La négociation collective à l'heure des révisions

Gérard Lyon-Caen, disparu en 2004, a marqué pour longtemps le droit du travail de son empreinte magistrale. Le regard aigu qu'il a porté sur le mouvement syndical et sa relation avec le droit ne pouvait qu'inspirer le choix du thème de la deuxième journée d'étude organisée par l'Association française de droit du travail et de la sécurité sociale le 15 juin 2007 pour honorer sa mémoire. Le pouvoir de représentation conféré aux syndicats doit pour une large part ses contours et sa substance à la règle de droit. Celle-ci, en retour, est devenue l'un des leviers de l'action syndicale. Cette interaction constante et multiple est abordée à partir des thèmes majeurs et très actuels que constituent la représentativité syndicale, la négociation collective, les espaces de l'action collective, la participation des syndicats à la confection des lois et la prise en compte du droit communautaire.

Résumé : La mise en lumière des rapports amplifiés que le droit social entretient aujourd'hui avec l'égalité, notion complexe s'il en est et d'une grande plasticité, fait écho à une littérature déjà abondante. Mais aucune exploration d'ensemble n'avait encore été menée sur la place de l'égalité, les difficultés de mise en oeuvre et prolongements de cette exigence comme de sa négation première - les discriminations - dans des cadres juridiques très divers, relevant tous du droit social. Telle est l'ambition de cet ouvrage. Ses contributeurs ont été guidés par le souhait d'éclairer la manière dont l'exigence d'égalité et la prohibition des discriminations ont modelé le droit social contemporain dans ses multiples aspects. L'appel à l'exigence d'égalité perturbe aujourd'hui cette discipline jusque dans ses raisonnements qui semblaient les plus inébranlables, sans exclure qu'il participe de formes sophistiquées de déréglementation ou de normalisation des rapports sociaux.

Résumé : Les actes de ce colloque, sous la direction de Georges Borenfreund et Elsa Peskine, respectivement professeur et maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre - La Défense, abordent des questions centrales tant au regard de l'actualité que du devenir du droit du travail. Les mouvements qui affectent le droit du licenciement pour motif économique et plus largement des restructurations ouvrent la voie à un partage inédit des responsabilités. Cette redistribution s'opère d'abord entre les acteurs des relations professionnelles. En témoigne le déploiement sans précédent de l'accord collectif d'entreprise, en France comme dans d'autres pays. S'ouvre à celui-ci de nouveaux espaces, qui touchent au coeur du pouvoir de direction de l'employeur (plan de sauvegarde de l'emploi conventionnel, accords de maintien de l'emploi et de mobilité interne). Ce sont ensuite les responsabilités proprement juridiques de l'emploi qui se trouvent redéfinies. Les conditions de mise en cause de la société dominante dans le cadre d'un groupe ou la recherche d'un repreneur en cas de fermeture de site traduisent ainsi une mutation des liens entre pouvoir et responsabilités.

Résumé : La thèse de Cyril Wolmark, dont ce livre est issu, prend acte de la présence accrue, depuis le début des années 1990, de nombreuses définitions au c?ur même des arrêts de la Chambre sociale de la Cour de cassation. Des notions aussi importantes et diverses que le lien de subordination, la faute grave et la faute lourde, la force majeure, la grève, le temps de travail effectif l'établissement distinct ou encore l'unité économique et sociale font désormais l'objet d'une définition prétorienne. Si chacun sait la place conquise par la jurisprudence dans l'affirmation du droit du travail, la recherche juridique ne s'était jusqu'à ce jour pas vraiment intéressée à cette manifestation particulière du rôle du juge qu'est l'acte de définir. L'ouvrage, couronné par le Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris, a pour premier mérite de livrer une réflexion pénétrante sur les formes, les ressorts et les implications de cette activité définitoire du juge en droit du travail. Au-delà, la définition prétorienne en droit du travail se révèle être un point de focalisation assez inattendu de problématiques aussi riches que variées. L'ouvrage permet de découvrir et de penser le droit du travail sous un angle différent, à partir des notions et non plus des règles. Il témoigne également de ce qu'une recherche consacrée à la définition prétorienne dans cette branche du droit peut ouvrir la voie à une analyse générale du rôle de la définition en droit, en mettant à l'épreuve d'autres champs disciplinaires. Plus loin encore, c'est à une réflexion sur la manière dont le langage juridique est conçu et utilisé, comme sur le droit lui-même, que la thèse invite, tout en encourageant à voir dans la définition prétorienne une manifestation emblématique de l'autorité de la jurisprudence. Nul doute finalement que, de par le caractère central des notions définies, la définition prétorienne puisse constituer comme un observatoire privilégié de la création normative de la Cour de cassation ainsi que de la montée en force de son pouvoir de dire le droit.