Technologies médicales innovantes et protection des droits fondamentaux des patients

Le risque constitue une notion à l'interface entre le droit et l'innovation. En effet, les innovations scientifiques et technologiques peuvent être à l'origine de nombreux risques que le droit ne peut ignorer. Depuis la fin du XXe siècle et le début du XXIe siècle les situations technologiques à risques se sont multipliées. Que l'on songe notamment aux risques présentés par le nucléaire, par l'amiante, par les biotechnologies ou encore aux scandales actuels des prothèses mammaires PIP, et demain aux potentialités soulevées par les objets connectés et la robotique. Dans cette optique, les innovations technologiques et scientifiques sont souvent ambivalentes : espérées mais redoutées et controversées. Le risque est également une notion polysémique entre risque subi et risque choisi par l'innovateur. Ces deux pans doivent être étudiés simultanément. Comment le risque soulevé par ces innovations peut-il être appréhendé par le droit ? Ceci illustre l'étau dans lequel le droit est enserré ; accompagner l'innovation sans pour autant la freiner.

L'ouvrage apporte un éclairage juridique sur la fin de vie face au développement des progrès médicaux. A l'aide d'une approche concrète et lisible du droit en la matière, il répond à la question de l'existence d'une liberté, d'un droit à mourir et rassemble les éléments qui compose un droit à une fin de vie digne et apaisée. Il est enrichi d'éléments d'exemples tirés du droit comparé.

Le premier devoir de l'Etat libéral est d'assurer à tous la liberté individuelle, parce qu'elle est la condition essentielle pour l'exercice de toutes les autres. Mais il est aussi garant de l'ordre public et, à ce titre, détenteur du pouvoir de restreindre cette liberté qu'il doit protéger. Les situations dans lesquelles l'Etat peut priver un individu de sa liberté individuelle relèvent de la procédure pénale et de l'application des peines. Mais, en dehors des régimes d'exception, le nombre privations de liberté répondant à d'autres objectifs que celui de la répression se sont multipliées. Avant le confinement de la population, il y a eu les lettres de cachet sous l'Ancien régime, les lois des suspects après la Révolution française, la rétention des prostituées, la détention des ivrognes, l'internement des aliénés, la rétention des étrangers, etc... Le confinement décidé dans un contexte d'état d'urgence sanitaire n'a fait que perpétuer la pratique des enfermements décidés par les autorités de l'Etat, en dehors de toute infraction pénale et procédure juridictionnelle. Si elle n'est pas propre au système juridique français, la protection de l'individu contre une détention arbitraire a longtemps relevé de l'incantation. Là où le droit britannique a très tôt mis en place une procédure permettant de garantir le droit à la liberté et l'a installé durablement avec l'Act of Habeas corpus de 1679, la protection accordée en droit français aux individus contre les privations de liberté individuelle résultant de l'Administration a tardé à émerger. Face à la diversité des enfermements administratifs, les règles ont évolué et les procédures se sont mises en place, soulevant des interrogations auxquelles l'ouvrage tente d'apporter des réponses.