Conventions et accords collectifs de droit social à l'épreuve du temps

A l'heure où les conventions et accords collectifs sont sollicités pour la mise en oeuvre des politiques sociales (dernièrement à l'occasion des lois sur les 35 heures), il n'en est que plus important, pour ces textes négociés, de s'adapter, d'évoluer. Le droit répond à ces besoins, principalement par les mécanismes de révision et de dénonciation, largement étudiés dans la thèse objet de l'ouvrage. La révision, dont le régime est encore récent, fait l'objet de nombreuses interrogations. Par ailleurs, les rôles entre révision et dénonciation sont mal distribués : il conviendrait de privilégier let première et donc la continuité du lien contractuel. En amont, sont examinées les programmations des remises en cause par le législateur et, de plus en plus, par les parties. L'autonomie de la norme négociée se développe sur ce point. Néanmoins, il arrive que les parties s'opposent sur la nécessité d'une remise en cause de l'acte négocié. L'ouvrage fait le point sur les manifestations de cette opposition (la grève parfois) et ses conséquences (le juge, le personnel d'une entreprise sont-ils en mesure d'arbitrer le désaccord ? ). Enfin, si les nouvelles lois et nouvelles sources conventionnelles font de plus en plus appel à la négociation aux niveaux inférieurs, l'étude de leur impact sur les textes qui ne s'adapteraient est encore d'actualité. En aval, l'effectivité de l'adaptation des conventions et accords dépend de ses conséquences pour le salarié. Il faut en effet envisager la résistance de ce dernier aux évolutions et disparitions d'avantages négociés qui lui sont défavorables. A l'occasion. sont mises en évidence les insuffisances et lacunes du mécanisme de maintien des avantages acquis. La thèse, soutenue à l'Université de Nantes, ne manque pas de formuler de nouvelles propositions.