Droits fondamentaux et crise(s) des solidarités

La crise de 1929 avait conduit les Etats à faire preuve d'imagination pour pouvoir financer leur politique. Les chocs pétroliers des années 1970 et la crise de 2008 ayant fait peser des contraintes supplémentaires sur les budgets nationaux, la question se pose des évolutions qu'ont connues les modes de financement de l'action publique depuis près d'un siècle. Est-il possible, à partir de l'exemple français, de dégager des lignes de force permettant de redonner une cohérence d'ensemble à ces évolutions ...

Privatisation", "dépublicisation", "déconstruction-reconstruction"..., les analyses ne manquent pas pour qualifier les évolutions actuelles du droit public du fait de la diffusion, quelquefois même au coeur de l'Etat, des thèses néolibérales. Les marqueurs de ces évolutions, leurs contenus, la façon dont elles redessinent la discipline, soulèvent de multiples questions qui méritent sans nul doute d'être posées, comme celle de savoir si le néolibéralisme ne serait pas en train de devenir la Grundnorm du droit public. Les textes regroupés dans le présent ouvrage reviennent sur ses transformations et tentent d'apporter quelques éléments de réponses à tous ceux qui s'intéressent au droit et à l'action publique au moment où l'idée d'une transposition accrue des thèses néolibérales en droit français devient l'un des enjeux du XXIe siècle naissant.

Des fiches de synthèse accessibles et axées sur le droit des services publics, son organisation et son fonctionnement. Une édition mise à jour régulièrement. L'organisation et les fondements juridiques du service public "à la française" expliqués à travers 30 fiches synthétiques.... Clair et accessible, cet ouvrage s'attache à définir à la fois l'unicité de la notion de service public (critères d'identification, règles de fonctionnement, soumission à l'État de droit) et la diversité des activités qu'elle recouvre (dans leur nature, leurs modes de fonctionnement, leur caractère obligatoire ou non).... Sa présentation structurée convient aussi bien à une préparation efficace d'examens ou de concours qu'à une consultation rapide sur un point précis.

L'État connaît depuis le tournant des années 1980 de profondes mutations du point de vue tant de son organisation que de son fonctionnement. En réponse à la question de savoir comment ces évolutions doivent se comprendre, deux thèses sont généralement avancées : celle du démantèlement de l'État et celle de son simple redéploiement. Est-il possible de les départager ? Une étude pluridisciplinaire confirme-t-elle le caractère révolutionnaire des évolutions constatées et l'idée d'un démantèlement de l'État ? Ou bien révèle-t-elle, au contraire, leur défaut d'originalité au point d'accréditer l'idée d'un simple redéploiement ? Tout l'intérêt du projet TER-ÉCOPOL (pour Territoire, Économie et Politique) a été de confier à des chercheurs de disciplines et de nationalités différentes le soin de répondre à ces questions. S'il en ressort que les réflexions ont dépassé le clivage du plus ou moins d'État, la véritable question est désormais de savoir comment organiser le "mieux" d'État d'une façon qui permette de concilier respect de la liberté de chacun et solidarité sociale. Comment, en d'autres termes, faire en sorte que le redéploiement auquel l'État se trouve contraint sous la pression des marchés et de la mondialisation ne remette pas en cause le délicat équilibre que les démocraties représentatives avaient permis d'atteindre via la liberté politique entre égalité des conditions et respect de la liberté individuelle ? Voilà le défi théorique qui se pose aux pays industrialisés en ce début de XXIe siècle.