Droit du tourisme

Le droit du tourisme est aujourd'hui au centre d'activités, d'interventions et de problématiques multiples, dont le poids économique, au plan national comme au niveau mondial, n'a cessé de croître au cours des dernières années et affiche des perspectives de croissance impressionnante à moyen (2020) comme à long (2050) termes. Depuis les dernières décennies du XX` siècle, il a continué de se développer, de s'enrichir, voire de se complexifier, à la fois en embrassant des champs toujours plus vastes et en appelant une législation et une réglementation nombreuses et régulièrement actualisées. Celles-ci ont parallèlement donné lieu à une codification pertinente et suscité une jurisprudence, au plan interne aussi bien qu'européen, indispensable à leur clarification et à leur application. Cet ouvrage présente les différentes facettes du droit français, mais également communautaire, du tourisme, relevant, selon une dichotomie classique mais qui tend à remettre en cause son bien-fondé opérationnel, de disciplines respectivement rattachées au droit public et au droit privé. Au-delà des seuls dispositifs institutionnels et normatifs, ainsi que du régime des contrats y afférents, il entend également, dans un souci de compréhension et d'exhaustivité, dresser en amont un large panorama de toutes les manifestations des tourismes modernes. Ces derniers, à un titre ou à un autre, justifient une régulation appropriée et efficiente, soit de la part des pouvoirs publics nationaux et locaux, soit dans le cadre de procédures contractuelles qui, dans un souci d'efficacité autant que de sécurité, n'ont cessé d'être étendues et affinées. L'ouvrage est à jour des réformes et des avancées normatives aussi bien que de la jurisprudence les plus récentes, comme, entre autres, l'ordonnance du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le décret du 1er juillet 2015 sur l'extension de la garantie financière des agents de voyages, la directive du 27 octobre 2015 sur les voyages à forfait, ou encore le feu vert donné le 14 décembre 2015 par la commission LIBE du Parlement européen au compromis en faveur du PNR en matière de transports aériens, etc. Il se veut un outil pratique au service aussi bien des étudiants suivant les cursus des différentes filières du tourisme que des professionnels intervenant dans le secteur, autorités administratives, élus, collectivités publiques, agences et groupements spécialisés, tour-opérateurs, transporteurs et prestataires divers.

A l'heure où la Guadeloupe et les départements français d'Amérique (DFA) s'interrogent sur leur devenir, les problématiques touristique et environnementale apparaissent de plus en plus présentes, dans le débat socio-économique aussi bien qu'à travers sa médiatisation, et interpellent la plupart des acteurs de la vie collective, décideurs et opérateurs, élus et populations. Le tourisme est ainsi fréquemment présenté comme une alternative d'impulsion et de financement du développement, au point d'en générer une expansion aussi difficilement maîtrisable qu'incohérente, au détriment d'un patrimoine environnemental insulaire d'une diversité et d'une richesse exceptionnelles. Bien commun de tous et ancrage des cultures comme des identités, celui-ci en subit des atteintes et des agressions particulièrement graves, en termes de dégradations multiples, voire de destructions irréversibles. La soumission dès lors nécessaire et incontournable de l'activité touristique aux exigences de protection, de conservation et de gestion valorisante et reproductible de la biodiversité et du patrimoine naturel, historique et culturel, à travers sa compatibilité et sa mise en cohérence avec les réglementations protectrices de l'environnement, est de nature à générer des approches, des stratégies et des comportements nouveaux, en matière de politiques publiques comme de gestion opérationnelle, favorables tant à un développement durable des sociétés qu'à l'optimisation du cadre et de la qualité de vie des hommes. La démarche écotouristique répond à ces préoccupations, et constitue un défi stimulant pour les opérateurs du tourisme comme pour les acteurs de l'environnement, voire une opportunité de " réappropriation " de leur milieu de vie par les populations autochtones. Il convient alors d'en clarifier le concept, d'en approfondir les éléments et les implications, d'en déterminer les objectifs et les enjeux, d'en identifier les contraintes et les atouts, d'en cerner les perspectives. C'est à jeter les bases d'une telle réflexion qu'ont été conviés les divers intervenants et participants de ces premières " journées " internationales sur l'Ecotourisme. Le présent ouvrage regroupe, outre leurs communications et les débats de la table ronde à laquelle elles ont donné lieu, des contributions complémentaires dues à des spécialistes des aspects juridiques, économiques et politiques des questions abordées à cette occasion.

A l'aune des mutations socio-économiques qui ont marqué le premier quart du XXIe siècle et face aux conséquences des récentes crises sanitaire, énergétique et écologique, l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques de tourisme revêtent une importance déterminante pour le devenir du secteur. Le tourisme est un phénomène de société qui connaît un développement rapide et génère des activités en progression constante et de plus en plus diversifiées. Son poids économique conduit les pouvoirs publics à la fois à les encadrer et à les dynamiser. Qu'il s'agisse du tourisme classique ou des "nouveaux" tourismes, des acteurs ou des destinations, des objectifs ou des procédures, des enjeux ou des attentes, l'élaboration et la mise en oeuvre de ces politiques ouvrent aujourd'hui des perspectives renouvelées à la gouvernance du tourisme.

Cet ouvrage part du double constat des impacts socio-économiques du tourisme sur les composantes patrimoniales de l'environnement; et, en sens inverse, de l'attrait déterminant des ressources d'un patrimoine dûment valorisé sur la demande et l'offre touristiques. Cette relation dialectique a des conséquences sur les effets de l'activité touristique, non seulement en termes de croissance, mais également de développement des territoires, dans les pays industrialisés comme dans ceux des pays du Sud. Un tourisme durable, assis sur une gestion appropriée des ressources du patrimoine, culturel en particulier, constitue à cet égard un facteur puissant de durabilité et de viabilité. L'analyse relève des sciences tant exactes et naturelles qu'humaines. Certains paramètres, de nature exogène, sont porteurs d'innovation, là où le développement et la mise en valeur sont perçus, eux, comme endogènes aux populations et/ou communautés. Leur identification et leur évaluation conduisent à déterminer des moyens de toute nature (techniques, économiques, juridiques et financiers essentiellement) aptes à favoriser une gestion opérationnelle durable, viable et cohérente des ressources patrimoniales, au service de l'optimisation du cadre et de la qualité de vie. II s'agit de concevoir des outils efficaces et efficients d'aide à la décision leur permettant d'agir sur les milieux considérés, dans les régions insulaires comme dans les zones continentales, en Europe comme en Afrique, dans les Amériques et dans la Caraïbe, afin de répondre aux attentes et besoins exprimés en la matière, à partir de l'évaluation comparative et fonctionnelle des meilleures expériences, pratiques et savoir-faire. Les objectifs résident dans l'amélioration des compétences, le développement des expertises, la vulgarisation des techniques, au profit d'un environnement culturellement et socialement valorisé.