Discours juridique et discours scientifique en droit de la responsabilité civile
79,00 €
Sur commande en 2-4 jours
EAN :
9782247247370
Discours juridique et discours scientifique en droit de la responsabilité civile Ce travail de recherche part du constat selon lequel l' expertise scientifique intervient tout au long de la mise en oeuvre du droit de la responsabilité civile . Le juge est alors non seulement confronté à des batailles scientifiques, qu'il peine à départager, mais également à la faillibilité de la science qui ne peut répondre avec certitude aux questions qui lui sont posées. Dans ces conditions, comment le discours juridique peut-il prendre en compte le discours scientifique pour construire une décision légitime ? La réponse à cette question réside dans l'existence d'un double-mouvement de légitimation. Dans un premier temps, le discours juridique va légitimer le discours scientifique en définissant les conditions que doit satisfaire ce dernier afin d'être considéré comme étant digne de confiance. En droit français , ces conditions sont de nature procédurale, et visent à garantir l'existence d'une discussion scientifique de qualité. Bien que ce système soit globalement satisfaisant, nous proposons quelques pistes d'améliorations permettant de faciliter sa mise en oeuvre et d'étendre ses bénéfices à d'autres formes de discours scientifique. Dans un second temps, le discours scientifique légitime va s'intégrer dans la décision et renforcer la légitimité du discours juridique . Cette légitimité peut être absolue : le discours scientifique est alors perçu comme une instance de certitude nécessaire à la légitimité du jugement. Toutefois, la prise de conscience de la dimension probabiliste de la science contemporaine conduit à abandonner ce modèle qui engendre une forme d'asservissement du droit et la paralysie du jugement, au profit d'un modèle de légitimité raisonnable permettant au juge de décider sur la base de connaissances probables. Cette conclusion nécessite d'examiner les outils permettant l'intégration des données probabilistes dans la décision, ce qui nous permet de conclure en faveur de l'adoption, en droit français, d'un standard de preuve de nature qualitative.
| Nombre de pages | 1043 |
|---|---|
| Date de parution | 23/04/2026 |
| Poids | 1 470g |
| Largeur | 158mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782247247370 |
|---|---|
| Auteur | Stettler Gabriel ; Borghetti Jean-Sébastien |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 158 |
| Date de parution | 20260423 |
| Nombre de pages | 1 043,00 € |
| Disponibilité | Sur commande en 2-4 jours |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Du même auteur
-
Respirez pour mieux vivre. Des exercices simples pour gérer toutes les situations quotidiennes
Pensez-vous posséder un outil efficace et toujours disponible pouvant vous apporter équilibre et bien-être? Tout un chacun possède ce bien précieux: la respiration! Fonction vitale et automatique. source de vie, bercement harmonieux entre l'inspiration et l'expiration, elle est un fidèle reflet de votre état de santé physique et psychologique. Basées sur la Méthode Iris(r) et conçues pour répondre aux besoins et aux rythmes de la vie moderne, les techniques proposées dans ce livre s'intégreront en douceur dans votre quotidien. Elles vous permettront, grâce à des exercices simples et rapides, de vous détendre, de vous dynamiser, de réguler vos émotions et de gérer votre stress.EpuiséVOIR PRODUIT4,95 € -
Le secret des auto-massages chinois. Augmentez votre vitalité et votre santé
Aimeriez-vous quitter votre domicile chaque matin en pleine forme ? Si votre réponse est oui, ce livre constitue un outil précieux pour y parvenir. Vous y découvrirez une pratique millénaire en Chine : les auto-massages. Cet enchaînement de gestes et de pressions sur des points clés de l'organisme vous permettra d'augmenter votre vitalité. Vous apprendrez également à vous détendre rapidement, à vous recentrer et surtout à réveiller votre guérisseur intérieur grâce à la puissance thérapeutique du son, de la couleur et du sourire intérieur. Ces exercices simples et efficaces, pratiqués régulièrement, constituent une action préventive et curative à l'égard d'un grand nombre de désordres physiques et émotionnels.EpuiséVOIR PRODUIT4,95 € -
Maîtriser l'information comptable. Volume 2
Cet ouvrage est le deuxième d'une série dont l'objectif général est de donner une compréhension approfondie du contenu possible de l'information comptable, ainsi qu'une capacité d'interprétation de cette information. Les auteurs ont choisi d'étudier pour chaque domaine particulier la solution la plus conforme aux théories modernes de la comptabilité, avant de décrire les solutions usuelles ou recommandées par la doctrine et les normes comptables Swiss GAAP RPC, IFRS et UE. Cette approche doit permettre aux utilisateurs de juger de façon éclairée de la fiabilité et de la pertinence de l'information comptable dispensée par les entreprises. Ce volume donne une analyse commune et générale du traitement comptable des différentes entités sociétés ; les succursales y sont présentées de manière approfondie. Il expose également les différentes théories de l'évaluation des postes du bilan, puis justifie et illustre leur application pratique en se référant aux cadres généralement reconnus. Il étudie enfin les apports de la comptabilité de gestion à la comptabilité financière.EpuiséVOIR PRODUIT81,25 € -
Maîtriser l'information comptable. Volume 3, 3e édition
Cet ouvrage est le troisième d'une série dont l'objectif général est de donner une compréhension approfondie du contenu possible de l'information comptable individuelle, ainsi qu'une capacité d'interprétation de cette information. Les auteurs ont choisi d'étudier pour chaque domaine particulier la solution la plus conforme aux théories modernes de la comptabilité, avant de décrire les solutions usuelles ou recommandées par la doctrine et les normes comptables Swiss GAAP RPC, IFRS et UE. Cette approche doit permettre aux utilisateurs de juger de façon éclairée de la fiabilité et de la pertinence de l'information comptable dispensée par les entreprises. Ce volume approfondit l'étude de l'évaluation des titres, en particulier celle des nouveaux instruments financiers. Il propose une étude des incidences comptables des changements intervenus dans les activités, notamment des transformations. Il présente également la question de la préparation et de l'analyse des données financières. Enfin, il développe de façon complète et détaillée les principaux aspects de rétablissement des états financiers consolidés.EpuiséVOIR PRODUIT66,90 €
Du même éditeur
-
Droit et pratique des crypto-actifs
Une analyse juridique complète des cryptoactifs dans la multiplicité de leurs usages. Dans un contexte de transformation rapide des systèmes financiers, les cryptoactifs , également désignés comme actifs numériques en droit français , s'imposent comme l'un des phénomènes majeurs du XXIe siècle. Derrière des notions souvent techniques ( blockchain, bitcoin, smart contracts ) se dessinent des évolutions juridiques, économiques et institutionnelles qui renouvellent profondément les cadres traditionnels et appellent une structuration des règles applicables. Cet ouvrage propose une analyse claire, structurée et opérationnelle du droit des cryptoactifs. Il permet notamment de : - comprendre les mécanismes techniques et économiques des cryptoactifs ; - maîtriser leur qualification juridique et leur régime financier ; - appréhender leur traitement en droit civil, commercial et fiscal ; - identifier les obligations de conformité, notamment en matière de lutte contre le blanchiment. Une attention particulière est portée aux évolutions récentes du cadre européen, en particulier au règlement Markets in Crypto-Assets ( MiCA ), dont les implications sont analysées tant pour les prestataires de services sur cryptoactifs ( PSCA ) que pour l'ensemble des acteurs concernés. Destiné aux professionnels du droit (magistrats, avocats, notaires, universitaires), aux opérateurs financiers, aux dirigeants et juristes d'entreprise ainsi qu'aux étudiants, cet ouvrage offre une vision d'ensemble claire et actualisée du droit et de la pratique des cryptoactifs. Xavier Leonetti est magistrat, docteur en droit. Il a notamment occupé les fonctions de chef de la mission de lutte contre la cybercriminalité au ministère de la Justice. Il est l'auteur ou co-auteur de plusieurs ouvrages consacrés au droit du numérique et à la cybersécurité.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER69,00 € -
L'argumentation juridique. 4e édition
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.EpuiséVOIR PRODUIT14,00 € -
Propriété littéraire et artistique. 4e édition
Mémorisez les idées essentielles de la matière. La propriété littéraire et artistique, qui régit les droits des auteurs et des auxiliaires de la création, traverse une mutation profonde. Ce Mémento offre une analyse complète de cette discipline, désormais indissociable de la mondialisation et de la révolution numérique. L'émergence de l'intelligence artificielle (IA) et de la numérisation transforme radicalement la gestion des oeuvres. Cet ouvrage décrypte les conséquences majeures de ces technologies : - Apparition de nouveaux outils d'aide à la création et de formes d'oeuvres inédites. - Utilisation de la propriété intellectuelle comme arme stratégique et levier de retour sur investissements. - Evolution du statut de l'auteur : contrats de travail, contrats de commande et travail collaboratif. - Explosion de l'exploitation des oeuvres à l'échelle internationale, portée par le numérique. La maîtrise de cette matière est devenue capitale dans une société de l'information en pleine expansion. L'ouvrage explore les interactions complexes entre le droit d'auteur, les droits voisins et les autres normes juridiques : - Confrontation avec le droit de la concurrence et les droits de l'homme. - Influence prépondérante du droit communautaire (Union européenne) et des traités internationaux. - Transformation des modes de commercialisation et de l'utilisation des contenus protégés. L'objet de ce Mémento est de présenter la matière selon un plan classique, avec une approche simple et accessible. Il n'élude aucune difficulté et suit de près l'évolution de la discipline pour offrir des grilles de lecture adaptées aux enjeux du XXIe siècle.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER20,00 € -
Code Noir
Jean-François Niort : Maître de conférences à la Faculté de droit et d'économie de la Guadeloupe.EpuiséVOIR PRODUIT15,00 €
