Revue française de Droit constitutionnel N° 138, juin 2024 : Du nouveau au parlement : enjeux procéd

Approche transversale des règles d'encadrementPREMIÈRE PARTIE : L'appréhension des aides 1 ? Logiques variables et enjeux communs 2 ? L'approche extensive de l'aide d'État 3 ? Approches plus partielles de la notion d'aide aux entreprises DEUXIÈME PARTIE : La mise en ?uvre des aides 1 ? Dérogations à la prohibition des aides d'État 2 ? La mise en ?uvre des aides européennes 3 ? La mise en ?uvre des aides en droit interne TROISIÈME PARTIE : Le contrôle des aides 1 ? Le contrôle de la compatibilité des aides d'État 2 ? Le contrôle des financements européens 3 ? Les contrôles découlant du droit interne 4 ? La régulation internationale des subventions QUATRIÈME PARTIE : La remise en cause des aides 1 ? La suppression des aides 2 ? Le contentieux des aides aux entreprise

Le marché du logement n'est pas un marché comme un autre. L'accès au logement, malgré son statut de droit opposable, est rendu de plus en plus difficile, notamment pour les jeunes générations, du fait de la progression importante des dépenses en logement des ménages. Pour des raisons similaires, l'accession à la propriété des ménages modestes est rendue de plus en plus en complexe. Le logement, premier actif du patrimoine des ménages, est devenu l'un des principaux vecteurs de transmissions intergénérationnelles. Le mal-logement et les situations d'exclusion continuent de progresser en France et la question se pose de la capacité de notre société à enrayer ces phénomènes aux facettes multiples. Les divergences observées entre les différents marchés du logement ont eu pour conséquence la rupture du parcours résidentiel d'un grand nombre de ménages. Apprendre à identifier et à vaincre les crises du logement qui traversent la France devrait constituer l'une des problématiques centrales du débat public pour les prochaines années.

Pour une révolution permanente de la raisonRecueil d'articles dont la première édition a été publiée en 1972 dans la collection Bibliothèque française contemporaine. L'Engagement rationaliste suit l'intégralité de la trajectoire de Gaston Bachelard. Composé, titré et préfacé par Georges Canguilhem, ce recueil s'ouvre avec un manifeste épistémologique révolutionnaire (« Le surrationalisme ») rédigé en soutien au Front populaire, et s'achève avec l'éloge de Jean Cavaillès, l'ami chef de la Résistance assassiné par les nazis, manifestant ainsi le caractère engagé de l'épistémologie. Cet engagement consiste en premier lieu à suivre la science dans ses progrès : « il faut que le rationaliste soit de son temps, et j'appelle de son temps, du temps scientifique, de la science du temps que nous vivons actuellement ». Un tel rationalisme révise ses connaissances, ses méthodes et jusqu'à ses principes. Il ne lutte pas seulement contre le sens commun, mais aussi contre des normes de scientificité héritées du passé. Cette posture résolument progressiste résonne avec d'autres positions avant-gardistes. La présente édition, présentée et commentée par Vincent Bontems, précise l'origine des textes, restitue leur contexte, et identifie la source des citations et des concepts, afin d'éclairer le sens des engagements de la pensée et de l'existence de Bachelard.

Marx, Engels et nombre de marxistes ont été confrontés à la question nationale. Faut-il défendre la nation ? Sous quelles conditions et dans quel contexte ? Les plus célèbres figures du marxisme (Lénine, Rosa Luxemburg) ont proposé des solutions divergentes voire profondément contradictoires, et suggéré de soutenir certaines causes nationales (notamment celles des peuples opprimés) ou bien au contraire parfois de répudier toute appartenance à un territoire ou une culture. Récemment, la crise de l'Union européenne et l'implosion de plusieurs Etats-nations au Moyen-Orient ont remis sur le devant de la scène les problématiques nationales, que d'aucuns estimaient dépassé à l'heure de la mondialisation et de l'effacement (présumé) des frontières et des espaces nationaux. Ce numéro propose ainsi à la fois de revenir sur les définitions de la nation et du nationalisme proposées par les marxistes mais également sur des enjeux plus contemporains, à travers des études de cas concernant plusieurs continents.