
La sanction constitutionnelle. Etude d'un argument doctrinal
[...] c'est fondamentalement en tant que sanction constitutionnelle que le contrôle de constitutionnalité est appelé à être regardé par Eleonora Bottini. Suivant cette perspective particulière, toutes les questions classiquement soulevées par la justice constitutionnelle s'ordonnent alors selon une logique extrêmement propice à une meilleure compréhension des évolutions récentes du droit constitutionnel contemporain [...]. Il s'agit d'une délicate et subtile entreprise de théorie du droit appliquée au cas du droit constitutionnel, envisagé comme élément de l'ordre juridique positif, en même temps que comme discipline académique [...]. De cet ancrage du contrôle de constitutionnalité dans la notion de sanction constitutionnelle entendue au sens kelsénien du terme, il découle une multitude de considérations hautement éclairantes sur la nature du constitutionnalisme contemporain. [...] le travail d'Eleonora Bottini s'attarde sur une autre imbrication intéressante, celle entre le progrès de la justice constitutionnelle comme dispositif de sanction et la stratégie conquérante des différentes espèces de juridictions aspirant à en monopoliser l'exercice, suivant le modèle inauguré par la Cour suprême américaine avec Marbury c. Madison [...]. Mais où l'apport de l'ouvrage est hautement précieux, c'est dans l'étude approfondie de la mise en place de la sanction constitutionnelle par l'Italie post-fasciste de l'après-guerre [...]. [...] la thèse d'Eleonora Bottini procure un plaisir rare. Celui d'un voyage parmi les paysages du droit constitutionnel contemporain, permettant d'en mesurer tout le relief et de comprendre finement le sens de ses évolutions profondes, aussi bien du point de vue de son contenu normatif que de celui des controverses doctrinales qui travaillent en arrière-plan ses orientations foncières.
| Nombre de pages | 700 |
|---|---|
| Date de parution | 13/04/2016 |
| Poids | 1 040g |
| Largeur | 164mm |
| EAN | 9782247159512 |
|---|---|
| Titre | La sanction constitutionnelle. Etude d'un argument doctrinal |
| Auteur | Bottini Eleonora ; Cayla Olivier |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 164 |
| Poids | 1040 |
| Date de parution | 20160413 |
| Nombre de pages | 700,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

Nouveaux regards sur des modèles classiques de démocratie constitutionnelle. Etats-Unis, Europe
Bottini Eleonora ; Harcourt Bernard ; Pasquino PasLa Cour suprême des Etats-Unis au début du XIXe siècle et les cours constitutionnelles de l'Autriche de l'après première guerre mondiale, de l'Allemagne et de l'Italie de l'après seconde guerre mondiale, ont mis en uvre, chacune à sa manière, des formes de contrôle de constitutionnalité de la loi qui sont apparues comme des référents de la démocratie constitutionnelle occidentale et des principales étapes de son émergence. Mais où en sont aujourd'hui ces modèles du constitutionnalisme "classique" ? C'est à l'examen fouillé de la jurisprudence constitutionnelle de ces vingt-cinq dernières années dans ces différents pays que se sont livrés - en langue anglaise ou française - les auteurs de ce volume, qui se sont aussi intéressés à d'autres cadres nationaux, comme ceux de certains Etats nordiques (Pays-Bas, Danemark, Islande), ou encore comme celui, plus problématique puisque officiellement dépourvu de constitution écrite, de la Grande-Bretagne. Grâce à ces analyses, il est possible de mieux prendre la mesure des altérations subies par ces modèles du constitutionnalisme.Sur commandeCOMMANDER31,00 € -
Usages de l'interdisciplinarité en droit
Bottini Eleonora ; Brunet Pierre ; Zevounou LionelRésumé : Le présent ouvrage, initié par les jeunes chercheurs du Centre de théorie et d'analyse du droit (CTAD), propose une réflexion sur la manière dont s'entend et se pratique l'interdisciplinarité dans la communauté des juristes. A partir de communications faites lors de journées d'étude organisées les 5 et 6 octobre 2011 à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense, les réflexions menées posent les contours d'une interdisciplinarité qui reste largement à construire dans le domaine juridique. Il s'agit à la fois de penser et de pratiquer l'interdisciplinarité, c'est-à-dire d'interroger les possibilités et l'intérêt épistémologique de l'interdisciplinarité d'une part, et d'autre part, d'examiner à partir de situations ou d'objets divers, les différents usages qui donnent naissance à la mise en oeuvre d'une pratique inter ou pluridisciplinaire.Sur commandeCOMMANDER15,00 € -
L'obligation constitutionnelle de rendre compte en finances publiques. Approche comparée France-Mexi
Marin Magdalena ; Bottini EleonoraL'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui dispose que "la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration" semble parfois être "l'oublié de la déclaration" . Bien que le Conseil Constitutionnel en ait fait un droit invocable en Question prioritaire de constitutionnalité, il reste difficile d'en définir les obligations. La comparaison avec le Mexique, dont l'histoire constitutionnelle connaît une forte influence de la pensée révolutionnaire française, permet de mettre en lumière le mécanisme de garantie sociale, dont relève l'article 15, et son aspect financier. Le mécanisme est resté dans l'histoire constitutionnelle mexicaine et pas en France : il s'agirait de la raison pour laquelle le Mexique connaît une avance quant à la participation citoyenne au contrôle des comptes.Sur commandeCOMMANDER38,00 € -
L'Etat interventionniste. Le rôle de la puissance publique dans l'économie
Bottini Fabien ; Feiertag OlivierL'État connaît depuis le tournant des années 1980 de profondes mutations du point de vue tant de son organisation que de son fonctionnement. En réponse à la question de savoir comment ces évolutions doivent se comprendre, deux thèses sont généralement avancées : celle du démantèlement de l'État et celle de son simple redéploiement. Est-il possible de les départager ? Une étude pluridisciplinaire confirme-t-elle le caractère révolutionnaire des évolutions constatées et l'idée d'un démantèlement de l'État ? Ou bien révèle-t-elle, au contraire, leur défaut d'originalité au point d'accréditer l'idée d'un simple redéploiement ? Tout l'intérêt du projet TER-ÉCOPOL (pour Territoire, Économie et Politique) a été de confier à des chercheurs de disciplines et de nationalités différentes le soin de répondre à ces questions. S'il en ressort que les réflexions ont dépassé le clivage du plus ou moins d'État, la véritable question est désormais de savoir comment organiser le "mieux" d'État d'une façon qui permette de concilier respect de la liberté de chacun et solidarité sociale. Comment, en d'autres termes, faire en sorte que le redéploiement auquel l'État se trouve contraint sous la pression des marchés et de la mondialisation ne remette pas en cause le délicat équilibre que les démocraties représentatives avaient permis d'atteindre via la liberté politique entre égalité des conditions et respect de la liberté individuelle ? Voilà le défi théorique qui se pose aux pays industrialisés en ce début de XXIe siècle.Sur commandeCOMMANDER22,00 €
Du même éditeur
-

Dictionnaire juridique français-anglais Harrap's : Law dictionary english-french Harrap's
COLLECTIFIndispensable aux étudiants en droit anglais, américain et droit comparé, cet ouvrage sera également utile aux étudiants étrangers qui viennent en France étudier notre droit. Il s'agit d'un lexique des termes juridiques bilingue français-anglais et anglais-français. L'ouvrage se découpe en deux parties : une partie Français-Anglais et une partie Anglais-Français. Il s'organise ensuite à l'intérieur de ces deux parties par ordre alphabétique. Ouvrage coédité par Dalloz leader sur le marché juridique et Harrap's leader sur le marché des langues.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER16,00 € -

La Déclaration universelle des droits de l'Homme. 2e édition
Hennette-Vauchez StéphanieRésumé : Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite. Des droits peuvent-ils réellement être universels ? Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ? Quelle est la portée d'une déclaration de droits ? La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ?Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER4,00 € -

Lexique d'économie. 15e édition
Silem Ahmed ; Gentier Antoine ; Albertini Jean-MarPlus de 4 500 définitions relevant de tous les domaines de l'économie et des disciplines associées. Le Lexique d'économie est conçu pour être un outil de formation, d'apprentissage et de révision des notions fondamentales en sciences économiques et de gestion, tout en s'ouvrant aux autres sciences sociales connexes, conformément aux programmes des classes préparatoires et des premiers cycles universitaires. - La présentation des différents courants, théories, écoles et doctrines économiques. - Des définitions les plus simples aux concepts les plus techniques, expliqués de manière claire et synthétique. - Un système d'encadrés mettant en avant les 100 notions fondamentales de la matière. - Des corrélats et des renvois qui font le lien entre les définitions associées.Sur commandeCOMMANDER19,90 € -

La Convention européenne des droits de l'homme. 4e édition
Moderne FranckLe texte intégral de la Convention européenne des droits de l'Homme Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe . L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme.Sur commandeCOMMANDER4,00 €
De la même catégorie
-

Le nouvel esprit de la démocratie. Actualité de la démocratie participative
Blondiaux LoïcUne nouvelle demande de participation se fait jour les démocraties. Sous des formes variées (blogs, forums, journalisme participatif, conférences de consensus, concertations...), elle exprime une insatisfaction à l'égard de la démocratie représentative comme de ses médiations traditionnelles. Comment donner corps à ce "nouvel esprit de la démocratie" sans succomber aux faux-semblants d'une rhétorique de la proximité? Comment faire vivre cet impératif de participation des citoyens sans sortir du cadre de la démocratie représentative? Comment penser les dispositifs susceptibles de réaliser ce nouvel idéal? C'est à ces questions cruciales que répond le livre de Loïc BlondiauxSur commandeCOMMANDER12,90 € -

Art et contestation aux Etats-Unis
Roussel ViolaineL'arrivée au pouvoir de Donald Trump constitue-t-elle un " tournant " pour les mobilisations d'artistes et leurs rapports au politique ? Si l'on s'en tient aux propos de ceux dont les prises de position anti-Trump ont été les plus visibles, l'accession de Donald Trump à la présidence américaine marquerait bien un moment de rupture, voire un traumatisme, tout au moins un changement de cadres mentaux appelant de nouveaux répertoires d'action. Cette hypothèse du " turning point " renvoie à l'identification de menaces inédites pesant sur la liberté de création et d'expression ; elle lie plus ou moins explicitement la question du rôle civique des artistes à celle des mutations en cours de la légitimité politique et du fonctionnement démocratique.Sur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER9,50 € -

Les droits de l'enfant. 10e édition
Dekeuwer-Défossez FrançoiseDu "droit applicable à l'enfant", vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l'ONU de 1989, aux "droits de l'enfant". Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philosophie des droits de l'homme : l'enfant est désormais pensé comme un sujet, une personne dotée de liberté. Certes, pareil changement de perspective se réfère volontiers à "l'intérêt supérieur" de l'enfant. Reste que celui-ci est toujours qualifié de tel par les adultes. Et que le premier droit de l'enfant est sans doute celui de devenir un homme ou une femme, responsable et heureux.Sur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER10,00 € -

La Convention européenne des droits de l'homme. 4e édition
Moderne FranckLe texte intégral de la Convention européenne des droits de l'Homme Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe . L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme.Sur commandeCOMMANDER4,00 €
