Néolibéralisme et droit public

La crise de 1929 avait conduit les Etats à faire preuve d'imagination pour pouvoir financer leur politique. Les chocs pétroliers des années 1970 et la crise de 2008 ayant fait peser des contraintes supplémentaires sur les budgets nationaux, la question se pose des évolutions qu'ont connues les modes de financement de l'action publique depuis près d'un siècle. Est-il possible, à partir de l'exemple français, de dégager des lignes de force permettant de redonner une cohérence d'ensemble à ces évolutions ?

Dérivée du latin solidum (solide), la solidarité renvoie étymologiquement aux liens sociaux qui font le ciment d'une communauté. Si c'est pourquoi il semble plus juste de parler de solidarités au pluriel, l'Etat a pendant longtemps été leur garant au travers des droits sociaux fondamentaux. Mais le constat s'impose : des débats qui ont agité la réforme du droit du travail à ceux qui portent sur les régimes de retraites en passant par la crise des migrants et la contestation de la validité du délit de solidarité ; des hésitations sur la place des territoires et de l'Union européenne dans la mise en oeuvre des politiques sociales à l'apparition d'un droit constitutionnel économique... les interrogations ne manquent pas quant savoir si ces droits fondamentaux parviennent encore aujourd'hui à faire que la solidarité sous toutes ses formes ne soit pas un vain mot. Celles-ci ne sont-elles pas en crise(s) ? Si crise(s) il y a, signent-elle la fin de l'âge d'or de la solidarité ou simplement sa transmutation en une nouvelle forme d'interdépendance sociale plus en phase avec les défis du monde tel qu'il va, dont la fraternité pourrait erre l'incarnation ? Ce sont à ces questions que les membres du LexFEIM se sont efforcés d'apporter des réponses lors du millésime 2017-2018 de leur nouveau colloque sur les droits fondamentaux.

Des fiches de synthèse accessibles et axées sur le droit des services publics, son organisation et son fonctionnement. Une édition mise à jour régulièrement. L'organisation et les fondements juridiques du service public "à la française" expliqués à travers 30 fiches synthétiques. ? Clair et accessible, cet ouvrage s'attache à définir à la fois l'unicité de la notion de service public (critères d'identification, règles de fonctionnement, soumission à l'Etat de droit) et la diversité des activités qu'elle recouvre (dans leur nature, leurs modes de fonctionnement, leur caractère obligatoire ou non). ? Sa présentation structurée convient aussi bien à une préparation efficace d'examens ou de concours qu'à une consultation rapide sur un point précis.

L'État connaît depuis le tournant des années 1980 de profondes mutations du point de vue tant de son organisation que de son fonctionnement. En réponse à la question de savoir comment ces évolutions doivent se comprendre, deux thèses sont généralement avancées : celle du démantèlement de l'État et celle de son simple redéploiement. Est-il possible de les départager ? Une étude pluridisciplinaire confirme-t-elle le caractère révolutionnaire des évolutions constatées et l'idée d'un démantèlement de l'État ? Ou bien révèle-t-elle, au contraire, leur défaut d'originalité au point d'accréditer l'idée d'un simple redéploiement ? Tout l'intérêt du projet TER-ÉCOPOL (pour Territoire, Économie et Politique) a été de confier à des chercheurs de disciplines et de nationalités différentes le soin de répondre à ces questions. S'il en ressort que les réflexions ont dépassé le clivage du plus ou moins d'État, la véritable question est désormais de savoir comment organiser le "mieux" d'État d'une façon qui permette de concilier respect de la liberté de chacun et solidarité sociale. Comment, en d'autres termes, faire en sorte que le redéploiement auquel l'État se trouve contraint sous la pression des marchés et de la mondialisation ne remette pas en cause le délicat équilibre que les démocraties représentatives avaient permis d'atteindre via la liberté politique entre égalité des conditions et respect de la liberté individuelle ? Voilà le défi théorique qui se pose aux pays industrialisés en ce début de XXIe siècle.