Divorce : évaluer le montant de la prestation compensatoire. 170 décisions pour vous aider

Avena-Robardet Valérie
DALLOZ
39,00 €
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EAN : 9782247225644

Divorce : évaluer le montant de la prestation compensatoire. 170 décisions de justice récentes pour vous aider ! Au moment du divorce, la question de la prestation compensatoire se pose nécessairement. Sera-t-elle accordée à l'un des époux ? Si oui, pour quel montant ? Si non, pourquoi ? Les décisions de justice relatives à la prestation compensatoire échappent au champ de l'Open-data et sont donc d'un accès difficile. Or elles sont essentielles pour connaître l'appréciation faites pas les juges de la situation de deux époux divorçant et pour anticiper au mieux le montant qui sera dû par le débiteur ou à percevoir par le créancier. Ce recueil de 170 décisions de 2019 à 2022, extraites des données publiées à la revue AJ famille, présentées sous forme de tableaux synthétiques et pratiques, aidera les praticiens dans l'évaluation du montant de la prestation compensatoire et permettra aux particuliers de se faire une idée du montant qu'ils pourront recevoir ou alors qu'ils auront à payer en fonction, notamment, de leur âge, de leurs revenus et charges, de leur patrimoine et de la durée du mariage.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 251
Date de parution 25/05/2023
Poids 490g
Largeur 194mm
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EAN 9782247225644
Titre Divorce : évaluer le montant de la prestation compensatoire. 170 décisions pour vous aider
Auteur Avena-Robardet Valérie
Editeur DALLOZ
Largeur 194
Poids 490
Date de parution 20230525
Nombre de pages 251,00 €

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