Baux commerciaux. L'essentiel de l'actualité avec la jurisprudence covid, Edition 2022
Confino Alain ; Confino Jean-Philippe
ED LEGISLATIVES
65,00 €
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EAN :9782850864704
Cet ouvrage du Cabinet Confino, le cinquième du genre, n'est pas une nouvelle édition mais, comme les précédents, une source documentaire originale consacrée aux dernières évolutions du droit des baux commerciaux des deux dernières années. Et en l'occurrence, quelles années ! Depuis 2020, une pandémie planétaire, au-delà de ses conséquences sanitaires, défait des pans entiers de l'économie. L'Etat a pris des mesures pour l'endiguer, tout en soutenant, entre autres, les commerces physiques "non-essentiels". La question des loyers et charges de cette "période Covid" s'est invitée au coeur des rapports entre bailleurs et preneurs : l'ouvrage en dresse une première synthèse à fin 2021. Mais, à l'écart de ce sujet brûlant, se poursuit une production toujours très soutenue de textes et de jurisprudences qui dessinent lentement de nouvelles tendances de fond. L'ouvrage fait donc le point des nouveautés les plus saillantes que les acteurs de l'immobilier commercial se doivent de connaitre, qu'ils soient professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d'entreprise, notaires, mandataires judiciaires), experts, directions immobilières ou administrateurs de biens. Il est composé de deux parties : La première (Commentaires) présente les jurisprudences et les textes nouveaux avec leur contexte, leur commentaire critique et ce qu'il y a lieu d'en retenir et d'en tirer en pratique ; elle est enrichie de brèves et, pour la première fois, de flashes d'actualité ; la seconde (Modèles) offre une palette de formules mises à jour des dernières réformes législatives et réglementaires et des évolutions jurisprudentielles.
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Nombre de pages
486
Date de parution
24/02/2022
Poids
766g
Largeur
158mm
Plus d'informations
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EAN
9782850864704
Titre
Baux commerciaux. L'essentiel de l'actualité avec la jurisprudence covid, Edition 2022
Auteur
Confino Alain ; Confino Jean-Philippe
Editeur
ED LEGISLATIVES
Largeur
158
Poids
766
Date de parution
20220224
Nombre de pages
486,00 €
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Pour la troisième année consécutive, les Editions Législatives ont demandé aux spécialistes du Cabinet Confino de revenir sur l'actualité qui a marqué la matière des baux commerciaux ces derniers mois, afin d'en extraire l'essentiel et d'en tirer tous les enseignements pratiques. Ce sont ainsi près de 50 décisions importantes qui sont analysées et commentées dans cet ouvrage pour l'ensemble des professionnels, bailleurs comme utilisateurs. Chacune d'elles fait l'objet d'une fiche pratique dans laquelle les avocats spécialisés en la matière offrent au lecteur plusieurs niveaux de lecture : ce qu'il faut en retenir, une analyse plus approfondie, des conseils pratiques et la reproduction de l'essentiel de la décision. Les commentaires sont assortis d'un formulaire annoté, à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Deux années se sont écoulées depuis la parution, à l'automne 2017, du troisième ouvrage consacré par l'équipe d'avocats du Cabinet Confino à l'actualité du droit des baux commerciaux. Deux nouvelles années encore très riches de nouveautés qui méritaient une mise en lumière par ces spécialistes. Que ce soit dans l'appréciation des obligations des parties, dans le traitement des clauses d'indexation, dans la condition d'immatriculation, les évolutions marquantes de ce droit si sensible et complexe doivent être connues des acteurs de l'immobilier commercial s'ils veulent éviter des déconvenues. Conçu non seulement pour les professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d'entreprise, notaires, mandataires judiciaires), mais aussi pour les experts, les administrateurs de biens, les directions immobilières, l'ouvrage, comme les précédents, est composé de deux parties : la première est consacrée à l'actualité jurisprudentielle et législative commentée, présentée de façon didactique pour permettre aux lecteurs d'appréhender rapidement l'essentiel des décisions et textes nouveaux ; la seconde partie " Modèles n, offre un choix très large de modèles mis à jour des dernières réformes législatives et réglementaires. L'intérêt de cet ouvrage d'actualité est, comme celui des trois précédents, de donner à des lecteurs déjà connaisseurs de la matière, non seulement des outils d'utilité immédiate, mais aussi une vision dynamique et prospective pour orienter leurs réflexions et leurs actions en gardant à l'esprit les grandes tendances de l'époque et ainsi répondre à un vrai besoin des praticiens.
Un guide pour aider les managers à faire face aux sollicitations de leur équipe sur l'application du droit du travail au quotidien. Chaque jour, les managers sont sollicités par leur équipe sur l'application du droit du travail. Le guide comporte treize chapitres dans lesquels sont abordées la plupart des situations concrètes auxquelles sont confrontées les managers : embaucher un nouveau salarié, prendre un stagiaire, répondre à une demande de télétravail, faire face à une absence injustifiée, à un comportement fautif, gérer une situation harcèlement... Sans faire du manager un spécialiste du droit du travail, le guide a été conçu comme une aide au quotidien pour permettre au manager de répondre à ses équipes.
L'ouvrage "Protection des données personnelles : se mettre en conformité d'ici le 25 mai 2018" connaît un succès sans précédent depuis sa parution en octobre 2017 et est devenu référence en la matière. Un succès insufflé par l'entrée en application, le 25 mai 2018, du règlement européen sur la protection des données (RGPD) dans les 28 pays de l'Union européenne et de la loi Informatique et libertés qui a été modifiée en conséquence pour donner naissance à la LIL 3 du 1er août 2018 et adapter le droit français au RGPD. Ce nouveau cadre juridique implique davantage de protection pour les citoyens dont les droits sont renforcés mais aussi plus de responsabilités pour ceux qui collectent, stockent, échangent ou transfèrent des données personnelles. De quoi préoccuper sérieusement les entreprises (start-up, TPE/PME, sociétés du CAC 40) désormais tenues à une obligation de mise en conformité, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'à 4% de leur chiffres d'affaires annuel. L'ouvrage aborde, une à une, les étapes indispensables au respect du principe d' "accountability" , selon lequel tout responsable du traitement et tout sous-traitant doit mettre en place une organisation et des moyens permettant d'assurer et de démontrer la conformité aux règles relatives à la protection des données. Au-delà, cette réédition propose une analyse précise des innovations majeures du RGPD, des nouveautés induites par la nouvelle loi Informatique et libertés et ses textes d'application, des témoignages de DPO, des exemples de nouvelles clauses contractuelles à insérer dans les contrats et conditions générales de vente (CGV), et des commentaires des lignes directrices du CEPD.
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Guide pratique pour les managers et responsables Ressources Humaines Il traite de manière concrète et accessible les questions de droit du travail : utilisation du dispositif Pro A, demande d'augmentation, prise de congés, non-respect des horaires, altercation entre salariés, abandon de poste... Pour chaque situation, les rôles du manager et du service RH sont clairement définis et le périmètre de chacun est respecté et renforcé.