Baux commerciaux. L'essentiel de l'actualité avec la jurisprudence covid, Edition 2022
Confino Alain ; Confino Jean-Philippe
ED LEGISLATIVES
65,00 €
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EAN :9782850864704
Cet ouvrage du Cabinet Confino, le cinquième du genre, n'est pas une nouvelle édition mais, comme les précédents, une source documentaire originale consacrée aux dernières évolutions du droit des baux commerciaux des deux dernières années. Et en l'occurrence, quelles années ! Depuis 2020, une pandémie planétaire, au-delà de ses conséquences sanitaires, défait des pans entiers de l'économie. L'Etat a pris des mesures pour l'endiguer, tout en soutenant, entre autres, les commerces physiques "non-essentiels". La question des loyers et charges de cette "période Covid" s'est invitée au coeur des rapports entre bailleurs et preneurs : l'ouvrage en dresse une première synthèse à fin 2021. Mais, à l'écart de ce sujet brûlant, se poursuit une production toujours très soutenue de textes et de jurisprudences qui dessinent lentement de nouvelles tendances de fond. L'ouvrage fait donc le point des nouveautés les plus saillantes que les acteurs de l'immobilier commercial se doivent de connaitre, qu'ils soient professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d'entreprise, notaires, mandataires judiciaires), experts, directions immobilières ou administrateurs de biens. Il est composé de deux parties : La première (Commentaires) présente les jurisprudences et les textes nouveaux avec leur contexte, leur commentaire critique et ce qu'il y a lieu d'en retenir et d'en tirer en pratique ; elle est enrichie de brèves et, pour la première fois, de flashes d'actualité ; la seconde (Modèles) offre une palette de formules mises à jour des dernières réformes législatives et réglementaires et des évolutions jurisprudentielles.
Nombre de pages
486
Date de parution
24/02/2022
Poids
766g
Largeur
158mm
Plus d'informations
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EAN
9782850864704
Titre
Baux commerciaux. L'essentiel de l'actualité avec la jurisprudence covid, Edition 2022
Auteur
Confino Alain ; Confino Jean-Philippe
Editeur
ED LEGISLATIVES
Largeur
158
Poids
766
Date de parution
20220224
Nombre de pages
486,00 €
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Deux années se sont écoulées depuis la parution, à l'automne 2017, du troisième ouvrage consacré par l'équipe d'avocats du Cabinet Confino à l'actualité du droit des baux commerciaux. Deux nouvelles années encore très riches de nouveautés qui méritaient une mise en lumière par ces spécialistes. Que ce soit dans l'appréciation des obligations des parties, dans le traitement des clauses d'indexation, dans la condition d'immatriculation, les évolutions marquantes de ce droit si sensible et complexe doivent être connues des acteurs de l'immobilier commercial s'ils veulent éviter des déconvenues. Conçu non seulement pour les professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d'entreprise, notaires, mandataires judiciaires), mais aussi pour les experts, les administrateurs de biens, les directions immobilières, l'ouvrage, comme les précédents, est composé de deux parties : la première est consacrée à l'actualité jurisprudentielle et législative commentée, présentée de façon didactique pour permettre aux lecteurs d'appréhender rapidement l'essentiel des décisions et textes nouveaux ; la seconde partie " Modèles n, offre un choix très large de modèles mis à jour des dernières réformes législatives et réglementaires. L'intérêt de cet ouvrage d'actualité est, comme celui des trois précédents, de donner à des lecteurs déjà connaisseurs de la matière, non seulement des outils d'utilité immédiate, mais aussi une vision dynamique et prospective pour orienter leurs réflexions et leurs actions en gardant à l'esprit les grandes tendances de l'époque et ainsi répondre à un vrai besoin des praticiens.
?Un building. Une entreprise. 13 étáges. 32 employés. Une journée. Hôtesses, comptables, agents d'entretien, cadres, directeurs des ressources humaines, chargés de communication s'agitent, déjeunent, coachent, prospectent ou brainstorment au rythme intempestif des crashs d'oiseaux contre leurs baies vitrées. Une ascension vers la chute...
Une mère, un père, deux adolescents et un grand-père cohabitent mal dans un pavillon fonctionnel. Ils mangent vite, dorment vite, respirent vite, s'insultent vite. La mère s'épuise à vouloir être une "bonne mère", le fils réalise des opérations chirurgicales sur le chien, la fille rêve d'un anneau gastrique pour son anniversaire, le père ressemble à un courant d'air et le grand-père, lui, se réjouit d'être un poids au milieu du salon. A sa mort, les racines de cette famille dysfonctionnelle vont éclater au grand jour et peut-être offrir une chance à ses membres de se ressouder...
16 scènes de couples oscillent nerveusement entre rire et drame. Parents, amants, étrangers, divorcés, veufs, maris et femmes, tous s'appellent Camille et tous se débattent avec leurs vulnérabilités, leurs instincts, leurs idéaux. D'une étincelle se propage un feu, d'un malentendu éclate une guerre, malgré les efforts surhumains de chacun pour coexister avec l'autre.
La loi Biodiversité du 8 août 2016 est l'acte II du droit de la protection de la nature, 40 ans après la première loi du 10 juillet 1976. Il s'agit d'un texte complexe riche de 174 articles et de dispositions très hétéroclites qui viennent constituer une étape cruciale dans la construction du droit de l'environnement. Ce broché offre les clés pour les connaître et les comprendre. Organisé en sept parties, cet ouvrage fait l'objet de commentaires détaillés et critiques de deux juristes spécialisés. Ils sont accompagnés d'encadrés, de tableaux de synthèse, d'infographies, de bibliographies thématiques et d'un index. Sommaire : Contexte ; Principes fondamentaux ; Gestion des atteintes à l'environnement ; Gouvernance ; Protection et gestion des ressources naturelles ; Sites et paysages ; Témoignages d'acteurs et perspectives réglementaires.
Carpentier Antoine ; Deharbe David ; Bécue Sébasti
Après deux ans d'expérimentation, l'autorisation environnementale a étégénéralisée en 2017 à tous les projets soumis à autorisation " loi sur l'eau "(IOTA) et à autorisation ICPE (installations classées). En pratique, celaconcerne entre autres les travaux et ouvrages réalisés dans les milieuxaquatiques, les sites industriels, des installations énergétiques (éoliennotamment) ou encore de grands projets d'aménagement urbain,d'infrastructure routières, ferroviaires...L'objectif de l'Autorisation environnementale est de simplifier les procédurespour faciliter la vie des entreprises, sans régression de la protection del'environnement. Pourtant elle s'avère plus complexe qu'elle ne le semble au premier abord. La réforme concerne non seulement les nouvelles installationsqui déposeront leur premier dossier, mais également les installationsexistantes qui connaîtront des modifications substantielles, et doncpotentiellement un maximum d'installations.L'ouvrage rend la réforme compréhensible par des commentaires clairs etsynthétiques, propose divers outils pour accompagner le maître d'ouvrageainsi que des témoignages pour relayer les premiers retours d'expérience,les facilités et les difficultés de mise en oeuvre.
Landot Yann ; Gremillet Catherine ; Sanchez Johann
La loi de 2014 sur les métropoles (MAPTAM), entrée en vigueur au 1er janvier 2018, attribue aux communes et aux EPCI une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI). Une période de transition est fixée jusqu'au 1er janvier 2020. Cette réforme concerne, sur l'intégralité du territoire national, toutes les collectivités qui vont bénéficier de cette nouvelle compétence mais également celles qui vont la perdre. Elle implique une restructuration de la gouvernance locale et l'évolution des structures existantes (syndicats mixtes notamment) avec des enjeux notables en termes financiers et sur le plan de la responsabilité des collectivités en la matière. La période de transition est prévue jusqu'au 1er janvier 2020. Le dispositif du nouveau régime s'est affiné au fil des années (Loi Notre de 2015, Loi biodiversité de 2016, loi GEMAPI de 2017) et repose sur une pluralité de dispositions éparses qui rendent difficile la lisibilité de la compétence GEMAPI. L'ouvrage clarifie le champ, les compétences et les responsabilités de chacun et rappelle les mécanismes et outils mobilisables par les collectivités concernés. Il rend la compétence GEMAPI compréhensible par des commentaires, pratiques, clairs et synthétiques. Il propose divers outils pour accompagner les collectivités ainsi que des témoignages pour relayer les premiers retours d'expérience et les difficultés de mise en oeuvre.
Environnement concurrentiel, nouvelles technologies, forte évolution des métiers, mutations économiques ... les entreprises doivent se concentrer sur le capital humain et adapter leurs ressources pour faire face à ces nouveaux besoins. Ils doivent, en somme, faire de la mobilité de leurs salariés une priorité. Mais comment l'organiser ? Faut-il négocier un accord collectif sur le sujet ?Si oui, quelle forme d'accord privilégiée : un accord collectif classique, un accord de performance collective ?Est-ce une bonne idée d'insérer systématiquement des clauses de mobilité dans les contrats de travail des collaborateurs ? Comment libeller cette clause ?Peut-on recourir au détachement, au prêt de main d'?uvre ? En cas de mobilité à l'international, faut-il privilégier l'expatriation classique ou le contrat local ?Cet ouvrage permet aux entreprises de construire leur politique de mobilité grâce à une présentation exhaustive et résolument opérationnelle de tous les outils juridiques pouvant servir à cette construction (seuls ou associés). Il permet aussi de coordonner les différentes actions nécessaires à une gestion quotidienne sereine de cette mobilité.