnement. Il propose au praticien des formules.
L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur. La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte".