Nouveaux regards sur des modèles classiques de démocratie constitutionnelle. Etats-Unis, Europe

Résumé : [...] c'est fondamentalement en tant que sanction constitutionnelle que le contrôle de constitutionnalité est appelé à être regardé par Eleonora Bottini. Suivant cette perspective particulière, toutes les questions classiquement soulevées par la justice constitutionnelle s'ordonnent alors selon une logique extrêmement propice à une meilleure compréhension des évolutions récentes du droit constitutionnel contemporain [...]. Il s'agit d'une délicate et subtile entreprise de théorie du droit appliquée au cas du droit constitutionnel, envisagé comme élément de l'ordre juridique positif, en même temps que comme discipline académique [...]. De cet ancrage du contrôle de constitutionnalité dans la notion de sanction constitutionnelle entendue au sens kelsénien du terme, il découle une multitude de considérations hautement éclairantes sur la nature du constitutionnalisme contemporain. [...] le travail d'Eleonora Bottini s'attarde sur une autre imbrication intéressante, celle entre le progrès de la justice constitutionnelle comme dispositif de sanction et la stratégie conquérante des différentes espèces de juridictions aspirant à en monopoliser l'exercice, suivant le modèle inauguré par la Cour suprême américaine avec Marbury c. Madison [...]. Mais où l'apport de l'ouvrage est hautement précieux, c'est dans l'étude approfondie de la mise en place de la sanction constitutionnelle par l'Italie post-fasciste de l'après-guerre [...]. [...] la thèse d'Eleonora Bottini procure un plaisir rare. Celui d'un voyage parmi les paysages du droit constitutionnel contemporain, permettant d'en mesurer tout le relief et de comprendre finement le sens de ses évolutions profondes, aussi bien du point de vue de son contenu normatif que de celui des controverses doctrinales qui travaillent en arrière-plan ses orientations foncières.

Résumé : Le présent ouvrage, initié par les jeunes chercheurs du Centre de théorie et d'analyse du droit (CTAD), propose une réflexion sur la manière dont s'entend et se pratique l'interdisciplinarité dans la communauté des juristes. A partir de communications faites lors de journées d'étude organisées les 5 et 6 octobre 2011 à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense, les réflexions menées posent les contours d'une interdisciplinarité qui reste largement à construire dans le domaine juridique. Il s'agit à la fois de penser et de pratiquer l'interdisciplinarité, c'est-à-dire d'interroger les possibilités et l'intérêt épistémologique de l'interdisciplinarité d'une part, et d'autre part, d'examiner à partir de situations ou d'objets divers, les différents usages qui donnent naissance à la mise en oeuvre d'une pratique inter ou pluridisciplinaire.

L'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui dispose que "la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration" semble parfois être "l'oublié de la déclaration" . Bien que le Conseil Constitutionnel en ait fait un droit invocable en Question prioritaire de constitutionnalité, il reste difficile d'en définir les obligations. La comparaison avec le Mexique, dont l'histoire constitutionnelle connaît une forte influence de la pensée révolutionnaire française, permet de mettre en lumière le mécanisme de garantie sociale, dont relève l'article 15, et son aspect financier. Le mécanisme est resté dans l'histoire constitutionnelle mexicaine et pas en France : il s'agirait de la raison pour laquelle le Mexique connaît une avance quant à la participation citoyenne au contrôle des comptes.

L'État connaît depuis le tournant des années 1980 de profondes mutations du point de vue tant de son organisation que de son fonctionnement. En réponse à la question de savoir comment ces évolutions doivent se comprendre, deux thèses sont généralement avancées : celle du démantèlement de l'État et celle de son simple redéploiement. Est-il possible de les départager ? Une étude pluridisciplinaire confirme-t-elle le caractère révolutionnaire des évolutions constatées et l'idée d'un démantèlement de l'État ? Ou bien révèle-t-elle, au contraire, leur défaut d'originalité au point d'accréditer l'idée d'un simple redéploiement ? Tout l'intérêt du projet TER-ÉCOPOL (pour Territoire, Économie et Politique) a été de confier à des chercheurs de disciplines et de nationalités différentes le soin de répondre à ces questions. S'il en ressort que les réflexions ont dépassé le clivage du plus ou moins d'État, la véritable question est désormais de savoir comment organiser le "mieux" d'État d'une façon qui permette de concilier respect de la liberté de chacun et solidarité sociale. Comment, en d'autres termes, faire en sorte que le redéploiement auquel l'État se trouve contraint sous la pression des marchés et de la mondialisation ne remette pas en cause le délicat équilibre que les démocraties représentatives avaient permis d'atteindre via la liberté politique entre égalité des conditions et respect de la liberté individuelle ? Voilà le défi théorique qui se pose aux pays industrialisés en ce début de XXIe siècle.