L'idée de déjudiciarisation n'est pas une idée nouvelle. Le constat désormais classique de l'encombrement du service public de la justice, la durée excessive des procédures et la nécessité de plus en plus pressante de réduire la dépense publique ont contribué à son succès grandissant. Développée d'abord outre-Atlantique, elle a désormais droit de cité en Europe et en France. Recentrer la mission du juge, mettre en place des modes alternatifs de règlement des litiges sont des impératifs reconnus par les pouvoirs publics. La déjudiciarisation a été officiellement lancée en 2007 par le ministre du Budget à propos de la révision générale des politiques publiques. Source d'une double économie de temps et d'argent, elle serait un moyen de moderniser la justice et d'aligner la procédure française sur celle des pays voisins. Le divorce devant notaire, la procédure participative, la médiation pénale : les réformes, certaines adoptées, d'autres non, se succèdent sans que l'opportunité de la déjudiciarisation sur le plan des principes ou son périmètre exact aient toujours été examinés avec soin. Quel est le sens de ce mouvement ? Quelles sont les matières qui s'y prêtent le mieux ? Le colloque qui s'est tenu à Orléans les 26 et 27 octobre 2011 s'est proposé d'approcher le phénomène de la déjudiciarisation sous un angle théorique (en examinant les enjeux, l'impact sur l'évolution des professions juridiques, les expériences étrangères) avant de faire un état des lieux dans les différentes branches du droit.
Nombre de pages
477
Date de parution
11/12/2012
Poids
624g
Largeur
150mm
Plus d'informations
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EAN
9782849341124
Titre
La déjudiciarisation
Auteur
Boskovic Olivera
Editeur
MARE MARTIN
Largeur
150
Poids
624
Date de parution
20121211
Nombre de pages
477,00 €
Disponibilité
Epuisé
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Jusqu'à une époque encore récente le droit de l'environnement était un droit jeune, dont l'autonomie en tant que branche du droit suscitait des doutes et dont l'empirisme et la dispersion attiraient la critique. Pourtant, aujourd'hui on ne peut que constater son développement spectaculaire. La protection de l'environnement inspire toutes les politiques publiques et les normes qui y concourent sont de plus en plus nombreuses et variées. A la fois public et privé, interne et international, le droit de l'environnement s'est affirmé en tant que branche du droit autonome et la diversité de sources et des techniques qu'il utilise est saluée comme un avantage. Mais les instruments juridiques mis en place sont-ils adéquats? La mise en oeuvre du droit de l'environnement, lequel navigue entre soit law et instruments plus classiques, est souvent problématique. La question des sanctions reste peu explorée. Le problème de la réparation du dommage écologique pur n'est qu'une illustration de ses difficultés. On pense aussi à la question des sanctions en droit communautaire ou en droit pénal ou encore à l'effectivité des droits fondamentaux liés à l'environnement. Ce constat incite à poser la question de l'efficacité du droit de l'environnement. Le droit de l'environnement permet-il d'atteindre les objectifs qu'il s'est fixé? Le colloque qui s'est tenu à l'Université d'Orléans le 15 octobre 2009, s'est proposé d'aborder cette question essentielle à travers les différents aspects du droit de l'environnement, interne, communautaire ou international, privé ou public. Les interventions, rédigées par des spécialistes de ces questions, font un bilan et proposent des améliorations tendant à une plus grande efficacité de cette branche du droit qui a en charge l'avenir de l'humanité.
Annie Ernaux a déclaré écrire à partir de son vide, que la perte est le "noyau dur" de tous ses livres, le fil qui les relie entre eux. Cet ouvrage propose une lecture attentive de l'oeuvre ernalienne (romans, récits de vie, journaux concertés, extraits de journal intime, essai, lettre etc.) et s'articule autour de trois aspects principaux: La perte, les traces et la religion. Quatre pertes sont identifiées, émergeant à diverses époques et de différentes manières dans l'oeuvre: les amants perdus qui renvoient dans une sorte de mise en abyme à l'amour malheureux de 1958, l'avortement clandestin subi en 1964, la mort du père et de la mère (celle-ci levant nombre d'interdits) et l'existence (cachée) d'une s?ur aînée décédée en 1938, deux ans avant la naissance d'Ernaux. La perte qui sous-tend l'oeuvre ernalienne explique la fascination de l'écrivaine pour les photographies (soumises ici à un examen aussi approfondi que systématique), les taches (dont l'étude permet une nouvelle lecture de l'avortement), les traces en général. Soucieuse dès un jeune âge de "laisser sa trace", dans un élan d'affirmation vitale du moi Ernaux contrecarre la disparition, la perte et l'oubli en laissant une trace indélébile, l'écriture, accordant à ses textes une qualité messianique. Séparée de la religion catholique qui a baigné son enfance, tant dans le monde familial que scolaire, Ernaux garde dans ses textes des habitus religieux. Surtout, elle y sauve (sauvegarde) les êtres et les choses passés dont la trace ne subsistera pas, elle y sauve (apporte le salut) à ceux qui la lisent et reconnaissent dans ses textes leurs propres expériences et elle se sauve. Son avant-dernier livre, Les Années, où elle atteint au corps glorieux catholique, transcende toutes les pertes vécues pour atteindre cette perte sublime, la dissolution du moi dans le lecteur. Fort de ses considérations sur la s?ur défunte, l'avortement et le cancer, de son examen poussé des traces en tous genres et de son étude inédite de la religion, cet ouvrage offre une voix d'accès novatrice et essentielle à une écrivaine contemporaine incontournable.
Ce livre donne la parole à mon père, Marcel Bacholle, simple troufion sans diplôme qui n'était jamais sorti de sa Normandie natale jusqu'à ce que les événements l'amènent à faire son service militaire en Algérie, sur la ligne Morice, en 1959-1961. Ce témoignage se démarque de ceux (rares) déjà publiés dans la mesure où il porte sur le quotidien des appelés. Il constitue d'autre part le premier dialogue intergénérationnel publié sur la guerre car, comme nos pères avant nous, ma génération s'est pliée au silence institutionnalisé. Il présente également la singularité de reposer sur des photos, prises là-bas, qui ont catalysé la mémoire.
Depuis les années 1990, le droit d'établissement des sociétés a connu une évolution sans précédent au sein du marché intérieur. En tant qu'opérateurs économiques, les sociétés devaient être les premières bénéficiaires de ce marché. Force est de constater qu'il n'existe toujours pas de véritable droit européen des sociétés. Cette carence a été comblée par l'action normative de la Cour de justice afin d'offrir aux sociétés les instruments juridiques nécessaires à leur mobilité. C'est ce qui ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qui est allée bien au-delà d'une simple coordination des droits nationaux. En effet, il ressort de sa jurisprudence que la Cour a profondément influencé la condition juridique des sociétés en bouleversant la notion même d'établissement. Partant, le droit d'établissement, le droit européen d'établissement des sociétés, apparaît alors comme un droit subjectif à la mobilité. Si le rattachement des sociétés au territoire d'un Etat constitue une condition inhérente à leur existence, l'exercice du droit d'établissement permet de faciliter la mobilité de celles-ci sans pour autant remettre en cause les compétences des Etats qui restent les seuls à déterminer les conditions de création et de fonctionnement des sociétés. Dès lors, le droit d'établissement apparaît comme un droit subjectif procédural.
La connaissance est en soi un trésor" est une phrase de Jean Dausset (1916-2009) (prix Nobel de physiologie ou médecine) contenue dans son ouvrage consacré à l'aventure HLA. Le grand scientifique parle de la passion de la recherche. Il parle des trésors de la réflexion ayant permis la greffe d'organes. La médecine et le droit en sont les éléments nourriciers. Il importe aux deux disciplines d'apprendre pour mieux se comprendre. Une compréhension qui s'accompagne d'autres transplants juridiques dans l'espace et dans le temps. l'ouvrage constitue le tome 2 d'une histoire de la tolérance et de la transplantation entreprise avec le livre "L'homme s'affranchit du mystère" (tome 1).