LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - 2E ED. - CONNAISSANCE DU DROIT

Le droit constitutionnel de l'environnement est en plein essor. L'avènement de la démocratie a permis l'adoption de dispositions constitutionnelles relatives à la protection de l'environnement dans de nombreux pays. Mais le recul de la démocratie implique aussi souvent une régression du contenu ou de l'application de ces dispositions. Comment perfectionner l'organisation des institutions pour répondre à l'urgence climatique et à la dégradation massive de la biodiversité ? La plupart des constitutions du monde contiennent désormais des dispositions relatives à la protection de l'environnement. Quel est leur contenu ? Sont-elles efficaces ? Sont-elles respectées par les juges (constitutionnel, administratif et judiciaire), par les gouvernants et par chacun de nous ? De nombreux auteurs venus des quatre coins de la planète se sont réunis afin d'approfondir ces questions. Leurs réflexions sont très précieuses pour renforcer le respect des normes fondamentales adoptées par le peuple.

Résumé : La cohabitation entre un président de la République et un premier ministre politiquement antagonistes, de mars 1986 à mai 1988, fut l'expérience constitutionnelle la plus enrichissante de ces dernières années. Bien loin de remettre en cause la Ve République comme on l'a souvent prétendu, la cohabitation permet en réalité de dévoiler avoir perdu toute cohérence. Pourtant, même dans ce contexte, la Constitution n'est pas toujours respectée. Or, dans un Etat de droit démocratique, la constitution doit être un instrument permettant au Peuple de garantir le respect des règles de la démocratie pluraliste. Il est donc important de renforcer l'efficacité de cet outil. Pourquoi la Constitution est-elle parfois violée ? Comment garantir son respect ? Le choix de cette démarche, aussi simple que fondamentale, permet de remettre en cause bien des idées reçues. A l'heure d'une nouvelle cohabitation et au-delà, quand l'existence même du régime politique peut être remise en cause par une révision de la Constitution aujourd'hui ou demain, on trouvera dans les leçons de cette expérience bien des réponses aux questions qui ne peuvent manquer de se poser.

Depuis son instauration en 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a profondément bouleversé le rôle et les rapports entre les trois hautes juridictions françaises : le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et le Conseil d'État. Cet ouvrage propose une analyse globale et approfondie de l'exercice collectif de l'interprétation en matière de QPC, s'intéressant à l'ensemble des normes du contrôle, depuis les textes fondateurs de la procédure jusqu'à la Constitution et la loi. À travers une notion innovante empruntée à la théorie du droit, l'interprétation en réseau, l'ouvrage saisit avec finesse la complexité des interactions entre les hautes juridictions nationales dans le jeu interprétatif. Il met également en lumière les mécanismes par lesquels ces juridictions parviennent à harmoniser leurs jurisprudences, évitant ainsi les conflits d'interprétation.