Le pouvoir disciplinaire de l'employeur. Surveillance, fautes, sanctions, procédures, contentieux
27,00 €
Epuisé
EAN :
9782878808872
Afin de garantir la bonne marche de l'entreprise, l'employeur possède un pouvoir de direction qui lui permet de prendre des décisions en matière de gestion de l'entreprise, mais également en matière de gestion du personnel. Aussi dispose-t-il du pouvoir disciplinaire l'autorisant à sanctionner le salarié pour son comportement fautif. Par quels moyens l'employeur peut-il surveiller ses salariés et contrôler la bonne exécution de leur travail ? Quels sont les éléments constitutifs de la faute ? Quelles sanctions prononcer pour quelles fautes ? Quelles sont les différentes procédures disciplinaires possibles ? Cet ouvrage concis mais exhaustif dresse un panorama extrêmement clair du contenu et des limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur. L'auteur propose des réponses argumentées à toutes les questions que se posent les dirigeants, DRH, juristes d'entreprises et avocats. De nombreux conseils et modèles de documents leur permettront d'échapper aux pièges de la procédure disciplinaire ou, mieux, de les prévenir.
Catégories
| Nombre de pages | 196 |
|---|---|
| Date de parution | 25/10/2012 |
| Poids | 288g |
| Largeur | 160mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782878808872 |
|---|---|
| Titre | Le pouvoir disciplinaire de l'employeur |
| Auteur | Brégou Pierre ; Bertrand Laura ; Gatineau Jean-Jac |
| Editeur | LIAISONS |
| Largeur | 160 |
| Poids | 288 |
| Date de parution | 20121025 |
| Nombre de pages | 196,00 € |
| Disponibilité | Epuisé |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Du même auteur
-
AU CAFE DU FOIRAIL
Non, l'esprit de Clochemerle et de La Guerre des boutons n'est pas mort ! Les nouvelles de Roger Brégou sont réellement truculentes. On y retrouve l'odeur de la France rurale dans laquelle nous avons tous des racines. Le facétieux Chérubin, dont les parents ont du quelque peu se tromper en le prénommant ainsi, Ronsard le braconnier, Théophile - dit La Fouine - le garde-pêche, Gugusse, l'Echalas, Zézette et bien d'autres personnages animent ces récits plein de vie. Un vrai bol d'air pur que ce livre rafraîchissant dont la lecture met de bonne humeur !Sur commande en 6-10 joursCOMMANDER18,87 € -
Le Château des animaux : La gazette du Château N°3
Miss B et le lapin César invitent les autres animaux du Château à résister par le rire - l'une des seules armes efficaces pour contrer la dictature du président Silvio...EpuiséVOIR PRODUIT3,50 € -
Le Château des animaux : La gazette du Château N° 5
Toujours aidés en secret par le rat Azélar, Miss B et le lapin César ont réussi à convaincre certains animaux de ne plus se cacher pour faire dissidence, tout en restant du côté de la non-violence. Ce dernier point est capital, car si les animaux ne parviennent pas à résister à leur désir de se faire justice eux-mêmes, alors ils feront le jeu de leurs ennemis. Pour exposer à Silvio leur désobéissance pacifique, Miss B et ses compagnons organisent un sit-in sous les fenêtres du despote, bravant la nuit et le froid glacial. Bientôt, c'est une fête pour soutenir le moral des valeureux résistants qui est organisée, mais Silvio ne l'entend pas de cette oreille. Et une fois encore, c'est à la tentation de la violence que les animaux devront résister... Cette cinquième Gazette du Château présente la deuxième partie du tome 2 de la série, Les Marguerites de l'hiver (à paraître en septembre 2020).EpuiséVOIR PRODUIT2,95 €
Du même éditeur
-
Liaisons sociales Les Thématiques N° 93, novembre 2021 : Les risques psychosociaux
Les risques psychosociaux La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 est à l'origine de nombreux burn-out et de souffrance au travail. Les causes sont multiples : télétravail forcé engendrant un isolement des salariés, surcharge de travail ou au contraire sous-charge en raison du ralentissement de l'activité de l'entreprise, retour sur site difficile pour certains... Depuis 2002, date de l'entrée dans le Code du travail de la notion de "santé mentale", l'obligation de prévention des risques professionnels à la charge de l'employeur concerne aussi bien les risques physiques ou matériels que les risques psychosociaux (RPS). Or cette dernière notion reste difficile à appréhender, tout comme les moyens d'action à la disposition de l'employeur. Ce numéro de Liaisons sociales - Les Thématiques, dans une approche tout à la fois juridique et opérationnelle, détaille les outils pour agir en amont du risque, mais aussi pour prendre les décisions adéquates face à une situation de souffrance au travail, de harcèlement moral ou sexuel. Point spécial : L'entreprise et les addictions La consommation de tabac, d'alcool ou de drogues par les salariés peut être à l'origine de maladies ou d'accidents du travail. Elle peut aussi induire une baisse de la qualité du travail et de la productivité, des relations professionnelles dégradées, voire des conflits entre salariés. En pratique, le sujet reste souvent tabou et les moyens d'action peu maîtrisés. Si l'employeur est souvent tenté d'agir uniquement sur le terrain disciplinaire, une approche à la fois préventive et répressive est indispensable. L'action contre les addictions passe donc par la définition d'une politique de prévention, en collaboration notamment avec le comité social et économique et le médecin du travail.EpuiséVOIR PRODUIT58,50 €
De la même catégorie
-
-
Le droit fiscal en Belgique - Edition 2020
DROIT BELGE Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés :- les dispositions fiscales adaptées par la loi du 17 mars 2019 suite au CSA ;- certaines mesures de la réforme de l'I. Soc. ;- les modifications des conditions de l'exemption pour les livraisons intracommunautaires ;- les nouvelles règles applicables en matière d'imputation du transport pour les livraisons successives ABC ;- les développements récents en matière de tax shelter PME ;- la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;- le budget mobilité ;- le nouveau Code du recouvrement ;- la dernière décision administrative quant à la preuve contraire à apporter suite à une donation préalable des fonds nécessaires au futur nu-propriétaire (art. 9 C. succ.) ;- l'arrêté d'exécution wallon instaurant une restitution pour logements soumis à des travaux économiseurs d'énergie ;- le décret flamand introduisant une règle claire relative au délai pour établir une insuffisance d'estimation ;- la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements taxes et en matière de procédure d'établissement des taxes locales ;- les positionnements (notamment compliance) face à la procédure de régularisation DLUquater ;- les évolutions quant à la notion de gravité de la fraude fiscale et au niveau de la transaction pénale élargie ;- l'application de la jurisprudence Antigone ;- les évolutions jurisprudentielles récentes quant à l'application du principe ne bis in idem et ses conséquences ;- les modifications légales eu égard à la taxe Caïman ;- la directive « DAC6 » ;- la directive sur le régime TVA applicable aux ventes à distance. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.IndisponibleVOIR PRODUIT99,00 € -
-
