Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales. Evolutions et débats

Les commissions permanentes, instruments du renouveau du Parlement sous la Ve République: cette affirmation peut sembler paradoxale, si l'on considère que, depuis 1958, les commissions permanentes, organes internes d'un Parlement lui-même très affaibli, sont parmi les premières cibles du parlementarisme rationalisé. Pourtant, en tant qu'organes de travail, elles sont au coeur d'une rénovation des modes de délibération et des conditions du fonctionnement interne des assemblées. Et en tant que bras armés du Parlement, elles contribuent activement à la revalorisation de son rôle dans les institutions, bénéficiant d'une série de réformes et d'évolutions de grande ampleur, en matière de contrôle budgétaire, de suivi des activités européennes, d'évaluation de la législation et des politiques publiques, ou même de "diplomatie parlementaire". Face à l'évolution des enjeux et des conditions de l'action parlementaire, la question de l'autonomie de ces organes spécialisés, affirmant leur identité au sein du système parlementaire s'avère déterminante en vue, notamment, de la rénovation des fonctions du Parlement, d'une amélioration du statut de l'opposition et de la légitimation du bicamérisme. Cette thèse a reçu le Prix de thèse 2003 de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille.