L'Assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ?

Le recours pour excès de pouvoir est le recours le plus célèbre du contentieux administratif. Appuyé sur des exemples jurisprudentiels concrets, cet ouvrage en présente les évolutions contemporaines autour d'un plan à la fois didactique et dynamique. Il intègre des enseignements professés en deuxième et troisième année de Licence de droit et s'adresse prioritairement à un public étudiant désireux de comprendre les nouvelles lignes de force du contentieux de l'excès de pouvoir. Le volume retenu, le choix des affaires, des renvois bibliographiques en nombre limité permettent d'aller de suite à l'essentiel. Ils font de l'ouvrage non seulement un bon instrument de révision mais également d'approfondissement et de réflexion donnant aux lecteurs une compréhension immédiate d'une matière réputée pour sa complexité. A ce titre, aussi, Le recours pour excès de pouvoir est particulièrement recommandé aux candidats aux concours de la fonction publique et à tous ceux qu'intéressent les transformations du droit administratif moderne.

La question des compétences locales est traditionnellement l'une des plus débattues du droit de la décentralisation. Elle l'est par nécessité dans les systèmes fédéraux et les Etats régionaux où la distribution verticale des pouvoirs est généralement réglée par la Constitution. Elle l'est également dans les Etats unitaires de tradition centralisatrice progressivement gagnés par le mouvement décentralisateur. Le modèle français d'administration territoriale, dominé par le principe de la compétence législative pour fixer les compétences locales, connaît ainsi des interrogations récurrentes à la faveur des nouveaux transferts de compétences décidés dans le prolongement de la révision constitutionnelle du 18 mars 2003 et de la loi du 13 août 2004. Les transformations à l'?uvre montrent qu'au-delà du discours illusoire sur la simplification des compétences, l'on assiste à un glissement de la question locale sur le terrain nouveau de l'effectivité des compétences dévolues aux collectivités territoriales, traduisant une réorientation profonde du droit des collectivités locales vers un droit moins formel et plus réaliste.