Chirurgie plastique parodontale et péri-implantaire. 3e édition

Vers une nouvelle logique judiciaire : équilibre entre responsabilité, réparation et proportionnalité Le principe de proportionnalité se fait conquérant. À l'article 1221 du Code civil, il limite le droit du créancier de poursuivre l'exécution forcée d'une obligation, lorsque le coût d'exécution est disproportionné par rapport au bénéfice apporté au créancier. Ainsi, le créancier ne peut pas toujours obtenir la " réparation en nature " du préjudice causé par l'inexécution contractuelle. À l'inverse, en matière extracontractuelle, la Cour de cassation retient (Civ. 3e, 4 avr. 2024, n° 22-21132) que le principe de réparation intégrale l'emporte sur le principe de proportionnalité. Dès lors, un voisin privé d'ensoleillement par une construction réalisée en violation des règles du permis de construire peut demander la destruction de cette dernière, indépendamment de son coût. Du reste, la frontière entre responsabilité contractuelle et extracontractuelle s'effrite lorsque le manquement contractuel engendre une responsabilité extracontractuelle envers les tiers. La jurisprudence Boot'Shop / Bois Rouge , qui ne limitait en rien la réparation envers le tiers, a reçu un récent coup d'arrêt avec l'arrêt Clamageran (Com., 3 juill. 2024, n° 21-14947). De même, en droit des contrats spéciaux, la proportionnalité n'est pas toujours de mise. Ainsi, l'action indemnitaire de l'article 1645 du Code civil ne semble-t-elle connaître aucune borne, l'acquéreur pouvant demander la destruction et reconstruction du bien vicié, quand bien même le coût des travaux excèderait le prix de vente (Civ. 3e, 14 déc. 2017, n° 16-24.170). Songeons encore à la jurisprudence sur l'empiètement, mais aussi aux solutions retenues en droit du travail organisant la réparation intégrale du préjudice, notamment extrapatrimonial, en matière de discrimination et d'atteinte au droit à la santé. Le panorama révèle un droit fracturé, sans grande cohérence. Ici, la réparation intégrale l'emporte. Là, elle cède devant le principe de proportionnalité. Ce bilan a suscité chez les directeurs scientifiques du colloque l'idée de réunir les spécialistes de ces différentes branches du droit (droit des contrats, droit des biens, droit des contrats spéciaux, droit de la responsabilité extracontractuelle, droit du travail, spécialistes du contrôle de proportionnalité, etc.) pour tenter de dégager quelques lignes de force et, qui sait, quelques pistes de réflexions en vue d'une plus grande cohérence.

Les nouvelles de ce recueil, qui mettront à mal bien des représentations convenues et bien des préjugés, nous renvoient une image à la fois subtile et violente de la réalité de l'Iran contemporain. Sans nulle complaisance populiste, elles décrivent, dans toute sa nudité, sa crudité, sa cruauté, la vie des pauvres de la société rurale, de ces malheureux qu'on dirait voués héréditairement à être écrasés sous la botte de féodaux et de potentats de village, et pour lesquels l'irruption de la modernité se traduit d'abord par un surcroît de corvées, de misère, de malheurs en chaîne. Malgré l'immense souffrance qui en forme la toile de fond, et dont la seule issue est presque immanquablement la folie ou la mort, les descriptions restent apparemment froides, comme d'anonymes constats, et le style ne se départit pas d'une neutralité calculée, d'une indéniable pudeur. Cette essentielle et volontaire sobriété, jointe à une grande vivacité d'écriture - qui ne craint pas la trivialité et ne gomme aucun aspect brutal ou sordide du réel -, confère à ces cinq nouvelles l'allure de documents sociaux et culturels. Elles révèlent un vrai talent littéraire et ne peuvent manquer de susciter, à la réflexion, Lille interrogation cri profondeur sur le poids écrasant des traditions et sur les séismes qui pourraient, qui ne sauraient manquer de bouleverser la société iranienne.