LE CADRE JURIDIQUE DES OPERATIONS EXTERIEURES DE LA FRANCE AUJOURD'HUI

La souveraineté ou puissance étatique, ce n'est pas autre chose, en effet, que le pouvoir social de la nation, un pouvoir qui est essentiellement national en ce sens et par ce motif qu'il se fonde uniquement sur les exigences de l'intérêt de la nation et qu'il n'existe que dans cet intérêt national. Le cahier du Tiers-État de Paris disait déjà en ce sens: "Tout pouvoir ne peut être exercé que pour le bonheur de la nation." C'est là une vérité élémentaire que les philosophes et les théologiens ont, de tout temps, défendue en disant que, dans les sociétés politiques, le pouvoir social ne peut être institué et ne doit fonctionner qu'en vue du salut et du bien de la communauté. La Révolution, à son tour, consacre cette vérité morale, sur le terrain du droit, en posant dans l'article 3 de la Déclaration de 1789 cette notion capitale que le sujet juridique de la puissance souveraine, c'est proprement la nation. En d'autres termes, la Constituante fait accomplir au droit public un grand progrès, qui consiste à distinguer désormais le souverain des personnages qui détiennent, en fait, la souveraineté. Le vrai souverain, ce n'est plus le roi, ni aucun gouvernant quel qu'il soit, c'est exclusivement la nation. Par suite, la puissance exercée par les gouvernants n'est pas pour eux un attribut personnel, elle ne leur appartient pas en propriété et ne devient pas pour eux un bénéfice propre: mais elle est un dépôt qu'ils détiennent pour le compte de la nation et qui ne doit servir entre leurs mains, qu'au bien de la communauté nationale

Dans quelle mesure les vues qui viennent d'être rappelées sur l'Etat, sur le droit et ses règles, sur le système d'enchaînement unifiant de ces règles, trouvent-elles un point d'appui et rencontrent-elles leur confirmation dans les institutions du droit public français et dans les principes d'où ces institutions procèdent ? (...) Pour faire cette vérification, nous examinerons successivement, du point de vue de notre droit positif national, les deux questions suivantes : 1. Dans quelle mesure est-il vrai que les actes étatiques de chaque degré sont l'exécution d'un acte antérieur ? II. Dans quelle mesure est-il possible de dire des actes des divers degrés qu'ils créent chacun une règle ayant le caractère de droit nouveau par rapport au droit créé par des actes supérieurs ?

Résumé : Autour de la mer des Antilles et du golfe du Mexique naît une " Méditerranée américaine " réunissant la première puissance du monde, les Etats-Unis, et un Sud en pleine mutation. L'originalité de cet ouvrage est d'envisager cette entité émergente dans sa cohérence, sans négliger ses fractures et en présentant : > une description complète des activités et caractères de la zone ; > une analyse régionale précise des grands pays ou ensembles de pays ; > une réflexion sur les phénomènes d'intégration ; > de très nombreuses cartes de synthèse, en couleur, qui permettront de prendre la mesure des processus à l'?uvre ; > les données statistiques les plus récentes. L'ouvrage Mexique, Golfe, Caraïbes intéressera : > les étudiants qui se destinent à l'IEP de Paris ; > les étudiants préparant HEC, qui y trouveront une étude détaillée du Mexique, ainsi qu'une réflexion consacrée à l'intégration croissante entre ce pays et les Etats-Unis, dans le cadre de l'ALENA ; > plus généralement tous les étudiants désirant s'informer sur cette région, véritable laboratoire où s'expérimentent de nouvelles relations Nord-Sud.

* La méthode pour réussir l'épreuve d'anglais au bac * L'étude de textes selon les consignes du baccalauréat * Des conseils de méthodologie * Des corrigés précis et complets 24 textes sur les États-Unis d'aujourd'hui, extraits de grands romans contemporains et de la presse d'actualité, organisés selon les thèmes du programme : Dreaming America ; The Frontier ; The United States of Arms ; The Other ; The Media Hollywood ; America and the World ; What Next. * De nombreux exercices de perfectionnement en compréhension du texte, compétence linguistique et expression écrite. * 2 bacs blancs complets, entièrement corrigés.