Parquet et politique pénale depuis le XIXème siècle

Résumé :


Expression récente, au contenu mal défini, la politique pénale est une notion qui s'est imposée ces dernières années en même temps que l'ensemble des politiques publiques. Est-il bien judicieux de vouloir confronter, dans une approche historique, le parquet et la politique pénale ? N'y aurait-il pas anachronisme à vouloir analyser le parquet, cette institution clef de la procédure pénale depuis sa recréation napoléonienne, à l'aune de critères qui n'étaient pas exactement les siens jusqu'à une période très contemporaine ? L'équipe du Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique, après s'être interrogée sur la notion même de politique pénale, a analysé les pratiques du parquet depuis le début du XIXe siècle en s'attachant aussi bien à la délinquance dans sa généralité qu'à des délinquances sectorielles, Cette approche historique permet de relativiser les données actuelles. Appellation neuve, mais réalité déjà ancienne, la politique pénale s'enracine dans l'histoire de la justice. Depuis le XIXe siècle, le parquet a été partie prenante dans la construction des politiques pénales. Confronté à des situations inédites engendrées par des transformations sociales profondes, le parquet a spontanément apporté des réponses neuves. Loin d'être de simples exécutants, ses magistrats ont en effet pris l'initiative de la politique pénale, le législateur se contentant souvent de la systématiser en partant des expériences conduites sur le terrain. Dissipant l'illusion d'une extrême nouveauté de la politique pénale, la vision historique met également en évidence des innovations. Elle fait apparaître, notamment, la volonté contemporaine d'une politique pénale nationale conçue dans un contexte d'indépendance accrue du parquet.