Revue française de Droit constitutionnel N° 138, juin 2024 : Du nouveau au parlement : enjeux procéd

Cet ouvrage contribue à démontrer l'existence et l'importance du droit constitutionnel des collectivités territoriales et met en valeur ses problématiques actuelles. Différenciation, expérimentation, autonomie, libre administration, reconnaissance des spécificités de la Corse et de l'outre-mer, diplomatie territoriale : le cadre constitutionnel visant à concilier l'unité de la République et le respect de la diversité de ses territoires est aujourd'hui mis à l'épreuve. L'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation territoriale, d'un statut spécifique pour la Corse, la refonte de l'article 72 de la Constitution, l'approfondissement du droit à l'expérimentation, l'actualisation du statut de l'outre-mer, ou encore l'adaptation du nombre et du mode d'élection des représentants au Parlement, figurent parmi les principales pistes à l'étude. Celles-ci soulèvent de nombreux enjeux. Il est donc question de l'état et des perspectives d'évolution du statut et des compétences des collectivités territoriales.

Les commissions permanentes, instruments du renouveau du Parlement sous la Ve République: cette affirmation peut sembler paradoxale, si l'on considère que, depuis 1958, les commissions permanentes, organes internes d'un Parlement lui-même très affaibli, sont parmi les premières cibles du parlementarisme rationalisé. Pourtant, en tant qu'organes de travail, elles sont au coeur d'une rénovation des modes de délibération et des conditions du fonctionnement interne des assemblées. Et en tant que bras armés du Parlement, elles contribuent activement à la revalorisation de son rôle dans les institutions, bénéficiant d'une série de réformes et d'évolutions de grande ampleur, en matière de contrôle budgétaire, de suivi des activités européennes, d'évaluation de la législation et des politiques publiques, ou même de "diplomatie parlementaire". Face à l'évolution des enjeux et des conditions de l'action parlementaire, la question de l'autonomie de ces organes spécialisés, affirmant leur identité au sein du système parlementaire s'avère déterminante en vue, notamment, de la rénovation des fonctions du Parlement, d'une amélioration du statut de l'opposition et de la légitimation du bicamérisme. Cette thèse a reçu le Prix de thèse 2003 de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille.

La Révolution numérique a bouleversé les conditions dans lesquelles l'Etat exerce ses prérogatives régaliennes sur son territoire, garantit les droits et libertés protégés par sa Constitution, défend la sécurité de ses citoyens et favorise le développement économique. Elle bouscule les modalités selon lesquelles le peuple, par l'intermédiaire du pouvoir politique qu'il désigne, par le moyen des lois qui sont élaborées en son nom, entend conserver la maîtrise de son destin. Elle modifie aussi la façon dont les individus interagissent et exercent leurs activités et leurs libertés. Alors que le concept classique, en droit constitutionnel, de la souveraineté se trouve ainsi mis à l'épreuve, certains Etats revendiquent une souveraineté numérique présentée comme nécessaire à la défense de leurs intérêts fondamentaux. Ces préoccupations s'accentuent à raison des failles du système de gouvernance des espaces numériques, de la recrudescence des menaces sur la sécurité, de l'exploitation croissante des données personnelles, de la montée en puissance de multinationales qui s'imposent sans partage sur le terrain de la nouvelle économie. Mais le concept de souveraineté numérique, dans ses dimensions multiples, juridique et technique, collective et individuelle, étatique, européenne et internationale, reçoit bien d'autres acceptions et soulève des enjeux divers, pour les Etats, les individus, les acteurs économiques, les utilisateurs.

Contribuant au débat, crucial, relatif à la nécessaire rénovation du fonctionnement de notre démocratie représentative, l'ouvrage porte sur la problématique du cumul des mandats et sur la spécificité de son traitement en France. Il mobilise, dans une approche pluridisciplinaire et transversale, les juristes, politistes, historiens du droit spécialistes du sujet, et expose les points de vue, tranchés ou plus nuancés, d'acteurs politiques, élus nationaux et locaux, à la lumière des derniers débats d'actualité sur le sujet.