LA BANQUE EN LIGNE ET LE DROIT

Le contrat électronique est un acte juridique à la fois banal et original, d'une part, il est un contrat comme les autres même si l'on considère que c'est un contrat spécial et d'autres part, il est issu d'un nouveau mode de communication et il utilise un autre support que le papier. Juridiquement, il n'y aurait rien de nouveau à l'horizon, sinon le formalisme lié à la conclusion des contrats ! Envisagé sous cet angle, il n'y aurait que des contrats relatifs à l'électronique, comme il n'y avait que des contrats relatifs à l'informatique. Pourtant, les lecteurs auront le loisir de se faire leur propre opinion en lisant les communications proposées lors du colloque des 6 et 7 novembre 2003 et de constater que la réalité juridique est plus contrastée. Le contrat est un instrument ancien et complexe qui n'a pas fini d'évoluer de " crise " en " nouvelle crise ". Il continue de jouer un râle fondamental dans les échanges entre les hommes quelle que soit sa forme et ses modalités d'expression. Ainsi, du point de vue de la notion de contrat, on pouvait se demander si la forme électronique n'agissait pas sur le fond et la substance du droit des obligations ? Ou encore, pourquoi a-t-on besoin de dispositions spécifiques (ex : LCEN), en sus du droit commun des obligations et des contrats spéciaux, sur de nombreux points : preuve, signature, validité, archivage, consommation, processus contractuel par voie électronique, paiement, contrat d'achat en ligne, régime juridique des prestataires de services de certification électronique. A tout le moins, l'examen des nouveaux textes militent en faveur d'un nouveau formalisme contractuel qui dilue encore un peu plus le principe de consensualisme. En outre, on pouvait s'interroger sur l'articulation du contrat sous forme électronique avec des textes plus anciens comme la convention de Vienne de 1980 sur les ventes de marchandises. Enfin, avec l'économie numérique, d'autres évolutions restent à venir procédés de datation, notifications et envois recommandés, actes authentiques, données personnelles, agents électroniques, signature des personnes morales, sécurité des échanges..., pour ne mentionner que ce qui a été abordé au cours du colloque par des intervenants français et étrangers.

Est-ce que les règles de conflit et de compétence internationale classiques permettent d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies de l'information ? Existe-t-il d'autres modes de règlements des différends pour les litiges en ligne ? L'objectif de cet ouvrage est de répondre à ces interrogations.

Le numérique touche aujourd'hui à tous les domaines de la société et le Droit le prend en compte depuis les années 1990, spécialement en matière de dématérialisation des documents et des échanges et de signature électronique. Les règles internes, européennes et internationales évoluent avec les nouveaux usages en vue de participer à la Confiance dans le numérique. L'ouvrage analyse les aspects juridiques en vigueur ainsi que la proposition de règlement européen relative à l'identification et aux services de confiance. La première partie de l'ouvrage traite de l'identification, de l'authentification et des identités numériques, notions clés tant en matière de signature électronique que de paiements ou de dématérialisation en général. Sans identification et vérification de l'identité des parties à un acte juridique ou de l'auteur d'un fait, comment imputer cet acte à une personne ou engager la responsabilité de celui qui a commis le délit (civil ou pénal) ? La deuxième partie porte sur l'ensemble des services de confiance dans les transactions électroniques, dont la signature électronique est une composante essentielle, puisqu'elle crée et sécurise l'écrit sous forme électronique. Mais d'autres services, non moins importants, siègent à ses côtés (datation électronique, cachet électronique, archivage ou encore cryptologie). Enfin, la troisième partie est consacrée au régime juridique des prestataires de services de confiance, c'est-à-dire à l'étude des droits, qualifications et certifications, obligations et responsabilités des personnes (le plus souvent morales) qui mettent en oeuvre des plates-formes techniques pour fournir des services de confiance : prestataires de services de certification électronique, de gestion de la preuve, d'horodatage ou d'archivage. L'ouvrage s'adresse à tous les juristes d'entreprises, avocats, magistrats, professeurs et étudiants, ainsi qu'aux acteurs de l'économie numérique, qu'ils soient utilisateurs ou prestataires de services de confiance.

Par définition, la guerre de l'ombre que mènent les services de renseignement, reste un mystère, ou presque. Celle contre le terrorisme plus que toute autre. L'ambition de cet ouvrage est de raconter l'action de la DST, la Direction de la Surveillance du territoire, depuis sa création en 1944 jusqu'en 2008, dans ce qui fut l'une de ses activités principales. Très tôt engagée dans le combat contre le terrorisme notamment durant la guerre d'Algérie, la DST eut à faire face, dès les années 1970, aux différentes vagues de terrorisme d'origine étrangère qui déferlèrent sur la France, des Palestiniens aux islamistes en passant par les Arméniens. Tous différents par leur cause et leur nature, ces terrorismes obligèrent nos services de renseignement à s'adapter en permanence face à une menace quasi quotidienne. Ce livre raconte la riposte de la DST, ses évolutions, ses modes d'action, en un mot une saga unique en son genre, riche en rebondissements et révélations. Un ouvrage original dont l'épopée clandestine est racontée par ceux qui en furent les principaux acteurs, trois responsables de la DST, aux manettes pendant toute cette période. Ainsi s'ouvre une page d'Histoire méconnue...