Confluences Méditerranée N° 14, printemps 1995 : Les immigrés entre exclusion et intégration

Résumé : Expression récente, au contenu mal défini, la politique pénale est une notion qui s'est imposée ces dernières années en même temps que l'ensemble des politiques publiques. Est-il bien judicieux de vouloir confronter, dans une approche historique, le parquet et la politique pénale ? N'y aurait-il pas anachronisme à vouloir analyser le parquet, cette institution clef de la procédure pénale depuis sa recréation napoléonienne, à l'aune de critères qui n'étaient pas exactement les siens jusqu'à une période très contemporaine ? L'équipe du Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique, après s'être interrogée sur la notion même de politique pénale, a analysé les pratiques du parquet depuis le début du XIXe siècle en s'attachant aussi bien à la délinquance dans sa généralité qu'à des délinquances sectorielles, Cette approche historique permet de relativiser les données actuelles. Appellation neuve, mais réalité déjà ancienne, la politique pénale s'enracine dans l'histoire de la justice. Depuis le XIXe siècle, le parquet a été partie prenante dans la construction des politiques pénales. Confronté à des situations inédites engendrées par des transformations sociales profondes, le parquet a spontanément apporté des réponses neuves. Loin d'être de simples exécutants, ses magistrats ont en effet pris l'initiative de la politique pénale, le législateur se contentant souvent de la systématiser en partant des expériences conduites sur le terrain. Dissipant l'illusion d'une extrême nouveauté de la politique pénale, la vision historique met également en évidence des innovations. Elle fait apparaître, notamment, la volonté contemporaine d'une politique pénale nationale conçue dans un contexte d'indépendance accrue du parquet.

Le chapitre VIII du livre IV " De Religion civile " est une théorie développée par Jean-Jacques Rousseau dans son ouvrage Du Contrat social. Elle se traduit par une nouvelle approche du rapport politico-religieux qui s'assigne l'objectif principal de changer l'homme en citoyen. Dès la parution du livre, le chapitre est réfuté par un nombre assez conséquent d'auteurs chrétiens qui s'insurgent contre la vision antisociale du christianisme alors dressée par le Genevois. Au cours de la Révolution française, l'idée va connaître une véritable vie politique située entre instrumentalisation et tentative de conceptualisation. Ainsi, à l'heure de l'embrasement patriotique accéléré par la mort du Roi, la citoyenneté va devenir un projet central et la vision novatrice de Rousseau va s'avérer répondre aux exigences de l'Assemblée. Néanmoins, il reste dans la France du XVIIIe, un obstacle de taille à son instauration, le catholicisme. Cependant, l'onde déchristianisatrice de brumaire an II va précipiter son déclin, laissant alors toute la latitude à Robespierre et au Comité de salut public de mettre en oeuvre l'idée rousseauiste de religion civile.

L'asile a fait l'objet de nombreuses publications qui évoluent au gré du contexte historique mais la démarche de l'auteur est nouvelle. Son travail constitue un outil précieux dans lequel il dissèque un siècle d'histoire du droit d'asile non pas pour participer aux polémiques actuelles mais pour les éclairer. Il s'est appuyé sur des sources archivistiques inédites et approfondies tant à Genève qu'à New-York dans les fonds de la Société des Nations et de l'Organisation des Nations Unies, explorant quantité d'archives pour mieux comprendre l'histoire du droit d'asile, ainsi que le contexte politique de l'époque où la Convention de 1951 a été rédigée.

Figure injustement tombée dans l'oubli, Etienne Clavière occupe pourtant une place majeure dans l'histoire du siècle des Lumières. De Genève à la France, en passant par les Etats-Unis et l'Irlande, ce fervent promoteur de l'idéal républicain de liberté est au coeur de nombreux et profonds bouleversements politiques. Acteur de plusieurs révolutions au cours de sa vie, Etienne Clavière prend ainsi une part décisive à la grande mutation de l'Europe des Lumières en Europe des Révolutions à la fin du XVIIIe siècle. A partir de nombreuses archives inédites, l'étude de cette trajectoire politique unique et singulière permet de mettre en lumière la richesse insoupçonnée d'une circulation d'idées républicaines et révolutionnaires à une époque charnière de l'histoire européenne. Comment le Genevois est-il donc parvenu à donner corps à ses ambitions radicales et universalistes en faveur de la liberté ?