Accidents du travail, du trajet et maladies professionnelles. Qualification, indemnisation, contrat
Bouilloux Alain
LIAISONS
27,50 €
Epuisé
EAN :9782878808483
En matière d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale apparaissent complémentaires. Le droit de la Sécurité sociale définit les conditions dans lesquelles un accident du travail ou une maladie professionnelle peuvent être reconnus et fixe les conditions d'indemnisation du salarié. Le droit du travail veille, pour sa part, à préserver le lien contractuel entre l'employeur et le salarié en déterminant les conditions de sa protection ainsi que les modalités de son indemnisation en cas de licenciement. Si l'employeur ou la caisse contestent le caractère professionnel de l'accident, la victime, qui cumule alors la qualité de salarié et d'assuré social, saisira le tribunal des affaires de Sécurité sociale, afin de voir reconnaître le caractère professionnel de son accident. Si la victime fait l'objet d'un licenciement, elle pourra tenter d'obtenir une indemnisation auprès du conseil de prud'hommes, dans le cadre d'un litige l'opposant à son employeur. La qualification de l'accident ou de la maladie est par conséquent une question centrale (Partie 1), qui conditionne la prise en charge du salarié par la Sécurité sociale (Partie 2) et la possibilité d'exercer un recours complémentaire (Partie 3), ainsi que le sort du salarié dans l'entreprise (Partie 4). Destiné aux juristes, DRH, dirigeants et salariés, cet ouvrage propose un tour d'horizon complet du sujet et des questions, pour le moins épineuses, qu'il soulève.
Nombre de pages
446
Date de parution
08/12/2011
Poids
644g
Largeur
159mm
Plus d'informations
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EAN
9782878808483
Titre
ACCIDENTS DU TRAVAIL, DU TRAJET ET MALADIES PROFESSIONNELLESQUALIFICATION, INDEMNISATION, CONTRAT DE
Auteur
Bouilloux Alain
Editeur
LIAISONS
Largeur
159
Poids
644
Date de parution
20111208
Nombre de pages
446,00 €
Disponibilité
Epuisé
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